29/08/2008

Nulla poena sine lege ????????????

3511376e8c2afd3efcc1c508b5893ecf.jpgl'ombre d'un doute  

au fait, quelle est donc la définition légale
d'un soupçon ?

la définition d'un soupçon par mr zola

 

Le PRE rapport prémonitoire de Michel BEAUSSIER

 Note de P Michaud: ce pré rapport  de 2003  sur la 2ème directive de 2001 est à relire entre les lignes .notre confrère et ami avait  sonne la trompette d'alarme mais nous ne pensions pas que le venin du soupçon  était  déjà si profondément instillé dans l'esprit de nos politiques qui eux aussi ont été manipulés par les héritiers de Colbert,un des fondateurs de régime judiciaire de l'ancien  regime que nos ancêtres avocats  ,ces jansénistes juristes roturiers ,ont mis des decennies à démanteler

 

deux principes fondamentaux
le principe de légalité et le principe de nécessité
   HTLM

le principe de légalité et le principe de nécessité  pdf

par le conseil constitutionnel

CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX
DE L'UNION EUROPÉENNE

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3 la commission Darrois et Le Cercle Montesquieu

6b0f0caf0cd7d1d1b05bc7adead18353.jpgLes chroniques sur la commission DARROIS

Le Cercle Montesquieu vient d'écrire à Jean-Michel Darrois pour être auditionné sur la grande profession du droit..

Un point au 27 aout 2008 source les echos

La fusion avec les juristes d'entreprise au menu de la commission Darrois

pour imprimer la tribune cliquer

UN DEBAT: "L'AVOCAT EN ENTREPRISE" 11 juillet 2006

RAPPORT JEANTET sur l'avocat en entreprise

La position de Mr P.A.IWEINS
 Président du CNB (source Option FINANCES DU 28.07.08)

L'institut Maurice Garçon

Le cercle du barreau propose ses reflexions

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07:00 Publié dans Avocat en entreprise | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : commission darrois, avocat en entreprise, justice, politique |  Facebook | | | Pin it! |  Imprimer | | |