LE CERCLE DU BARREAU

Après avoir obtenu le règlement d’une rémunération en contrepartie de prestations de conseil fournies à M. X... qu’un litige opposait à son frère, coassocié au sein d’une société à caractère familial, la société d’expertise comptable Christal Expertise (SCE) a réclamé un honoraire complémentaire de résultat calculé sur la base des sommes récupérées en exécution d’une cession de parts négociée à titre transactionnel avec le concours de M. Y..., avocat ;

L’arrêt  de la cour d’appel d’Angers attaqué  ayant  déboutée la société d’expertise comptable de sa demande en paiement après avoir écarté des débats une lettre qui, adressée à M. X... par l’avocat, lui avait été communiquée par cet avocat et qu’elle invoquait à titre de preuve de sa créance d’honoraire, l’expert comptable saisit la cour de cassation

La cour de cassation a  cassé l’arrêt  en affirmant les principes suivants

Le secret de l’avocat est opposable au tiers

 La correspondance adressée par l’avocat à son client, avait un caractère confidentiel, peu important que la lettre ait été communiquée, pour information, à l’expert-comptable à l’initiative de l’avocat  qui ne pouvait en autoriser la divulgation

La cour  en a exactement déduit que cette missive ne pouvait être produite en justice par le professionnel du chiffre dans le litige l’opposant au client commun

Toutefois la cour relève la présence de l’expert comptable

que pour écarter des débats la lettre que l’avocat avait adressée à la SCE le 12 mai 2005, l’arrêt relève,

D’une part, que cette correspondance relatait la teneur des entretiens qui avaient eu lieu au cours d’une réunion organisée le 31 janvier 2004 et énonce,

D’autre part, que l’avocat, tenu au secret professionnel par une obligation générale et absolue, n’était pas en droit de divulguer, comme il l’avait fait dans cette missive, la teneur de ces entretiens avec le client ;

Dans ces conditions le secret était partagé donc relatif

Dans ces conditions, la réunion s’étant déroule en présence  d e l’expert comptable le secret ne pouvait pas lui être opposable

En statuant ainsi, après avoir relevé que cette réunion s’était déroulée avec la participation de l’expert-comptable, de sorte que les informations échangées à cette occasion ne pouvaient avoir un caractère secret à l’égard de ce professionnel, la cour d’appel, qui n’a pas tiré les conséquences légales de ses constatations, a violé le texte susvisé ; 

CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, l’arrêt rendu le 21 octobre 2008, entre les parties, par la cour d’appel d’Angers ;

remet, en conséquence, la cause et les parties dans l’état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d’appel d’Angers, autrement composée ;