09/09/2008

O FOUQUET ; vers un dividende professionnel ?

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Noue remercions le président Fouquet et la revue administrative de nous avoir autorisé à publier  la présente chronique qui concerne l'ensemble des professionnels libéraux, experts comptables ,notaires  medecins  et avocats

Dans trois  affaires récentes, le conseil d’état et la cour de cassation  ont pris des positions juridiques différentes  sur la nature du dividende versé par une SEL

Ces divergences de solution ont des conséquences financières  immédiates au niveau de nos caisses de retraite et du développement par croissance externe  des cabinets des professionnels libéraux et la commission Darrois, dont Mr FOUQUET est un des éminents membres pourra faire des propositions

LA CHRONIQUE DU PRESIDENT FOUQUET 

 

LE RAPPORT FOUQUET SUR LES PRELEVEMENTS SOCIAUX

LES 57 propositions POUR
AMELIORER Les rapports cotisants et L’URSSAF

LE RAPPORT FOUQUET

Accroître la sécurité juridique en matière fiscale 

 

Les prélèvements obligatoires des indépendants

 

Pourquoi les dividendes versés par les sociétés d'exercice libéral sont-ils regardés comme des revenus de capitaux mobiliers par le fisc et comme des bénéfices professionnels par les caisses de retraite des professions libérales?

Dans son article publié à la revue administrative n°365 de septembre 2008(chronique bimestrielle), le Président Fouquet explique les raisons pour lesquelles le Conseil d'Etat et la Cour de cassation font une analyse radicalement opposée de la nature des dividendes versés par les sociétés d'exercice libéral. Pour le Conseil, il s'agit de revenus du patrimoine privé de sorte que le professionnel libéral ne peut pas en déduire les intérêts de l'emprunt qu'il a contracté pour acquérir les parts de sa société. Pour la Cour , il s'agit au contraire des bénéfices mêmes retirés par le professionnel de son activité en société, de sorte que ces dividendes entrent dans l'assiette des cotisations aux régimes de retraite des professions libérales. Quel est l'avenir de cette schizophrénie juridique?

Les positions respectives du Conseil d’Etat et de la Cour de Cassation ont chacune leur mérite et leur inconvénient. Le Conseil d’Etat respecte la liberté pour le dirigeant ou l’associé de se rémunérer exclusivement sous forme de versement de dividendes .La Cour entend prévenir l’abus du professionnel libéral qui cherche à ne verser aucune cotisation aux caisses auxquelles il est affilié personnellement.

 

UNE PROPOSITION DU CERCLE DU BARREAU

L'IMPOT SUR LES SOCIETES LIBERALES

UN EXEMPLE D’ACTUALITE POUR LES AVOCATS

Amélioration de la réduction d'impôt sur le revenu au titre des emprunts contractés pour acquérir une fraction du capital d'une société non cotée à l'occasion d'une opération de reprise

Article 67 de la LME

Les travaux parlementaires

(Article 199 terdecies-0 B du code général des impôts)

 

cREVENUS DE CAPITAUX MOBILIERS PROFESSIONNELS RA.doc   chro, fouquet doc