02/06/2009

Le soupçon d’opinion ne devra pas être déclaré à TRACFIN

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Attention cette tribune est politique  A vous de décider

Enfin une bonne nouvelle,
le soupçon d’opinion ne devra  pas être déclaré
En effet le délit d’opinion n’existe plus  et
son éventuelle résurrection semble impossible

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La liberté d'opinion et d'expression est  en effet considérée comme une liberté fondamentale à l'homme.

 N'oublions pas la nouvelle liberté fondamentale

CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX
DE L'UNION EUROPÉENNE

Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 (article 11) :

« La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. »

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