29/08/2008
Nulla poena sine lege ????????????
au fait, quelle est donc la définition légale
d'un soupçon ?
la définition d'un soupçon par mr zola
Le PRE rapport prémonitoire de Michel BEAUSSIER
Note de P Michaud: ce pré rapport de 2003 sur la 2ème directive de 2001 est à relire entre les lignes .notre confrère et ami avait sonne la trompette d'alarme mais nous ne pensions pas que le venin du soupçon était déjà si profondément instillé dans l'esprit de nos politiques qui eux aussi ont été manipulés par les héritiers de Colbert,un des fondateurs de régime judiciaire de l'ancien regime que nos ancêtres avocats ,ces jansénistes juristes roturiers ,ont mis des decennies à démanteler
deux principes fondamentaux
le principe de légalité et le principe de nécessité HTLM
le principe de légalité et le principe de nécessité pdf
par le conseil constitutionnel
07:00 Publié dans a déclaration de soupçon, a-Secret professionnel et Blanchiment | Lien permanent | Commentaires (2) | Tags : justice, europe, politique, france, nulla poena sine lege |
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3 la commission Darrois et Le Cercle Montesquieu
Les chroniques sur la commission DARROIS
Le Cercle Montesquieu vient d'écrire à Jean-Michel Darrois pour être auditionné sur la grande profession du droit..
Un point au 27 aout 2008 source les echos
La fusion avec les juristes d'entreprise au menu de la commission Darroispour imprimer la tribune cliquer
UN DEBAT: "L'AVOCAT EN ENTREPRISE" 11 juillet 2006
RAPPORT JEANTET sur l'avocat en entreprise
La position de Mr P.A.IWEINS
Président du CNB (source Option FINANCES DU 28.07.08)
Le cercle du barreau propose ses reflexions
07:00 Publié dans Avocat en entreprise | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : commission darrois, avocat en entreprise, justice, politique |
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