LE CERCLE DU BARREAU

LES NOUVELLES ACTIVITÉS DE L’AVOCAT

 

 Par J-A ROBERT,avocat,

Membre du conseil de l’Ordre  de Paris

 

 

 

DEMAIN L'OPINION PUBLIQUE AURA OUBLIE NOTRE CITRON DE RACINE

 

 

 

DEMAIN L'OPINION SAURA QUE L’AVOCAT ,

 

CE GARDIEN DU CURSEUR DES LIBERTES

 

EST REDEVENU CE PROTECTEUR  LEGAL 

 

AU NIVEAU JUDICIAIRE ET JURIDIQUE

 

 

L’ANALYSE DE J.A. ROBERT  cliquer 

 

 

La « grande profession du droit » est en marche depuis plus de trente ans : les avoués de première instance, les conseils juridiques et prochainement les avoués d’appel sont devenus ou vont devenir avocats.

 

Parallèlement à ces rapprochements, la question de l’extension des activités de l’avocat se pose actuellement avec une acuité renforcée.

 

 Le Barreau de Paris, sous l’impulsion forte du Bâtonnier Charrière-Bournazel, s’est investi pour ouvrir ou organiser de nouveaux métiers pour l’avocat.

 

Désormais, l’avocat a la possibilité

 

      d’être fiduciaire,

 

      d’agir en qualité de correspondant informatique et libertés,

 

      d’être  mandataire en transactions immobilières ou encore

 

      d’être avocat lobbyiste. 

• d'être avocat agent sportif ( cf art.1bis  projet de loi sur réforme des professions judiridiques

 

 

L’ouverture de nouvelles activités aux avocats aurait le mérite de faire bénéficier à ces activités économiques de l’apport, non seulement des compétences techniques et juridiques des avocats,

 

mais plus encore, de la déontologie rigoureuse inhérente à la profession.

 

Nos concitoyens et nos entreprises   trouveront  ainsi un avantage évident à voir leurs intérêts défendus par des professionnels indépendants, soumis au secret professionnel et à l’interdiction des conflits d’intérêts.

 

L’étude des textes applicables à chacune des activités envisagées montre qu’il n’existe pas d’obstacle réel à ce que l’avocat étende le champ de ses compétences.

 

Dès aujourd’hui et sous réserve de soumettre aux examens requis par les fédérations sportives et de la loi, rien ne l’empêche d’intervenir en qualité de mandataire de sportifs et peut être même que demain, il pourra agir de plein droit du seul fait de sa qualité d’avocat.

 

Dans le même sens, de nouveaux chantiers ont été lancés sur d’autres thèmes, telles que les activités de mandataires d’artistes ou en matière de contrat d’assurance.

 

 JE NE PARLERAI QU'EN PRESENCE DE MON AVOCAT cliquer

 

 

SIGNER LA PETITION 

 

L'AVOCAT : CE GARDIEN DU CURSEUR DES LIBERTES  cliquer

 

 

 LES TROIS ARRETS DE LA COUR DES DROITS DE L'HOMME SUR LA GARDE A VUE

• LE DROIT D’ETRE ASSISTE D’UN AVOCAT  cliquer 
• LE DROIT D’AVOIR  ACCES AU DOSSIER cliquer
•  L’AVEU SANS AVOCAT N’EST PAS UNE PREUVE cliquer
• 
  

  Concernant l’intervention de l’avocat

   Les principes posés par l’arrêt Dayanan,  fondera la doctrine et la jurisprudence pour l’avenir.

  Restera peut-être à déterminer ce qu’est le « début » de la garde à vue : s’agit-il de la première minute de celle-ci ou encore du moment où commence le premier interrogatoire ?

  De même, une perquisition sans possibilité de faire appel à un avocat sera-t-elle considérée comme un début de garde à vue (cf arrêt RAVON)

  Sur le statut du Parquet :

  L’arrêt Medvedyev ne semple  pas aussi novateur qu’on avait voulu le dire puisque déjà en 1979, la Cour avait indiqué que les magistrats du Parquet n’étaient pas habilités à contrôler les mesures privatives de liberté.