24/06/2010
Vers un état civil privé ?
Vers un état civil privé ?
l 'histoire de l'etat civil en france
Ces gens là, monsieur, sont forts comme le chanterait Jacques Brel (en video)
Apres avoir demandé le retour à la justice privé dans le cadre du divorce par-devant notaires
De la vénalité des offices judicaires par Y Tournois
Ils demandent de prendre en charge et de contrôler l’état civil c'est à dire les naissances , les mariages ,les divorces ,les décès et les successions
en clair le droit de la famille
Les notaires partent à l'assaut de l'etat civil
La France a connu l’époque durant laquelle l'état civil était tenu par l’église catholique
Les notaires demandent que le service public de l' état civil soit tenu par leur profession
Existera t il un homme qui demandera le retour à la nationalisation du notariat ?
23:08 Publié dans a)l'acte de notaire, NOTAIRE | Lien permanent | Commentaires (2) | Tags : les notaires partent à l'assaut de l'etat civil | 
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Commentaires
En France, comme dans les autres démocraties avancées, l'impact de la crise ( Actuelle, sans compter celle qui sévit de façon larvée depuis trente ans ), va être terrible sur la société, les finances publiques, et par voie de conséquence sur tout ce qui a trait aux services publics ( Dont le médiateur Mr J P Delevoye nous a présenté récemment un tableau apocalyptique ). Oui, l'argent va manquer pour les services publics, et des coupes sombres vont y être réalisées. Et tant pis pour les français. Et tant mieux pour toutes les puissances d'argent, prêtes à se proposer en recours face à l'effondrement de ces services. Dans le cas présent, le notariat, puissance financière de premier ordre, est près à s'emparer de l'état civil français, soit un bon de plusieurs siècles en arrière.
Écrit par : Pf Léonce Folquin | 20/09/2011
Répondre à ce commentaireBonjour,
Le notariat part à l'assaut de l'Etat civil pour une bonne et simple raison : Le contrôle de l'Etat civil a été jugé au niveau européen, comme relevant de l'autorité publique. Ainsi, cette noble caste essaie de s'affranchir du droit communautaire par tous moyens.
Cordialement
Écrit par : notaire assistant | 10/12/2011
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