LE CERCLE DU BARREAU

 

  La gouvernance de notre profession devra être  réformée
tant au niveau local que  national
au cours de la prochaine mandature du CNB.

 

le rapport de FRANCOIS FAUGERE

 

Issu de la réforme de 1990  il y a plus de 20 années, le Conseil National des Barreaux a été un grand progrès par rapport à la situation antérieure où aucune structure commune ne réunissait l'ensemble des avocats et des Barreaux de France.

Cette organisation approuvée en 1990 doit être approfondie et améliorée
dans notre intérêt collectif
tout en respectant nos traditions historiques

les tribunes sur la gouvernance

la consultation sur la gouvernance des avocats

organisée par le Barreau de Paris

cliquer

sur le sondage: les questions sont directes
certaines auraient entrainé leur auteur en disciplinaire
il y a encore peu de temps,
le COSAL est passé par  ici

http://www.gouvernance-avocats.fr/ 

le rapport de FRANCOIS FAUGERE

 

Note de P MICHAUD la préparation de ce sondage encore interdit il y a peu est due notamment à  J Castelain et à  P Touzet on verra bien la suite  mais en tout il y a de la provocation intelligente et courtoise dans l'air

LA GOUVERNANCE DE LA PROFESSION D'AVOCAT

 Jean-Louis SCHERMANN, président d’honneur

De la CONFEDERATION NATIONALE DES AVOCATS (CNA)

 

http://www.cna-avocats.fr/fr/

 

Propositions

Sur le mode électoral du  CNB  

Sur la consultation de la profession par referendum

Et observations préliminaires sur la gouvernance

 

 

les propositions de la CNA pdf

 

les propositions de la CNA HTLM

 

 

 

1- INTRODUCTION.. 1

2- PRESENTATION SUCCINCTE DES PROPOSITIONS DE LA CNA SUR LE MODE ELECTORAL.3

3-OBSERVATIONS PRELIMINAIRES SUR LA REPRESENTATION NATIONALE DE LA PROFESSION ET LA GOUVERNANCE. 4

3-1- La représentation nationale. 4

3-2- L’action du CNB.. 5

3-3 La place de la contestation face au CNB.. 6

3-4- L’engagement des confrères dans l’action en faveur de la profession.7

3-5-L’organisation et la gouvernance de la profession. 7

3-6- La consultation de la profession :9

LE REFERENDUM A L’INITIATIVE DES AVOCATS. 9

4 - L’EVOLUTION DU MODE ELECTORAL DEPUIS 1990 ET LES PROPOSITIONS DES AUTRES SYNDICATS  10

4-1 le système actuel  des élections depuis décembre 1996. 10

4-2-Le système précédent : Election de janvier 1992. 11

4-4- Les propositions actuelles : ACE, FNUJA et  SAF. 13

ACE. 13

FNUJA.. 13

SAF. 13

5 - PROPOSITIONS DE LA CNA.. 13

5-6- LA PROPOSITION RETENUE PAR LA CNA Seconde hypothèse « option b » :18

CONCLUSIONS. 21

 

 

 

PROPOSITION  Me SCHERMANN -5 juillet 2011- CNA[1].doc