25/03/2008

L 'AVOCAT :un CESAR ou un JANUS ?

 DE L'INDEPENDANCE DE L'AVOCAT par P MICHAUD 

rediffusion de la tribune de mars 2008 toujours a l ordre du jour

 REDIFFUSION apres les interventions de nos confrères  Emmanuel Larère et  Vincent Delmas

3b1567025152a441fbb002355f10319a.jpgLors de la dernière assemblée générale du CNB, ses membres élus par nous ont été informés que le rapport concernant la fusion des avocats avec les conseils en propriété industrielle aurait  été préparé par un de nos confrères, membre du CNB mais aussi avocat de la CNCPI

Ce débat , fondamental pour la confiance envers nos élus, a fait l’objet d’une tribune ouverte de la part du syndicat cornaqueur COSAL

A chacun de nous de se faire sa religion sur cette nouvelle et formidable audace déontologique qui permettrait de protéger ses clients et ses électeurs  ????

Un avocat ne peut être un janus ou un sock puppet et la réforme en cours du régime des lobbyistes  à Bruxelles montre bien l'indispensable obligation de238f48e7b5e81ba19a80d8a0291c185b.jpg transparence préalable à cette noble activité

QUI EST QUI ?  cliquer

Pour ma part, l’indépendance, celle de notre serment,  ne peut pas être relative et je reblogue l’histoire de notre serment

“Je jure, comme avocat, d’exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité

 

L’indépendance vis-à-vis du client doit être totale et aussi économique comme l’a souligné avec pertinence le Bâtonnier Sabater  

Le fait qu’un soupçon de perte d’indépendance existe peut entrainer une méfiance généralisée vis-à-vis de nos élus et un début de réaction poujadiste

Je mets sur ce blog le rapport « secret « de notre confrère Laurent  Pettiti sur le statut de l’élu ordinal.

 

mais dont les thèmes ont été repris par le Bâtonnier Charrière Bournazel en décembre 2007 dans son discours d'investiture   

Ce rapport et ce discours sont un début de réflexion collective sur l’indépendance de l’élu  

Ce débat, dans l’intérêt et l’avenir de nous tous, et même si cela ne fait pas plaisir à certains de mes amis, doit être mis au rang de nos priorités lors des prochaines élections ordinales ou nationales.

20:38 Publié dans La fonction d'avocat | Lien permanent | Commentaires (3) | Tags : justice, ace, cnb, cosal, uja, lobbyiste | |  Facebook |  del.icio.us | | Digg! Digg | | Pin it! |  Imprimer | | |

Commentaires

Tout s'est vraiment comme l'a si bien raconté mon Confrère Emmanuel Larere, tonnerre d'applaudissements y compris.

Le plus farce est que, trois jours plus tard, à peine, notre lobbyiste de choc était l'invité d'honneur ( ! ) du Comité directeur de la Chambre Nationale des Conseils en Propriété Industrielle...

Dans n'importe quelle assemblée, une telle situation de conflit d'intérêts provoquerait un tollé. Pas au CNB ou, au contraire, c'est un tonnerre d'applaudissements...

Cette affaire lamentable, illustre parfaitement que l'adoption d'un statut de l'élu professionnel est la condition préalable de la nécessaire réconciliation entre les avocats et leurs représentants.

Car, quand on accepte le mélange de genre, c'est toujours la démocratie qui est finalement malmenée.

Vincent Delmas
Membre du Conseil National des Barreaux
www.cosal.net

Écrit par : DELMAS | 25/03/2008

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Le COSAL a proposé au CNB que figure dans la dernière année de la mandature un travail sur le statut de l'élu.

Pour seule répose, celle du mépris, le silence.

Il s'agissait d'entreprendre une réflexion pour éviter "la performance" de l'élection de l'épouse du dirigeant d'une société que poursuivent concurremment et l'Ordre de Paris et le CNB.

Alors des torrents de fiel se sont répandus, et il fut demandé à l'Elue COSAL, à l'instar de ce qui se pratiquait dans les parodies des procès staliniens, de présenter ses excuses.

Le double jeu de l'Elu, qui cache être le Conseil de la Chambre des Conseils en Propriété Industriel, n'a provoqué aucune discussion.

Et un ancien Bâtonnier de PARIS est venu apporter son onction en imaginant la notion de "superposition d'intérêts".

Que les intérêts se superposent, dont acte, mais sont-ils, en l'espèce d'un projet qui ne présentait aucune urgence à marier un ingénieur et un juriste,compatibles?

Comment faire confiance à un élu, si celui-ci n'expose pas spontanement les intérêts personnels qu'il poursuit ?

Comment faire confiance à une assemblée qui représente la profession, rester impassible, qui éteint la discussion par des applaudissements!

Reveillons-nous, soyons exigents, de telles mascarades sont funestes à la profession.

Écrit par : Elisabeth CAULY | 29/03/2008

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Merci, Cher Confrère, de votre message du 14 mars évoquant la situation invraisemblable de cet élu du CNB prônant, en sa qualité d'élu, la fusion des Avocats et des Conseils en Propriété Industrielle alors qu'il est le conseil de ces professionnels.

Votre message me touche d'autant plus que j'étais présent le 8 février dernier à l'assemblée du CNB au cours de laquelle le Bâtonnier Burguburu a, pour la première fois, publiquement souligné, je le cite, "cette curieuse superposition d'intérêts"...

Le silence de la majorité des élus confrontés à cette révélation fut d'abord assourdissant et, pour tout dire, incompréhensible.

Mais la réaction du Bâtonnier Tuffreau, auteur des fameux rapports pro-fusion le fut encore plus: sans la moindre hésitation il vola au secours de cet élu, soulignant sans rire "l'indépendance" de ce dernier. Un tonnerre d'applaudissements des élus du CNB vint conclure cette intervention.

Les témoins de cette scène, avocats "lambdas", furent véritablement consternés. D'où mon soulagement en lisant votre tribune: nous ne sommes pas qu'une poignée de spécialistes en prorpriété intellectuelle à être scandalisés par cette situation.

Imaginons d'ailleurs un instant le tollé national qui suivrait si le Canard révélait qu'un parlementaire, auteur d'une proposition de loi ou d'un amendement, était le conseil habituel du groupement au profit duquel le texte voté s'appliquerait !

Merci encore de votre prise de position publique.

Votre bien dévoué confrère.

Emmanuel Larere

Écrit par : Emmanuel Larere | 16/11/2008

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