18/12/2009
Blanchiment :vers un rapprochement ?
La reconnaissance de nos différences
ne doit pas nous empêcher de traverser
la rivière calmement tous ensemble
(un philosophe chinois)
le compte rendu de la réunion diffusé par AON le 10.07.10
Le groupe AON a organisé le 17 décembre une matinée débat à l’assemblée nationale sur le thème de l’Ordonnance du 30 janvier 2009 relative à la lutte anti-blanchiment
Cette journée a été marquée par un pas de rapprochement entre la profession d’avocat unie et les pouvoirs publics
Me MATTEOLI ; la déclaration de soupçon est inopportune : l’avocat a le droit de dissuader et donc en conséquence de ne pas entrer en relation d’affaires
Me CASTELAIN Le Barreau de Paris rejoint la CNB :, l’avocat ne peut se rendre complice d’une infraction
Mr CARPENTIER ( Tracfin ) la position du Barreau de France ne me parait pas injustifiée
Note de P Michaud ( seul le document écrit à paraître fera foi)
Tout en réaffirmant sa position critique sur le principe d’une dénonciation d’un soupçon d’infraction principe développé notamment par Me CHARRIERE BOURNAZEL , le Barreau de France, dans le cadre du respect de la loi républicaine et européenne actuellement en vigueur ,a justifié l’inopportunité de la déclaration de soupçon sur d’une part le droit légal de dissuader et d’autre part l’interdiction de se rendre complice d’une infraction ce qui permet de réaffirmer le principe d'un secret professionel adapté à nos différentes activités
A SUIVRE
02:40 Publié dans a déclaration de soupçon, a-Secret professionnel et Blanchiment | Lien permanent | Commentaires (5) | Tags : jb carpentier tracfin, justice, europe | 
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Commentaires
present à ce symposium, j'ai assisté en direct à ce rapprochement d'opportunite politique .
par ailleurs Mr Carpentier , qui nous a raconte son parcours professionnel -il aurait été avocat- semble être un humaniste respectueux de nos traditions
alain FR..
Écrit par : Je confirme | 18/12/2009
Répondre à ce commentaireMr Carpentier a aussi précisé le rôle de TRACFIN
J' ai compris qu'il ne désirait pas que tracfin ait vocation à devenir une méga centrale de déclarations et que le nombre actuel de déclarations (15.000) semblait raisonnable
il nous a précisé que , dans le cadre des relations avec la DGFIP, TRACFIN avait envoyé 34 informations de fraude fiscale présumée et que son service s'attachait à la qualite et à l'intérêt financier des opérations de fraude.
En tout cas il est apparu comme un haut fonstionaire respectueux des droits de chacun
marcel n
Écrit par : Exact | 20/12/2009
Répondre à ce commentairemerci de votre info
l important pour nous tous est que la profession parle ENFIN d'une seule voie même si cette ordonnance est totalement liberticide
jean L
Écrit par : enfin l unite | 07/02/2010
Répondre à ce commentairele compte rendu a été diffusé âr AON
Écrit par : Publication du compte rendu | 19/07/2010
Répondre à ce commentairesource:le bulletin du barreau de Paris
Pendant plus de deux heures le 27 janvier dernier, la profession d’avocat,représentée par M. Thierry Wickers, président du CNB, M. Alain Pouchelon, président de la Conférence des bâtonniers, M. Jean Castelain, bâtonnier de Paris, M. Claude Lassalle, bâtonnier d’Aix-en-Provence, M. Dominique Basdevant, AMCO, secrétaire de la commission anti-blanchiment de l’Ordre des avocats de Paris etM. David Lévy, responsable du pôle juridique au CNB, a été entendue par le Grouped’action financière (GAFI), organisme intergouvernemental qui a pour objectif de concevoir des politiques de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, aussi bien à l’échelon national qu’international.
Constituée de membres venant de différents pays (Canada, États-Unis, Belgique, Espagne, France…), cette commission souhaitait savoir quelles mesures les avocats français avaient mises en place pour lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
Parlant d’une seule voix, nos représentants ont fait valoir que notre secret professionnel est absolu, à la différence de celui de nos confrères anglo-saxons, et qu’il n’est pas question de transiger sur ce point.
En revanche, il est désormais admis que lorsqu’un avocat peut légitiment soupçonner qu’une opération à laquelle il lui est demandé de participer peut constituer un acte de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme, il doit immédiatement cesser toute action, se retirer du dossier et faire une déclaration à son bâtonnier. La présence de ce « filtre » entre l’avocat et Tracfin est essentielle
Écrit par : confirmation! | 08/04/2011
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