31/07/2008

L'avocat, ce gardien du curseur des libertés

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L’avocat n’est pas seulement un prestataire de services judiciaires ou juridiques.

 Sa mission  est notamment et aussi une mission politique ;

Etre le gardien du curseur des libertés

 Le cercle du barreau blogue la réforme de notre système pénitentiaire.

 Au-delà des questions financières, qui ont leur importance pour notre collectivité nationale, la question posée est de réfléchir à l’efficacité de la sanction de la perte de la liberté individuelle.

Ce n’est que depuis l’abrogation du système  de l’ancien régime que la perte de la liberté individuelle est devenue la sanction exemplaire

Le projet de loi pénitentiaire entend développer les alternatives à la détention provisoire et les aménagements de peine. 

Le contrôleur général des lieux de privation de liberté

 Des chiffres clés sur l'administration pénitentiaire

Le site spécial :de la chancellerie

le dossier parlementaire

Une histoire politique du code pénal

Note de P Michaud  ce livre édité en 1989 est passionnant d'actualité

Au nom de l'ordre,Une histoire politique du code pénal , étudie en son détail le code pénal de 1791, premier code promulgué en France et verso de la Déclaration des droits de l'homme : l'une des réalisations majeures de l'Assemblée constituante. Le code pénal napoléonien de 1810, passé au crible, n'apparaît que comme une réforme d'ordre technique de ce premier ensemble législatif.
Alors qu'aujourd'hui semble s'imposer une conception individualiste du droit pénal, centré sur la défense des personnes et des biens, ce livre met en évidence le caractère fondamentalement collectif des lois révolutionnaires et napoléoniennes, orientées vers la défense des institutions publiques.
La plupart des grandes questions du droit pénal, qui souvent prennent un tour passionnel, sont ici analysées, notamment le premier grand débat public sur la peine de mort, la prison, les travaux forcés, les rapports du droit avec le politique.
En retraçant l'histoire politique du code pénal, ce livre prend place et position dans les débats récurrents sur sa difficile réforme.

 

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29/07/2008

LE MONITOIRE EST IL DE RETOUR ?

rediffusion

ORDO NNANCE  

CRIM INELLE  

DU M OIS D’AOUT  167 0

Monitoire Dans notre Ancien droit un monitoire était un appel à témoin intervenant dans les affaires graves, demandé par la partie civile ou la partie publique, entériné par le juge criminel saisi du dossier, et diffusé par les curés des paroisses. Les « lettres monitoires » s’analysaient en un acte de coopération entre le pouvoir temporel et le pouvoir spirituel dans la lutte contre le crime

 Dictionnaire de la foi chrétienne. Monitoire – Dans une procédure criminelle contre des délinquants indéterminés, une monition publique est adressée aux témoins connus ou inconnus pour les obliger, sous peine de sanction, à comparaître et à faire les révélations en leur pouvoir.

 

 Pothier (Traité de la procédure criminelle) : Les monitoires sont des lettres qui se publient aux prônes des paroisses, par lesquels l’official du diocèse avertit les fidèles de révéler la connaissance qu’ils ont des auteurs et complices du crime qui y est exposé, avec menaces d’excommunication contre ceux qui ne viendraient pas à révélation.

l'ordonnance criminelle de colbert  1670  cliquer pour lire

titre  vides monitoires

abrogation de l’ordonnance de colbert

 

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26/07/2008

LA TACHE SUR LA LOI

ffe1533ef187876c1897a1f478d02537.jpgPrésentation du texte définitif de la loi de modernisation de l'économie

Une bonne loi malheureusement entachée  par un projet d’ordonnance liberticide  l ordonnance sur la déclaration de soupçon, imposée par BRUXELLES  cliquer

LES TRIBUNES DU CERCLE SUR L ORDONNANCE

 Par ailleurs, la ministre va t elle revenir sur les timides avancées concédées devant les senateurs le 4 juillet dernier.cliquer  On le dit déjà ......

 Cette loi  a  trois objectifs : productivité, employabilité, attractivité.

,la loi de modernisation de l’économie permettra de libérer de nouvelles énergies et d’actionner les forces de la concurrence.
Les deux assemblées ont considérablement amélioré le projet   et ont démontré leur extraordinaire efficacité, à laquelle la réforme de la Constitution va permettre de donner toute son ampleur.

 

Le dossier parlementaire

Le discours de Christine Lagarde

Le site www.modernisationeconomie.fr

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25/07/2008

L'espoir:le retour à l'europe des lumières

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L'Europe et les Lumières 

 

HYMNE à la JOIE " L.W. BEETHOVEN

 

LES RACINES DE LA LIBERTE   
 LE DEBAT FRANCAIS OUBLIE 1648-1789

 

5 C.Beccaria Sur les accusations secrètes

 

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24/07/2008

Sarkozy menace d'un veto

Sarkozy menace d'un veto

Sur l’accord OMC

lire l'article du monde 

Monsieur le président

Devenez le président de

l’Europe des lumières

Ne signez pas l'ordonnance  "soupçon" imposée par Bruxelles

Nous les avocats, avec nos confrères des 14 Etats  résistants saurons trouver des solutions adaptées avec vous

FAITES CONFIANCE AUX GENS

 

 

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22/07/2008

TRACFIN:la position de Mr WERNER

3044c977a989dd5c9b20440039b906a1.jpgLa directive de la simplification

Interview de Mr F Werner, inspecteur des finances, responsable de TRACFIN

 

 

 

 

LA POSITION DE MR WERNER Les Echos 17.07.08

 

 

La position du ministre de l"économie au sénat le 4 juillet 2008

 

 

LES COORDONNEES DE TRACFIN

 

 

 

autres tribunes  

 

Pour Mr F.WERNER

 

"La troisième directive européenne va simplifier l'attitude des professionnels.

