24/06/2010
Vers un état civil privé ?
Vers un état civil privé ?
l 'histoire de l'etat civil en france
Ces gens là, monsieur, sont forts comme le chanterait Jacques Brel (en video)
Apres avoir demandé le retour à la justice privé dans le cadre du divorce par-devant notaires
De la vénalité des offices judicaires par Y Tournois
Ils demandent de prendre en charge et de contrôler l’état civil c'est à dire les naissances , les mariages ,les divorces ,les décès et les successions
en clair le droit de la famille
Les notaires partent à l'assaut de l'etat civil
La France a connu l’époque durant laquelle l'état civil était tenu par l’église catholique
Les notaires demandent que le service public de l' état civil soit tenu par leur profession
Existera t il un homme qui demandera le retour à la nationalisation du notariat ?
23:08 Publié dans a)l'acte de notaire, NOTAIRE | Lien permanent | Commentaires (2) | Tags : les notaires partent à l'assaut de l'etat civil | Facebook |
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