01/04/2009

Le rapport Darrois

sommet-logo.jpgPour le cercle du Barreau ce  gentil et bien élevé rapport  n’apporte pas suffisamment de souffle pour assurer une dynamique de développement économique social et politique des professionnels du droit et notamment des 50.000 avocats de france .

 

Mais  discrètement ,des pistes de réflexions sont semées avec délicatesse  et qui vont petit à petit germer dans les esprits .

 

Nous savons que le travail a été extrêmement copieux et que le président de cette commission a été d'une activité  admirée et reconnue par tous mais la synthèse a été impossible à réaliser compte tenu notamment des divergences entre les membres .

 

Certains  ont pu ainsi estimer que l'intérêt général aurait été oublié au profit de groupes de pression particuliers.

 

Certaines recommandations, sous  formes de voeux  pieux,ont été visiblement  repêchées   à l’extérieur notamment pour influencer certains projets de réglementations centralisatrices.

 

Mais si aucune vision politique porteuse d'avenir  ne se dégage - en apparence - de ce rapport trop bien élevé pour faire plaisir à certains et qui passe sous  silence une profonde réforme de notre  gouvernance,de nombreuses  réflexions sont porteuses d'avenir.

 

Ne fallait il pas semer discrétement pour récolter dans cinq ou six ans?

 

 

LE PRE RAPPORT DARROIS

 

 

 

 Les recommandations du rapport darrois

 

 

 

lA POSITION DU FIGARO

18:48 Publié dans Commission Darrois | Lien permanent | Commentaires (6) | Tags : le rapport darrois | |  Facebook |  del.icio.us | | Digg! Digg | | Pin it! |  Imprimer | | |

Commentaires

QUELQUES RECOMMANDATIONS INTERESSANTES DU RAPPORT DARROIS :

Parmi les recommandations du rapport Darrois, qui commencent à filtrer avant même la remise officielle de ce rapport au président de la République :
. Renforcer la valeur de l'acte sous seing privé signé par les parties lorsqu'il est contresigné par l'avocat, en lui attribuant entre les parties la même force probante que l'acte authentique : c'est le cheval de Troie des avocats dans le monopole de l'immobilier,
. Encourager l'ouverture du notariat en permettant à tout diplômé notaire à demander la création d'un office notarial dans la mesure où il se propose d'exercer au sein d'une structure interprofessionnelle avec un ou plusieurs avocats : c'est la fin du numerus clausus, et l'accès des cabinets d'avocats à l'acte authentique pourvu qu'ils associent un diplômé notaire dans leur cabinet,
. Créer des écoles assurant la formation commune des professionnels du droit : cette formation commune facilitera, comme dans les pays modernes, le passage d'une fonction à l'autre, l'exercice successif ou simultané des fonctions d'avocat et de notaire,
. Permettre la remise partielle des émoluments du notaire lorsqu'un avocat a contribué à la préparation de l'acte authentique : cela va permettre aux avocats de s'intéresser réellement et sérieusement à l'immobilier et de ne rémunérer le notaire que pour son seul travail de rédaction de l'acte authentique (et non plus en pourcentage du prix exprimé !) : ce sera une vraie révolution, si les avocats veulent bien se saisir de cette nouvelle possibilité qui leur est offerte,
. Autoriser des coopérations interprofessionnelles ponctuelles pour des clients communs à plusieurs professionnels du droit et comportant la répartition de la rémunération : même remarque que ci-dessus concernant la possibilité pour les avocats de s'intéresser ainsi à l'immobilier (pas seulement pour les ventes, mais aussi pour les successions et les opérations patrimoniales : donations, donations-partages, ...). C'est une vraie opportunité à saisir pour les avocats, pourvu qu'ils en aient vraiment l'envie !
. Autoriser la création de structures interprofessionnelles entre professionnels du droit,
. Assouplir le régime des passerelles d'une profession à une autre : ce sera d'autant plus facile que ces professionnels auront une formation commune.

La lecture du rapport dans le texte nous fera peut-être découvrir d'autres éléments positifs.

Ainsi, ce rapport plein de délicatesse est peut-être plus révolutionnaire qu'il n'y paraît.
La seule question est celle de l'ambition, de la détermination des avocats et des titulaires du diplôme de notaire (les nombreux notaires assistants qui ne peuvent pas, à ce jour, exercer leur profession à cause du numerus clausus imposé par les notaires en place), à utiliser les nouvelles possibilités, importantes, qui leur seront ainsi offertes.

