21/12/2009

L' ACTE DE LA LIBERTE CONTRACTUELLE

AVOCATE.jpgREDIFFUSION   

LES TRIBUNES SUR L'ACTE D'AVOCAT

LES TRIBUNES SUR LE NOTARIAT,  

 

E BLANC L'ACTE D'AVOCAT

 

Une petite poignée de confrères désire continuer de vouloir nous faire sommeiller  d’un ronflement puissant  sur les  lois de 1804 lois qui faisaient la  différence entre l’acte administratif  authentifié par un  sympathique scribe nommé et controlé par l état napoléonien grâce à  une délégation de service public  chèrement achetée  et  l’acte roturier dit  sous seing prive.

 

CES CONFRERES SONT DES AVOCATS  DU PASSE

 

 

 

L'acte d'avocats:l'acte de la liberté contractuelle

 

Annonces de la Seine 31 décembre 2009 

 

 

Cette époque  était  celle de l’avocat roturier du droit
par opposition à l’officier public
 

 

CETTE EPOQUE  DE NOTRE SERMENT DE 1804 EST REVOLUE

 

Un historique de la délégation du service public des offices ministériels

Par Y Tournois et P  Michaud

 

 

 

Nous les 50.000 avocats....


Nous les 50.000 avocats de France ne sommes  plus des juristes roturiers mais des avocats ,  issus de toutes les cultures  de notre République , provenant  de l’Europe et des nombreux  autres états du monde , refusant la sympathique vénalité de l’acquisition d’un droit au travail,

 

nous avocats de France  sommes actuellement le seul ascenseur social de notre République

 

Notre véritable indépendance  vis à vis de tous les pouvoirs , notre déontologie humanisme non soumise à l’accord de nos si chers –dans notre cœur-  ministres de la justice , notre compétence justifiée par  de longues et souvent multiples études , notre effective appréciation de l’égalité des sexes ,notre responsabilité professionnelle identique à celle des officiers publics  nommés par le ministre , notre amour souvent immodéré  du droit de l’Homme , notre égalitarisme professionnel , notre volonté d’assurer une égale diffusion des règles de droit pour chacun de nos concitoyens , notre tolérance assise sur le principe du contradictoire

 

Ce sont les raisons de l’assurance de notre avenir

 

 

L'ACTE D 'AVOCATS SERA  L 'ACTE DE LA LIBERTE CONTRACTUELLE

ET NON L'ACTE DE LA CONTRAINTE ADMINISTRATIVE cliquer

 

 

Nous les avocats de 2010 

 

  • Sommes des   créateurs de droit  au  coté des magistrats
  •  
  •  
  • Sommes les protecteurs de nos concitoyens et de nos entreprises, protecteurs dans le cadre de la liberté  contractuelle et non dans cadre administrativement cadré comme le proposent les scribes de la republique  

1804 EST LE PASSE

 

2010 EST L'AVENIR

 

 

L’ACTE D’AVOCAT  EST  L’ACTE DE L’AVENIR

 

L’ACTE D’AVOCAT N’EST PAS UN ACTE ETATIQUE

 

L ‘ACTE D’AVOCAT EST L’ACTE DE LA LIBERTE CONTRACTUELLE 

L’ACTE D’AVOCAT EST L’ACTE DE PROTECTION DE LA LIBERTE

L'ACTE D'AVOCATS 2006   

EN ROUTE VERS L ACTE D AVOCAT  

 

Commentaires

que savez vous sur la notion de liberte contractuelle illusoire

Écrit par : nganou franck | 13/01/2010

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POLITIQUE FICTION :

Il est clair aujourd'hui que c'était le député JF Copé, président du groupe UMP à l'Assemblée nationale et à ce titre maître de l'ordre du jour, qui avait « oublié » d'inscrire le projet de loi Blanc portant création de « l'acte d'avocat », malgré la promesse faite par la garde des sceaux aux avocats d'ouvrir le débat parlementaire avant la fin de l'année (2009).

La garde des sceaux a donc repris ce dossier et, en cherchant à faire plaisir à tout le monde mais surtout aux notaires, a pris le nouvel engagement de présenter son propre projet de loi, sensiblement édulcoré, au cours de ce printemps.

Le même JF Copé avait aussi « oublié » d'inscrire à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale le projet de loi qui devait fusionner les avocats et les CPI (conseils en propriété industrielle),

totalement modere par P MICHAUD


Bien entendu, je n'en voudrai pas à Me Patrick Michaud, s'il censure, en tout ou en partie, ce commentaire, s'il estime qu'il n'est pas conforme à sa propre ligne éditoriale. Amitiés à PM)

REPONSE A ANONYME

Monsieur anonyme

je comprends votre irritation mais j ai , comme vous me l avez proposé , fortement modéré vos propos qui d'une part mettaient en cause des avocats et d'autre part pouvaient être considérés comme discourtois
a ce jour, je suis opposé à la fusion avec les cpi et votre plaidoyer était plus sentimEntal qu'objectif .

http://europeanpatentcaselaw.blogspot.com/search/label/fusion%20CPI-avocats


en tout cas merci de votre provocation

Écrit par : anonyme | 28/06/2010

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