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Nous sommes menacés d’un changement radical de société par C.Charriere Bournazel

rediffusion 

La position de  l'ordre des avocats de Paris sur
l'ordonnance "3 ème directive
(cf infine)

la lettre du Batonnier de Paris à Mme la ministre de l'economie

l'avant projet rectifié du projet d'ordonnance

Les députés, malgré le combat livré par quelques parlementaires courageux, ont voté, le 13 juin, l’amendement 517 autorisant le Gouvernement à transposer par ordonnance la 3ème directive

De son côté la Garde des sceaux, ministre de la Justice , a fait savoir à certains d’entre eux que la proposition du bâtonnier de Paris était inenvisageable. Elle annonce donc implicitement une transposition, quasiment à la lettre, de la directive avec un champ d’application si vaste que nous serons, demain, des auxiliaires nécessaires de la police économique, quelle que soit la nature de l’infraction dont nous pourrions suspecter qu’elle a pu exister.

Sur un sujet aussi essentiel, nous ne pouvons accepter que le Parlement se dépossède du pouvoir législatif qu’il lui appartient d’exercer. Notre combat n’est pas perdu puisqu’il reste le Sénat.

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20/07/2008

Le Petit Prince et Fouquier Tinville

11239768d379bb9926c0acd6313a40ac.jpg Envoyer cette note  

pour imprimer la tribune avec ses liens cliquer

FLASH APB  (agence de presse du barreau)

Fouquier-Tinville soutient  la politique de Charlie McCreevy et le Petit Prince est en train de l'interviewer

Les interviews du Petit  Prince

Fouquier-Tinville a été  élu accusateur public par l’article 3 de la loi sur le tribunal révolutionnaire  du 22 Prairial an 2

  Le texte du 22 Prairial en 2 en version originale (10 juin 1794)   

Le texte du 22 Prairial an 2 en version pdf

L'ordonnance sur les suspects du 17  septembre 1793

Fouquier-Tinville : Merci petit prince de votre invitation à ce débat

La deuxième directive est un échec complet ; la criminalité organisée n’a pas diminué et la criminalité individuelle s’est  développée.
Les rapports d’étape n’ont donc pas été publiés car ils auraient montrés l’inefficacité de cette politique encore trop laxiste
De même  le rapport CHARPENEL - FORT est resté secret

Heureusement, la 3 ème directive oblige les conseils et autres intermédiaires de particuliers et d’ entrepreneurs à déclarer à un service de l’état les soupçons qu’ils peuvent avoir sur le client de toutes les  infractions dont la sanction légale  sera supérieure à un an de prison et ce qu’il y ait ou non maniement de fond .

Ce service sera bien entendu soumis au  pouvoir politique désigné démocratiquement et il sera le filtre obligé entre les professionnels déclarants  et le procureur de la république, il n’est pas nécessaire d’avoir encore un autre filtre avec vos bâtonniers

Comme vous pouvez le constater il n’y a aucune crainte à avoir

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18/07/2008

Charlie McCreevy va enfin déposer plainte contre les 15 rebelles

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Qui est donc Charlie McCreevy ?

son profil

La France doit être fière de résister à Bruxelles 

aux cotés de ses 14 alliès

 

L’Allemagne,  le Luxembourg, la Belgique, les Pays-Bas, l'Autriche, la Grèce, la Pologne, la République tchèque, la Lettonie, la Slovaquie, la Suède, l'Espagne, la Grèce et Malte,

LES TRIBUNES SUR LE SECRET

Vous  ne le connaissez pas mais c’est le commissaire  responsable de la mise en application de la directive délation

 

Le journal les échos  informe les citoyens français que ce commissaire irlandais  va enfin saisir la cour contre 15 états en rébellion contre sa politique liberticide    (l article en pdf) 

 

nous le souhaitons car chaque avocat  va pouvoir intervenir devant la cour pour  dire le mal que nous pensons de votre politque 

Votre politique est contraire  à celle des lumières que vous ne connaissez pas et  nous sommes disposés à vous l’enseigner avec notre courtoisie d’avocat

 

Les peuples de ces états  ont raison

Le commissaire a tort

Messieurs les commissaires sachez que nous allons nous battre contre votre mauvaise politique

 

NOUS SAURONS  DEVENIR DES IRLANDAIS

 

COMMENCONS A PREPARER NOTRE INTERVENTION CITOYENNE

 

Le site de la cour de Luxembourg

La plainte d’un citoyen : le réseau SOLVIT

GUIDE PRATIQUE AUX CONSEILS 

 

17/07/2008

2 COMMISSION DARROIS Les membres

b8c30c3f1b472d85845221a006712f98.jpg Les chroniques sur la commission DARROIS

Dans sa commission, Jean-Michel Darrois n'a pas voulu ni d'avocats ni de notaires, mais il a équilibré les partisans des uns et des autres. Il a retenu

 Deux professeurs de droit - Laurent Aynes et Christophe Jamin 

Un conseiller d'Etat Olivier Fouquet,

deux parlementaires - François Zochetto (sénateur UDF et avocat), Sébastien Huyghe (député UMP et notaire)

l'ancien ministre socialiste Henri Nallet,

 Le rapport NALLET de 1998

 Consulter le rapport :   [PDF] 511 Ko /   [RTF] 868 Ko /   [HTML] 642 Ko 

 Christophe Ingrain (magistrat et adjoint de Patrick Ouart, conseiller justice de Nicolas Sarkozy), 

Henri Potocki (magistrat),

 le syndicaliste Jean Kaspar,  

Hans Peter Frick, le secrétaire général du groupe Nestlé pour les grandes entreprises,

et Françoise Holder, patronne de Ladurée pour les PME.