LE CERCLE DU BARREAU

 Comment s’étonner alors que ces officiers publics et ministériels soient, hors secteur financier, les premiers contributeurs deTracfin dans la lutte contre le blanchiment des capitauxet le financement du terrorisme ?

  

Le Conseil supérieur du notariat et Tracfin agissent de concert en tant que serviteurs de l’État et de nos concitoyens.

 

 

Ce combat est l’affaire de chacun, tous lesjours, partout. Les tricheurs, le banditisme savent s’adapter et le blanchiment se pratique aussi dans des dossiers à l’apparence modeste.

La déclaration de soupçon est peut être mal nommée mais elle est bienvenue, elle est indispensable lorsque l’officier public, en conscience, face à un agissement se dit « un type bien n’aurait pas fait ça ».

Cette déclaration doit être de qualité comme chacun de nos actes : quel en est l’auteur ,le type d’affaire, les données variables…?

 

La rigueur est une exigence de notre fonction dans bien des domaines. Ici, elle a non seulement droit de cité mais elle s’impose. Son absence serait saluée par les fraudeurs. Ce souci d’efficacité a conduit le CSN et Tracfin, ensemble, à aiguiser les capacités de chacun par des formations, des journées de sensibilisation. Le notariat a édité un guide spécifique.Il faut continuer à être vigilant, comme le montre l’exemple de fraude fiscale qui suit ces quelques propos.

Un travail commun a été réalisé pour donner, des réflexes à chacun d’entre nous au travers d’une liste de typologies. Le dialogue régulier, confiant, renforcera nos succès communs. La rubrique « questions réponses» en est une illustration.

Il ne faut pas s’y tromper, c’est un enjeu considérable auquel nous sommes confrontés.

Des difficultés jalonnent le chemin.L’officier public vigilant a droit à la discrétion de sa démarche.L’officier public vigilant doit être entendu dans ses suggestions. L’officier public vigilant doit pouvoir vivre cette mission en partenaire reconnu. Le notariat, en pointe dans le domaine de la dématérialisation, doit se saisir du programme Ermes, se l’approprier et à ce titre,avec Tracfin, le voir évoluer.

Le CSN n’ignore pas ces très importantes réalités qui font l’objet d’un dialogue permanent avec Tracfin.

Le CSN n’ignore pas non plus que des transactions immobilières se font aussi en toutediscrétion en dehors de tout contrôle au travers de cessions de parts sociales. Pour autant, avançons ! La lutte contre le blanchiment d’argent est notre combat. C’est une profession tout entière qui est mobilisée. Sur sa bannière sont inscrits les mots « service public, moralité des contrats »