21/06/2007
Un point sur l' Europe par S. MAILLARDET et J.CPLOQUIN
Les chefs d’État et de gouvernement des 27 États membres de l’Union européenne se réunissent les jeudi 21 et vendredi 22 juin à Bruxelles pour lancer l’élaboration d’un nouveau traité européen, après l’échec du traité constitutionnel rejeté par la France et les Pays-Bas lors des référendums organisés dans ces deux pays il y a deux ans. Ce sommet européen sera le premier pour Nicolas Sarkozy et le dernier pour Tony Blair. Les négociations pourraient se prolonger jusqu’à samedi matin, 23 juin.
Pourquoi revoir le fonctionnement des institutions ?
L’Union européenne s’est élargie ces dernières années, à pas soutenu, sans révision profonde de ses institutions. L’Europe est progressivement passée de six États membres à 25 à partir du 1er mai 2004 et même 27 depuis le 1er janvier dernier, avec l’entrée de la Roumanie et de la Bulgarie , mais en fonctionnant toujours par retouches successives des traités de Rome de 1957. Dans le même temps, le champ des compétences communautaires n’a cessé de s’étendre.
La réforme institutionnelle a, elle, été constamment différée.
La réforme institutionnelle a, elle, été constamment différée. Déjà, en mars 1996, dans la perspective de l’élargissement à l’Est, une conférence intergouvernementale (CIG) avait été mandatée pour rendre « l’Union plus démocratique et plus efficace ». Mais le traité d’Amsterdam, négocié il y a tout juste dix ans, n’aura pas répondu à cette attente. Idem pour le traité négocié en décembre 2000 à Nice, qui définit les procédures de décision actuellement.
L’objectif est désormais de parvenir à réformer les institutions d’ici aux prochaines élections européennes du printemps 2009. Le sommet qui démarrera ce soir devra définir le mandat d’une nouvelle CIG qui sera chargée de rédiger un nouveau traité.
Que reste-t-il de la Constitution européenne ?
La voie de la rénovation des institutions et du fonctionnement de l’UE semblait toute tracée après la signature à Rome, le 29 octobre 2004, du « traité instituant une Constitution pour l’Europe » par les Vingt-Sept. De nouvelles règles de vote au sein du Conseil y étaient notamment définies.
Comme tout traité européen, ce texte ne pouvait entrer en vigueur qu’une fois ratifié par tous les États membres. Or, la dynamique a été cassée par les référendums négatifs en France (« non » à 54,7 % des votants, le 29 mai 2005) et aux Pays-Bas (rejet à 61,6 %, le 1er juin 2005). Du coup, sept États, dont le Royaume-Uni et la Pologne , ont suspendu leur processus de ratification.
En revanche, le traité constitutionnel a été ratifié par 18 États, y compris par référendum en Espagne et au Luxembourg. Leur objectif est aujourd’hui d’en sauver les innovations institutionnelles.
Quels sont les points de blocage entre les Vingt-Sept ?
L’Allemagne, qui préside l’Union européenne jusqu’à la fin du mois, a fait circuler mardi un premier projet de texte. De nombreux points de blocage demeurent, selon la version que La Croix a pu se procurer.
L’Allemagne a notamment maintenu le système de calcul de la majorité au Conseil des ministres européens tel qu’il était prévu par le traité constitutionnel : un texte ne pourrait y être adopté que s’il reçoit les voix d’au moins 55 % des États représentant 65 % de la population de l’Union. Ce système dit de la double majorité suscite la colère de la Pologne car il représente une perte relative de son poids par rapport au dispositif existant, négocié à Nice. Les frères Kaczynski, au pouvoir à Varsovie, se montrent depuis plusieurs mois déterminés à refuser la double majorité.
L’autre pays affichant une ferme détermination à faire respecter ses « lignes rouges » est la Grande-Bretagne. Le premier ministre Tony Blair a affiché ses quatre veto lundi. « D’abord, nous n’accepterons pas un traité qui permette à la Charte des droits fondamentaux de modifier la loi britannique », a-t-il déclaré. Ensuite, Londres refuse que la politique étrangère britannique puisse être décidée à Bruxelles.
La Grande-Bretagne n’accepte pas non plus l’extension des domaines où les décisions en Conseil européen seraient prises à la majorité qualifiée, notamment en ce qui concerne la justice, l’immigration ou la lutte contre le terrorisme, des domaines où l’Espagne, l’Italie et la France veulent au contraire avancer. Enfin, Londres ne veut pas que des règles sociales ou budgétaires fixées à Bruxelles puissent grever les comptes de sa sécurité sociale. Le principal objectif pour Tony Blair et son prochain successeur, Gordon Brown, est d’éviter l’organisation d’un référendum outre-Manche sur ce nouveau traité, le meilleur moyen étant d’empêcher que toute disposition nouvelle puisse être interprétée comme un transfert de souveraineté de Londres vers Bruxelles.
La ministre des affaires étrangères britannique Margaret Beckett a martelé hier que son gouvernement préférait qu’il n’y ait «aucun accord» plutôt «qu’un mauvais accord». « Nous voulons une Union européenne qui agisse où cela est nécessaire sur des sujets comme la sécurité du climat, la réforme économique ou l’énergie et qui laisse les gouvernements nationaux responsables des impôts, de la politique étrangère, de la défense et de leur économie nationale», a-t-elle indiqué.
D’autre pays, comme la République tchèque et les Pays-Bas, devraient faire valoir des exigences propres. Il n’y a donc pas de front du refus, mais plutôt une juxtaposition de positions très fermes qui demanderont beaucoup de souplesse de la part de la chancelière allemande. Le succès du sommet se mesurera au degré de précision du calendrier et du mandat qui sera confié à la conférence intergouvernementale. Plus le délai sera court et la mission limitée à une mise en forme juridique d’un accord politique défini vendredi à 27, plus les chances d’adoption et de ratification de ce nouveau traité d’ici à 2009 seront grandes.
Sébastien MAILLARDET et Jean-Christophe PLOQUIN
10:25 Publié dans Europe et Justice | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : europe, justice, cnb, barreau de paris | Facebook | | | | Imprimer | |
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