12/02/2010
A poil,on evite le soupçon
rediffusion pour actualite
LE PREMIER VETO DU PARLEMENT EUROPEEN ( 10 février 2010)
Le Parlement européen a bloqué jeudi à une nette majorité un accord controversé permettant le transfert aux Etats-Unis de données bancaires de citoyens de l’Union européenne, dans le cadre de la lutte contre le terrorisme.
Par 378 voix contre 196, ses membres ont exercé pour la première fois un droit de veto sur les accords internationaux, ce que leur permet depuis début décembre le nouveau Traité de Lisbonne régissant le fonctionnement des institutions européennes.
Données bancaires: l’UE se braque
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SUR LA FOUILLE VIRTUELLE (juillet 2009)
08:42 Publié dans a déclaration de soupçon | Lien permanent | Commentaires (1) | Tags : justice, europe, france, politique | 
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