LE CERCLE DU BARREAU

Historique des tribunes

Les tribunes 

du Cercle du Barreau

de Septembre   2008

 " Inefficace, inéquitable et coûteux. »

 

Je blogue le rapport de la cour des comptes sur un fabuleux gâchis  financier

LE RAPPORT

 Publié le 1^er octobre au lendemain de l'ouverture des négociations entre gouvernement et partenaires sociaux sur le sujet, le rapport de la Cour des comptes sur la formation tout au long de la vie (formation initiale et continue) dresse un bilan sans appel du système français. En dépit de moyens « supérieurs au budget de la Défense » (plus de 34 milliards d'euros en 2006, soit 2 % du PIB), celui-ci réussit en effet « la gageure de ne répondre ni aux besoins de ses bénéficiaires ni à ceux des entreprises », a fustigé Philippe Seguin, premier président de la Cour. 

 

Nous sommes nombreux à constater ce gâchis non pas pour le grand travail de nos centres de formation  qui avec de maigres budgets  font souvent des miracles  grâce au bénévolat de nos confrères formateurs

Je parle de  ces officines de tout poil qui vendent des formations souvent de qualité à des tarifs luxuriants c'est à dire inabordable  pour le plus grand  des avocats.

un exemple de tarif luxuriant

 

une excellente formation à subventionner et à conseiller

 

Il y aura du grain à moudre pour nous tous.

 

BON TRAVAIL A LA COMMISSION DARROIS

 

Cette tribune  n'est qu'une histoire qui pourra devenir  aussi la réalité

 

le petit prince et le président de l'UE 

 

les annonces de la seine du 2 octobre 2008 

 

les tribunes du Petit Prince

 

 

 

 

Petit Prince a été reçu dimanche matin, 28 septembre 2008 par le président de l’Union Européenne.

 

Petit Prince : Merci monsieur le président de me  recevoir. Le but de ma visite est de vous informer de la situation sur l’application de la  3émé directive soupçon

 

Vous savez que 15 états ont refusé d’intégrer dans leur loi interne la 3eme directive  et que la commissaire Charlie Mccreevy , expert comptable irlandais, a demandé à la commission  de poursuivre ces rebelles  devant la cour de Luxembourg

 

Le président : Oui je sais.

Je dois vous dire que cela pose problème.Est il en effet normal de laisser à un organisme technique non responsable devant les electeurs  le droit de saisir la justice sans concertation avec le conseil??? Je regrette que les irlandais aient bloqué la ratification du traité de Lisbonne.

 

Petit Prince. ; Vous savez que la cour de Strasbourg a condamné  la France pour violation de l’article 8 de la convention  sur le fait  des perquisitions fiscales avaient été ordonnées et réalisées  que  sur des soupçons d’infractions.

 

Le président : Oui je viens de lire cette nouvelle

 

Petit Prince Vous savez que le président de la république française devrait signer une ordonnance intégrant une déclaration généralisée de soupçon dans la loi interne française.

 

Le président Oui je sais et les avocats se battent fort contre ce projet.

 

Petit Prince  Monsieur le président, je suis venu pour vous alerter du piège dans lequel des esprits malins essaient d’enfermer votre homologue le président de la France

 

Le président : Un piège  dites-vous ?

 

Petit prince  Permettez moi de lire avec vous les travaux préparatoires de l’ordonnance.

 

Le projet d’article L. 561-15  CMF vise les obligations de déclarations des soupçons pour

 

« les sommes inscrites dans leurs livres ou les opérations portant sur des sommes dont ils savent, soupçonnent ou ont de bonnes raisons de soupçonner qu’elles proviennent d’une infraction passible d’une peine privative de liberté supérieure à un an ou participent au financement des activités terroristes. »

 

Le président Oui je sais ,ce texte est un vrai jus de pipe juridique et alors continuez s’il vous plait

 

Petit prince

 

Le projet d’article L. 561-23  CMF  définit l’activité de tracfin  de la façon suivante:

 

« Recueillir, analyser, enrichit et exploiter tout renseignement propre à établir l’origine ou la destination des sommes ou la nature des opérations ayant fait l’objet d’une déclaration

« Dès lors que ses investigations mettent en évidence des faits susceptibles de relever du blanchiment du produit d’une infraction punie d’une peine privative de liberté supérieure à un an ou du financement des activités terroristes, le service TRACFIN saisit le Procureur de la République par note d’information. » 

Comme nous pouvons le constater , l’objectif final de tracfin  est de saisir la justice que pour les faits susceptibles de relever du blanchiment, 

Le président :Oui et alors !

Petit prince:

Et bien il  existe donc une disproportion béante, océanique , entre l’obligation de déclarer des soupçons d’ opérations portant sur des sommes proviennent d’une infraction passible d’une peine privative de liberté supérieure à un an ou participent au financement des activités terroristes et  la recherche de faits susceptibles de relever du blanchiment du produit d’une infraction punie d’une peine privative de liberté supérieure à un an ou du financement des activités terroristes,

Monsieur le président, le mot blanchiment va permettre à la cour de Strasbourg de condamner à nouveau la France comme elle vient de la faire dans l’arrêt André  CEDH Me André / FRANCE 24 juillet 2008 n° 18603 /03 ,

L’obligation de déclaration des soupçons, par ailleurs  termes non définis par la loi,  imposée à des dizaines de milliers de professionnels dont les avocats  paraît totalement disproportionnée par rapport au but visé c’est dire celui de fournir à la justice des faits susceptibles de relever du blanchiment.

Le président 

Merci petit prince, j’en parle aussitôt au président de la république française .

Cette action en manquement serait donc  peut être une solution envisageable.

 propos imaginaire receuilli par patrick michaud