Écrit par : bernard trigallou | 27/03/2009

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RAPPORT DARROIS – COMMENTAIRES :
J'ai pris connaissance des 169 pages du rapport Darrois (qui doit être remis officiellement le 6 avril
au président de la République).
Il conforte le concept d'acte authentique dans des termes flatteurs pour les notaires (de façon à les amadouer pour la suite), et considère que, eu égard aux réactions des professionnels des deux bords, il n'est pas souhaitable de fusionner les deux professions.
Par contre, comme déjà indiqué, il formule un certain nombre de propositions qui doivent favoriser :
. le « rapprochement » des deux professions,
. l'installation de tous les titulaires du diplôme de notaire,
. la réduction des honoraires du notaire en cas d'intervention d'un avocat dans un dossier immobilier ou familial, succession notamment,
. la formation commune dans des écoles professionnelles après le Master 1,
. les passerelles entre les deux professions,
. la création de structures interprofessionnelles (sociétés propriétaires du capital dans les sociétés d'exercice des professions, avec partage des moyens matériels : locaux, matériels, services, ...)
De la sorte, à défaut de fusion immédiate des deux professions, toutes ces innovations les rapprochent tellement qu'il sera bientôt très difficile de les distinguer, d'autant plus si elles exercent
dans des structures communes, avec des moyens matériels partagés.
C'est un moyen habile, néanmoins efficace et prometteur, d'en finir avec les spéciificités du système notarial :
. fin du numerus clausus, tout les titulaires du diplôme de notaire pouvant demander à être nommés au sein de structures interprofessionnelles avec les avocats, et sans avoir à passer un concours pour office créé,
. passerelles plus faciles entre les deux professions, du fait de la formation commune,
. promotion de l'acte d'avocat, qui offrira la même sécurité que l'acte notarié et permettra certainement, à terme, de partager le monopole sur l'immobilier entre les deux professions,
. honoraires partagés avec les avocats intervenant dans les dossiers, de façon à ce que ces avocats puissent, maintenant, s'intéresser sérieusement à l'immobilier et aux questions patrimoniales
(successions, donations, donations-partages, ...) sans pénaliser les clients,
La bonne pratique consistera donc, pour les particuliers et les entreprises, à se faire accompagner dans toutes leurs opérations par un avocat en qui ils ont toute confiance, qui assurera la défense de
leurs intérêts et dont la rémunération sera prélevée sur les honoraires tarifés du notaire.
La suite dépend, bien entendu,
. de la mise en oeuvre du processus législatif par le président de la République et les parlementaires,
. et des initiatives que prendront ensuite les avocats en exercice et, surtout, les titulaires des diplômes de notaire ou d'avocat pas encore installés.
Il s'agit, de mon point de vue, d'une bonne réforme, pour autant que les avocats désireront réellement en tirer profit de même que les notaires assistants et notaires salariés souhaitant exercer
leur profession sérieusement et à leur propre compte.
La concurrence en sera accrue, et tous les citoyens devraient en tirer profit quant à la qualité et au coût des prestations.

Écrit par : bernard trigallou | 01/04/2009

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Bernard TRIGALLOU s'est donné comme mission de "casser" la profession de notaire.

On ne peut le comprendre qu'en sachant qu'il a été écarté "en douceur" de cette profession comme les notaires avent si bien le faire quand ils font le ménage chez eux !

Ci-après la reproduction de l'avis au journal officiel :

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 décembre 2006 :

M. Trigallou (Bernard), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bernard Trigallou et Jean-Pierre Philippon, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Châtellerault (Vienne), est déclaré démissionnaire d'office.

La raison sociale de la société civile professionnelle Bernard Trigallou et Jean-Pierre Philippon, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Pierre Philippon, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

La mention de "démissionnaire d'office" fait systématiquement référence à un sanction lourde !!

Le plus grave est que ses propos écartent de nombreux confrères des vrais dangers : en nous montrant que les ennemis sont les notaires, on nous fait avaler les avocats en entreprise qui vont nous enlever une grande partie de notre contentieux.

Croyez vous que les assurances continueront à faire appel à des avocats pour leur protection juridique, même mal payés, s'ils peuvent salarier un pool d'avocats en interne ?

Écrit par : Le vrai danger | 04/04/2009

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DROIT DE REPONSE :

En réponse à ce commentaire, j'indique que j'ai fait exactement ce que je devais faire, face à une cabale de notaires ... (censure volontaire) naturellement toujours en poste,dont certains dans les instances ordinales.
J'ai raconté cette affaire scandaleuse dans un livre intitulé "L'honneur d'un notaire - Spoliations et raison d'Etat", que j'enverrai gratuitement, sous forme numérique (format pdf) à tous ceux qui en feront la demande à l'adresse suivante :
bernard.trigallou@yahoo.fr

Cette opération dont j'ai fait les frais est la conséquence directe du statut des notaires, c'est pourquoi je mène une action énergique en faveur de la réforme de ce statut, et j'ai le plaisir de constater que cela va se faire. J'espère ne pas y être totalement étranger.

Cela peut être choquant pour certains, mais c'est néanmoins la stricte vérité.

Écrit par : bernard trigallou | 04/04/2009

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Je remercie tout particulièrement Maître Patrick Michaud de ne pas avoir censuré mes commentaires, ce qui ne va pas de soi et est particulièrement courageux de sa part.

Il contribue ainsi à la nécessaire modernisation et mise à niveau de tout le secteur des professions juridiques dans notre pays.

Écrit par : bernard trigallou | 04/04/2009

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On ne peut pas dire que les résultats du groupe de travail Darrois aient été un grand succès pour les avocats. L'acte d'avocat, s'il voit le jour, aura été complètement vidé de sa substance. Par ailleurs, les notaires réussiront sans doutE à faire inscrire dans le code civil leur monopole concernant les actes authentiques pour ce qui touche à l'immobilier !!!

Eclatante victoire des notaires et déroute des avocats.

Écrit par : Pf Leonce Folquin | 22/02/2010

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