17/11/2010
O Fouquet sur l'ISF: vers un bouleversement
Rediffusion à la suite de l'intervention du président de la République des avancées de réforme nécessaire sont proposées!!! cliquer
Le président Olivier FOUQUET nous fait l’amitié de donner aux 20.000 visiteurs de ce blog sa première impression après la décision du conseil constitutionnel sur l'ISF sur ce qu’il appelle un bouleversement fiscal
La récente décision du Conseil constitutionnel du 29 septembre 2010 n°2010-44 QPC qui a déclaré l’ISF conforme à la constitution française est appelée à de nombreux commentaires.
L’interview du président Fouquet
Par P Michaud le 25.10.2010
Le Conseil constitutionnel restitue t il
à l’ISF son véritable objet ?
08:13 Publié dans Des propositions de développement | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : décision du conseil constitutionnel du 29 septembre 2010 n°2010-, olivier fouquet sur isf | Facebook | | | | Imprimer | |