LE CERCLE DU BARREAU

Suppression du juge d'instruction : les pistes de travail de la chancellerie

LE MONDE | 10.11.09 |

La réforme de la procédure pénale voulue par Nicolas Sarkozy prend forme. Le ministère de la justice travaille actuellement sur plusieurs scénarios de cette vaste révision du code de procédure pénale, qui implique de confier l'ensemble des enquêtes judiciaires au parquet, hiérarchiquement dépendant du pouvoir, en supprimant la fonction de juge d'instruction, magistrat indépendant.....

 

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De l’indépendance du parquet 

• De l'indépendance du parquet ??? 

 

Du juge d' /de l' instruction

• AFP La position de Mr Bockel

Débat sur l’enquête préliminaire

• Accès au dossier lors de l’enquête préliminaire