02/06/2009
Le soupçon d’opinion ne devra pas être déclaré à TRACFIN
Attention cette tribune est politique A vous de décider
Enfin une bonne nouvelle,
le soupçon d’opinion ne devra pas être déclaré
En effet le délit d’opinion n’existe plus et
son éventuelle résurrection semble impossible
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La liberté d'opinion et d'expression est en effet considérée comme une liberté fondamentale à l'homme.
N'oublions pas la nouvelle liberté fondamentale
CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX
DE L'UNION EUROPÉENNE
Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 (article 11) :
« La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. »
20:48 Publié dans a déclaration de soupçon, a-Secret professionnel et Blanchiment, JUSTICE et LIBERTES | Lien permanent | Commentaires (1) | Tags : delit d opinion, liberte de la presse, justice, libertes, politique | Facebook | | | | Imprimer | |