LE CERCLE DU BARREAU

LA GOUVERNANCE DE LA PROFESSION D'AVOCAT

 Jean-Louis SCHERMANN, président d’honneur

De la CONFEDERATION NATIONALE DES AVOCATS (CNA)

 

http://www.cna-avocats.fr/fr/

 

Propositions

Sur le mode électoral du  CNB  

Sur la consultation de la profession par referendum

Et observations préliminaires sur la gouvernance

 

 

les propositions de la CNA pdf

 

les propositions de la CNA HTLM

 

 

 

1- INTRODUCTION.. 1

2- PRESENTATION SUCCINCTE DES PROPOSITIONS DE LA CNA SUR LE MODE ELECTORAL.3

3-OBSERVATIONS PRELIMINAIRES SUR LA REPRESENTATION NATIONALE DE LA PROFESSION ET LA GOUVERNANCE. 4

3-1- La représentation nationale. 4

3-2- L’action du CNB.. 5

3-3 La place de la contestation face au CNB.. 6

3-4- L’engagement des confrères dans l’action en faveur de la profession.7

3-5-L’organisation et la gouvernance de la profession. 7

3-6- La consultation de la profession :9

LE REFERENDUM A L’INITIATIVE DES AVOCATS. 9

4 - L’EVOLUTION DU MODE ELECTORAL DEPUIS 1990 ET LES PROPOSITIONS DES AUTRES SYNDICATS  10

4-1 le système actuel  des élections depuis décembre 1996. 10

4-2-Le système précédent : Election de janvier 1992. 11

4-4- Les propositions actuelles : ACE, FNUJA et  SAF. 13

ACE. 13

FNUJA.. 13

SAF. 13

5 - PROPOSITIONS DE LA CNA.. 13

5-6- LA PROPOSITION RETENUE PAR LA CNA Seconde hypothèse « option b » :18

CONCLUSIONS. 21

 

 

 

PROPOSITION  Me SCHERMANN -5 juillet 2011- CNA[1].doc