LE CERCLE DU BARREAU

Depuis de nombreux mois, La rumeur nous informait des graves disfonctionnements de la CREPA et des errements d’une petite poignée d’une petite main de nos confrères tombés dans le pot à confiture 

Le CANARD du 15 juillet 2015
Ce n’est plus une caisse c’est un tiroit caisse grand ouvert .
A la CREPA ,les dirigeants  se gobergent en famille . 

mise a jour 22 juillet 2015

suite à notre tribune Michel Gonelle président de l ABF nous a rappelé qu une plainte  pénale avait été déposée en juillet 2014 par ses soins 

Le site de L ABF 

Plainte pénale déposée le 7  juillet 2014 par l’Avenir des Barreaux de France   

 

Communiqué du 22 juillet sur l'historique de la plainte par Me GONELLE

 

 

Le 17  juillet  l’ACE, une de nos importantes organisations professionnelles représentatives    nous a  confirmé cette rumeur 

Nos trois nouveaux bayards de l’ ACE William Feugère  Stanislas Dublineau Bruno Serizay COASLE , ont publié une communiqué  digne du COSAL

 Le communiqué de l’ ACE 

le Canard Enchaîné a, une nouvelle fois, publié cette semaine un article fustigeant les méthodes de gestion de la CREPA, l’organisme gérant les régimes de retraite supplémentaire et de prévoyance des salariés des cabinets d’avocats. L’Autorité de contrôle prudentiel (ACPR) aurait mis en lumière des comportements d’une particulière gravité, puisque relevant d’infractions pénales.

 

Nous appelons les autres syndicats à ne plus se servir financièrement 

 

Nous exigeons que :

 

- toutes les sommes versées illégalement soient remboursées, sans délai.

 

- nous soient communiqués les comptes et contrats de la CREPA, avec la liste complète des locaux détenus ou loués, les noms et qualités de leurs occupants, les sommes perçues par les uns et les autres sur les fonds de la CREPA ou du paritarisme, en émoluments, subventions, ou autres.

 

- démissionnent immédiatement les membres du bureau et du conseil d’administration de la CREPA. 

 

Nos gentils bisounours de nos autres organisations professionnelles  n’ont pas repris cette information discréditante et préfèrent laisser au  temps  régler ces tromperies

Quelle est la position du SAF, de la CNA du CNB de nos ordres 

Mes propos ne sont pas vengeurs mais prospectifs 

La nécessité de préparer un statut de l’élu professionnel 

L 'AVOCAT :un CESAR ou un JANUS ? 

Le barreau de paris avait préparé un rapport top secret sur le statut de l’ élu que je diffuse avec l’accord de la jurisprudence CHARLIE 

Le rapport « secret « de notre confrère Laurent Pettiti sur le statut de l’élu ordinal 

Assurer la transparence démocratique de nos institutions 

Notre amour de la confiance nous joue de mauvis tours  et il est  de nous éloigner de notre sympathique mentalité de bisounours pour améliorer la transparence et contrôle de nos institutions importantes  éventuellement par la cour des comptes 

La question posée en 2008 sur le contrôle des ordres par la cour des comptes 

 L 'origine des contrôles et enquêtes . le rapport du Luart  cf p 87 

L'avis top secret du conseil d'Etat du 8 mars 2007 

Ce débat avait été fermé par notre bien aimé et regretté JM Burguburu , notre conducteur du char du barreau, au cours d’un trop bref débat –auquel j’avais participé -qui a conclu à l’institution d’un commissaire aux comptes, or l’expérience nous montre  l’inefficacité du CAC qui en fait est soumis aux bons vouloirs du bâtonnier 

Demandez aux membres du CO  de Paris , du moins ceux qui sont indépendants comment se passe la votation du budget ??? 

Nos organisations -du moins les plus importantes- doivent être TRANSPARENTES  du moins pour leurs membres  et contrôlées par des organes indépendants des clans qui  se sont imposés depuis  peu d ‘année

Faut il 

Une commissaire aux comptes désigné par l’assemblée du CBN 

Un contrôle de la cour des comptes – ce qui avait été envisagé en 2008 

Le refus de ces contrôles dont le principe est accepté même au niveau de la présidence la république sur le motif de l’indépendance des ordres  n’est devenu qu’un malsain alibi de cachotterie de vieille dame

 

Nous connaissons  les règles de notre responsabilité  qui  a fait l’objet de plusieurs cherches  menées en totale liberté déontologique

Les avocats sont ils des canards de foire 

Cet article de 1996 est toujours d’actualité (voir google) alors que certains de nos bœufs tigres déontologues  du passé l’avaient censuré 

De même, vous êtes de plus en plus nombreux à douter de notre justice ordinale , dont le caractère clanique, amicale ou relationnelle  semble prendre le pas sur celui de l’indépendance du juge 

DEONTOLOGIE ET RESPONSABILITE 

Le « privilège »  pour un bâtonnier d’être « l’organe des poursuites « est de plus en plus remis en cause .  

De même dans certain grand barreau, le coordinateur des poursuites – dont mon serment de courtoisie m’interdit de citer le nom- qui décide de renvoyer l’affaire  « section » semble être soumis à une partialité  la sanction variant suivant l’autorité du président 

Et pendant ce temps là 

La chambre civile, présidée par le même magistrat a rendu dans des affaires de responsabilité de conseil deux arrêts  qui ne sont pas de l’enfumage juridictionnel mais, à mon avis bien au contraire  la pose de deux bornes de responsabilité 

Les conséquences de  la responsabilité notariale s’applique à notre profession alors même que la responsabilité du notaire est assise sur l’article 1382 du CC et que celle de l’avocat est en principe assise sur la responsabilité contractuelle

 

la cour de cassation élargit les responsabilité de conseil 

Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 17 juin 2015, 13-19.760, Inédit 

Le conseil est responsable de la faisabilité juridique
et a une obligation de déconseiller 

 se prononçant ainsi, sans rechercher, comme il lui était demandé, si la circonstance que la promesse de vente comme la déclaration d'intention d'aliéner avaient été établies avant que le promoteur-vendeur n'acquiert l'immeuble à réhabiliter, n'était pas de nature à alerter le notaire sur la faisabilité juridique et financière de cette opération de défiscalisation immobilière, de sorte qu'il lui incombait d'en informer M. et Mme X..., voire de leur déconseiller de souscrire 

La cour de cassation définit une borne de non responsabilité 

Le conseil n’est pas responsable de l opportunité économique
et de solvabilité des parties

Cour de cassation, Ch civ 1, 18 février 2015, 14-11.557, 

Qu'en statuant ainsi, alors que le notaire, non soumis à une obligation de conseil et de mise en garde concernant la solvabilité des parties ou l'opportunité économique d'une opération en l'absence d'éléments d'appréciation qu'il n'a pas à rechercher, n'était pas tenu d'informer l'acquéreur du risque d'échec du programme immobilier, qu'il ne pouvait suspecter au jour de la signature de la vente, la cour d'appel a violé le texte susvisé ;