04/04/2009
Mozart Clarinet Quintet
09:40 Publié dans zLe cercle classique | Lien permanent | Commentaires (0) | Facebook |
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03/04/2009
Le MOLLOT est t il toujours notre bible ?
Un des membres du CNB a relancé l’idée de l’avocat agent immobilier.
En 1992, sous la présidence du Bâtonnier Flécheux, une étude avait été préparée pour organiser au sein du barreau de Paris le Marché Immobilier de l’Avocat (« M.I.A. ») afin de développer et de faire connaître l’activité immobilière des avocats.
Le culte du passé a réduit en cendre cette idée de développement économique
Par ailleurs, l’article 164 du décret de 1991 dispose clairement que la loi Hoguet de 1970 ne s’applique pas aux avocats.
L'acte d'avocats pourrait être une ébauche de solution...
Ce n’est que notre attachement à des règles qui datent de 1842 avec les principes de MOLLOT qui inhibe notre action et notre pensée alors même que notre serment est d’une grande modernité
Je bloque les travaux de l’INSTITUT MAURICE GARCON sur ce sujet
Cette activité n’est certainement pas une activité commerciale (adjectif purement de droit français) puisque d’une part les notaires et les huissiers peuvent la pratiquer et que d’autre part, il n’y a aucune spéculation d’aucune sorte.
22:20 Publié dans Des propositions de développement | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : l’avocat agent immobilier, justice | Facebook |
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01/04/2009
Le rapport Darrois
Pour le cercle du Barreau ce gentil et bien élevé rapport n’apporte pas suffisamment de souffle pour assurer une dynamique de développement économique social et politique des professionnels du droit et notamment des 50.000 avocats de france .
Mais discrètement ,des pistes de réflexions sont semées avec délicatesse et qui vont petit à petit germer dans les esprits .
Nous savons que le travail a été extrêmement copieux et que le président de cette commission a été d'une activité admirée et reconnue par tous mais la synthèse a été impossible à réaliser compte tenu notamment des divergences entre les membres .
Certains ont pu ainsi estimer que l'intérêt général aurait été oublié au profit de groupes de pression particuliers.
Certaines recommandations, sous formes de voeux pieux,ont été visiblement repêchées à l’extérieur notamment pour influencer certains projets de réglementations centralisatrices.
Mais si aucune vision politique porteuse d'avenir ne se dégage - en apparence - de ce rapport trop bien élevé pour faire plaisir à certains et qui passe sous silence une profonde réforme de notre gouvernance,de nombreuses réflexions sont porteuses d'avenir.
Ne fallait il pas semer discrétement pour récolter dans cinq ou six ans?
Les recommandations du rapport darrois
18:48 | Lien permanent | Commentaires (6) | Tags : le rapport darrois | Facebook |
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Me HUMBERT n'aime pas l' Acte d'avocats
REDIFFUSION SUITE A LA POSITION DE ME HUMBERT DANS LE FIGARO DU 1 AVRIL
Maître HUMBERT, président de la chambre des notaires de Paris a été interviewé par Jean René Tancrède dans le journal les annonces de la seine du 18 septembre 2008
une position d'avocat sur l acte sous signature juridique à LYON
la reponse de combaT du notariat
« Le notaire est le notaire du contrat « cliquer par Me Humbert
Les annonces de la seine du 18 septembre 2008
Dans sa réponse, Maître HUMBERT s’en prend fortement à la proposition d’acte sous signature juridique qui, s’il est établi entre avocats, deviendra l’acte d’avocats.
Maître HUMBERT précise :
« Une grande confusion sous-tend ce projet corporatiste de création d’une catégorie hybride et baroque d’acte juridique. S’il ne s’agit que de créer un sous-acte authentique, doté au bénéfice de son seul rédacteur d’une valeur particulière mais qui n’assujettirait le professionnel à aucune contrainte, cet acte n’a pas sa place dans notre système de droit ».
Maître HUMBERT, dont l’amabilité et la courtoisie sont reconnues de nombreux avocats, doit bien entendu, défendre ses confrères comme nous défendons les nôtres.
Mais, la nouvelle concurrence à Paris entre les notaires et les avocats par ou grâce à l’article 56 de la loi de décembre 1990, comme je l’ai précisé à Lyon, nous oblige à protéger nos 45.000 confrères d’une future âpre concurrence.
Un problème du notariat semble être qu une petite minorité d’extrême influence politique,familiale financière et journalistique désire devenir des notaires d’affaires en mettant de coté les principes fondateurs de cette profession qui fait partie , avec nous, de l histoire de France.
Le réablissement - gratuit- de la vénalité des charges et offices par la loi du 24 avril 1816 est il une cause directe de cette volonté honorable d'enrichissement ??
comment est il possible de devenir le notaire du contrat en oubliant
le principe civiliste de la liberté contractuelle et individuelle des citoyens
Ce grand écart philosophique entre le scribe formaliste et le conseil de liberté est il possible?
08:59 Publié dans a)l'acte de notaire, aL'acte d 'avocat, NOTAIRE | Lien permanent | Commentaires (2) | Tags : justice, notaire, acte d'avocats, cnb | Facebook |
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20/03/2009
Un monument historique
23:08 Publié dans zLe cercle classique | Lien permanent | Commentaires (0) | Facebook |
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18/03/2009
L' avocat,témoin dans la cité
A CHACUN SON OPINION PERSONNELLE
Le Luxembourg est devenu le 16 mars 2009 le troisième Etat d'Europe à légaliser l'euthanasie, après les Pays-Bas et la Belgique
Législation réglementant les soins palliatifs ainsi que l'euthanasie et l'assistance au suicide
Danemark : adoption le 17 mars 2009 d'un projet de loi autorisant l'adoption par les couples homosexuels
21:53 | Lien permanent | Commentaires (0) | Facebook |
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12/03/2009
Les tribunes de Février 2009
15:29 Publié dans a-historique des tribunes | Lien permanent | Commentaires (0) | Facebook |
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26/02/2009
FLASH O FOUQUET Ma lettre en INTEGRALITE
La lettre INTEGRALE du Président de la Commission de déontologie
au secrétaire général de l'Elysée:
quelles sont les obligations déontologiques des conseillers de l'Elysée?
Notre ami O FOUQUET m’a demandé de publier in extenso son opinion sur la situation administrative et déontologique des conseillers de l’Elysée.
L’analyse complète de cette opinion est en effet fort éloignée des « raccourcis » tendancieux publiés par ailleurs.
La commission de déontologie cliquer
COMMISSION DE DEONTOLOGIE
DE LA FONCTION PUBLIQUE
~·~·~·~
Le Président
Paris, le 24 février 2009
Monsieur le Secrétaire Général,
10:52 | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : quelles sont les obligations déontologiques des conseillers de l | Facebook |
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13/02/2009
BEJART ET LE BOLLERO
00:33 Publié dans zLe cercle classique | Lien permanent | Commentaires (0) | Facebook |
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09/02/2009
TRACFIN: les obligations
cette tribune est reprise de mon blog professionnel
Les tribunes sur la déclaration de soupcon
Pour imprimer et placer sur votre bureau avec les liens
ATTENTION:Certains de ces textes sont soumis à des décrets d'application non encore publiés
12:07 Publié dans a déclaration de soupçon | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : justice, europe, france, tracfin, declaration de soupçon | Facebook |
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