LE CERCLE DU BARREAU

 

L'inflation des frais correspond également, analyse la Cour, à une évolution des méthodes d'enquête toujours plus sophistiquées, souvent onéreuses et utilisées systématiquement «comme les analyses génétiques et toxicologiques». «L'autonomisation croissante des prescriptions des officiers de police judiciaire» joue un rôle essentiel dans l'envolée des coûts.

naux. 60% de ces frais de justice émanent des procédures pénales, au détriment des procédures civiles.

La Cour des comptes fait, sans concession, la liste des dysfonctionnements. Pour les besoins de l'enquête, les policiers engagent des frais - souvent nécessaires - qui ne sont ni décidés ni contrôlés en amont par les tribunaux, mais qui pèsent sur leurs finances. «Le coût moyen d'un trafic de stupéfiants peut se chiffrer en termes d'écoutes et de géolocalisation entre 10 et 15.000 euros», révèle un magistrat d'un grand tribunal de région parisienne. «Par excès de zèle, ou par souci de prouver la provenance de l'argent retrouvé sur les personnes interpelées, on arrive parfois à des aberrations. Comme une recherche de traces de stupéfiants sur 500 euros en liquide. À 400 euros l'analyse du billet, on arrive à un coût d'expertise supérieur à la somme saisie».

L'inflation des frais correspond également, analyse la Cour, à une évolution des méthodes d'enquête toujours plus sophistiquées, souvent onéreuses et utilisées systématiquement «comme les analyses génétiques et toxicologiques». «L'autonomisation croissante des prescriptions des officiers de police judiciaire» joue un rôle essentiel dans l'envolée des coûts. 

Limités pendant longtemps à l’énumération de frais d’une extrême variété par des textes réglementaires épars, les frais de justice sont définis par le décret du 26 août 2013

 comme « les dépenses de procédure, à la charge définitive ou provisoire de l’État, qui résultent d’une décision de l’autorité judiciaire ou de celle d’une personne agissant sous sa direction ou son contrôle ».

En pratique, les frais de justice recouvrent l’ensemble des dépenses prescrites, en principe par un magistrat ou sous son contrôle, dans le cadre d’une procédure judiciaire :

dépenses d’examens médicaux des victimes et des personnes mises en cause, expertises génétiques, écoutes téléphoniques, frais d’interprétariat lorsque la personne mise en cause ne parle pas français, dépenses occasionnées par les reconstitutions, frais de gardiennage des scellés, indemnisation des jurés et témoins, etc. Ces dépenses sont indispensables à la manifestation de la vérité. Depuis 1993, elles restent, sauf exception, à la charge définitive de

l’État en matière pénale, tandis qu’en matière civile ou commerciale, elles peuvent être recouvrées sur les parties.