LE CERCLE DU BARREAU

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Je bloque, à nouveau, les réflexions de notre amie commune , Madame Genevière AUGENDRE sur le secret médical et surtout ses réflexions sur le secret  de l’avocat. 

Le serment d'Hyppocrate 

Ὄμνυμι Ἀπόλλωνα ἰητρὸν, καὶ Ἀσκληπιὸν, καὶ Ὑγείαν, καὶ Πανάκειαν, καὶ θεοὺς πάντας τε καὶ πάσας, ἵστορας ποιεύμενος, ἐπιτελέα ποιήσειν κατὰ δύναμιν καὶ κρίσιν ἐμὴν ὅρκον τόνδε καὶ ξυγγραφὴν τήνδε.

L’analyse de Madame Augendre nous permet de réfléchir et de réapprendre que notre secret est souvent, très souvent, trop souvent, partagé – involontairement et inconsciemment, avec  le fisc.   pour lire cliquer 

 

UNE LIMITE AU SECRET PROFESSIONNEL.SON PARTAGE
par Mme Augendre 

 

 Partie de l’intervention de Mme AUGENDRE sur le paradoxe du secret de l'avocat

......"Nous sommes arrivés à ce stade du secret qui appartient à la fois au médecin et au malade, mais n’appartient-il qu’à eux ? 

 J’ouvre une parenthèse pour vous parler du secret de l’avocat.

 Il est rare que l’avocat ait à prendre des précautions pour révéler à son client le secret de son diagnostic, mais l’avocat a un secret – et cela vous a été dit tout à l’heure – qui est paradoxal : il reçoit une confidence, mais il va immédiatement l’utiliser pour les besoins de la procédure que lui a confiée son client, basée sur les éléments que celui-ci lui aura donnés. Ces éléments, il va les communiquer à son confrère. Le débat doit être contradictoire, les plaidoiries se déroulent généralement en audience publique ; voilà le secret révélé, étalé, mais c’est l’exercice de sa profession.

On ne peut parler en ce cas de violation d’un secret s’il est nécessaire à la défense : ce que le client attend de son avocat est qu’il ne révèle pas la « confidence faite ».

 

 

 

 LE TRAITE DE LISBONNE

 rapport d'information 

 

le traité de Lisbonne introduit un protocole n^o 9, de même valeur juridique que les traités, reconnaissant le rôle essentiel et la grande marge de manœuvre des autorités nationales dans la mise en place des services d'intérêt général, la légitime disparité des besoins des populations et la nécessité de promouvoir un niveau élevé de qualité, de sécurité et d'accessibilité, l'égalité de traitement, l'accès universel et les droits des utilisateurs

.L'acte d'avocats qui recevra le sceau de la république rentre dans cettte nouvelle catégorie de services d'intérêt général prévu par le protocle n°9