LE CERCLE DU BARREAU

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Les tribunes du Cercle sur le  secret

 

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NOUVEAU  

Le secret de l'avocat avec son client est il

leve par la presence d'un expert comptable ?

 

     Cour de cassation 14 janvier 2010 N° de pourvoi: 08-21854

 

  LIRE IN FINE  4) Le secret de l’avocat peut il être partagé avec un tiers ? 

 

1) Le secret  de l’avocat est absolu

 

L'obligation au secret professionnel, établie par l'article 66-V de la loi de 1971 ,qui est  sanctionnée par l'article 226-13 du Code pénal, pour assurer la confiance nécessaire à l'exercice de certaines professions ou de certaines fonctions, s'impose à l'avocat, hormis les cas où la loi en dispose autrement comme un devoir de son état et que sous cette réserve, elle est générale et absolue, de sorte que l'avocat ne peut en être délié par son client.

 

Article 2 du Réglement intérieur harmonisé

 

 

  Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 6 avril 2004, 00-19.245, Inédit

 

 

2) qu’en est il du client ?

 

Mais la confidentialité des correspondances échangées entre l'avocat et son client ne s'impose qu'au premier et non au second qui, n'étant pas tenu au secret professionnel, peut les rendre publiques ;

 

C.Cassation, Ch. civ 1, du 4 avril 2006, 04-20.735, Publié au bulletin

 

Cour de cassation, civile, Ch civ. 1, 30 avril 2009, 08-13.596, Inédit

 

3) Les situations classiques dans lesquelles le secret est levé

 

Les situations de mainlevée du secret

 

 

Dans le cas de fait notoire !

 

    Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 5 juillet 2006, 03-17.972, Inédit

 

 

 

 

 4) NOUVEAU Le secret de l’avocat peut il être partagé avec un tiers ?

 

Le secret violé par le livre des procédures fiscales

 

Mme G.Augendre sur "le secret partagé 

 

NOUVEAU     Cour de cassation 14 janvier 2010 N° de pourvoi: 08-21854

 

 L'analyse de l'arrêt