03/04/2009

Le MOLLOT est t il toujours notre bible ?

POUSSE ARBRE.jpgUn des membres du CNB a relancé l’idée de l’avocat agent immobilier.

En 1992, sous la présidence du Bâtonnier Flécheux, une étude avait été préparée pour organiser au sein du barreau de Paris le Marché Immobilier de l’Avocat (« M.I.A. ») afin de développer et de faire connaître l’activité immobilière des avocats.

Le culte du passé a réduit en cendre  cette idée de développement économique

Par ailleurs, l’article 164 du décret  de 1991 dispose clairement que la loi Hoguet de 1970 ne s’applique pas aux avocats.

L'acte d'avocats pourrait être une ébauche de solution...

 

Ce n’est que notre attachement à des règles qui datent  de 1842 avec les principes de MOLLOT qui inhibe notre action et notre pensée  alors même que notre serment est d’une grande modernité

Je bloque les travaux de l’INSTITUT MAURICE GARCON sur ce sujet

Cette activité n’est certainement pas une activité commerciale (adjectif purement de droit français) puisque d’une part les notaires et les huissiers peuvent la pratiquer et que d’autre part, il n’y a aucune spéculation d’aucune sorte.

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