LE CERCLE DU BARREAU

Mémoires sur la Bastille, de Simon-Henri-Nicolas Linguet,

 Réédition du texte de Simon-Henri-Nicolas Linguet, qui, à la veille de la Révolution, faisait de la forteresse un des symboles de l’Ancien Régime

Durant les vacances ,LE CERCLE DU BARREAU va bloguer des œuvres d’histoire notamment sur notre confrère LINGUET,c’est à dire sur la vie du Parlement de Paris au XVIII ème siècle

Notre confrère  n’a été avocat au Parlement de Paris que pendant dix ans. 

Les remontrances de Me Malesherbes

Le 12 décembre 1792 :
pour la première fois,
des avocats plaident  dans un procès politique

Je publie la lettre par laquelle notre confrère ,Me Malesherbes, demande au roi de le prendre pour défenseur.alors que l'histoire se souvient que Louis XVI avait malmené Malesherbes qui s’était exilé en Suisse.

Il offrira dignement son aide à un accusé lucide : " Votre sacrifice est d'autant plus généreux que vous exposez votre vie et que vous ne sauverez pas la mienne ".

Me Malesherbes n'était pas avocat pour lui-même

Pour lire le document original cliquer  

Ce document historique a été fourni
au Cercle du Barreau par  
Me Catherine Paley Vincent 
que nous remercions très chaleureusement.

le procès du roi

Bertrand Barère de Vieuzac.........lire la suite

 REDIFFUSION CE BLOG DU 4 AOUT 2006

En route vers l'acte d'Avocats.. pour lire cliquer

Par Patrick Michaud et Yves Tournois







LE SCEAU DE LA REPUBLIQUE

4 AOUT 2006 : LES AVOCATS DÉLÉGATAIRES DU SCEAU DE LA RÉPUBLIQUE ?

Postérieurement au décret du 4 aout 1789, l’Assemblée Nationale constituante a supprimé la vénalité et l’hérédité des offices (article 1er ) notamment pour les notaires et a précisé les conditions de « remboursement des notaires royaux « par le décret du 29 septembre 1791 ( art 1er et titre V , art. 1er).

Toutefois, le principe de la vénalité de certaines professions judicaires, y compris celle de notaire, est réapparue dans le cadre de l’article 91 de la loi de finances du 26 avril 1816.qui a autorisé un droit de présentation sous contrôle de la chancellerie.
Depuis lors, le notariat est organisé par loi 25 ventôse an XI , l’Ordonnance n°45-2590 du 2 novembre 1945 , le Décret n°71-941 du 26 novembre 1971relatif aux actes établis par les notaires et le Décret n°71-942 du 26 novembre 1971 relatif aux créations, transferts et suppressions d'office de notaire, à la compétence d'instrumentation et à la résidence des notaires, à la garde et à la transmission des minutes et registres professionnels des notaires

Ces textes ne mentionnant pas le droit à la propriété d’une charge et c’est donc toujours la loi de finances pour 1816 qui s’applique en la matière....! (Séance Sénat du 10 JUIN 1999)

Par ailleurs, une partie des notaires de france ne sont pas propriétaires de leurs offices   pour savoir lesquels cliquer

Enfin,quelle est la valeur de la conscession d'une délégation d'un service public alors que cette délagation est attribuée sans concurrence et sans rémunération contrairement au droit des finances publiques actuelles ?

Pour aller plus loin....

LE VENDREDI 4 AOUT 2006

PATRICK MICHAUD et YVES TOURNOIS

 Méthode d’évaluation des offices (aout 08) 

Le cercle du Barreau remercie les services de la chancellerie de lui avoir adressé les  deux rapports « introuvables » sur les méthodes d’évaluation des offices

• Le rapport Vedel
  à l'attention de l'agence judiciare du trésor(10 octobre 1996)
  
  
• Le Rapport  Cailleteau Favard Renard (janvier 1998 ) 

+pour des raisons techniques ces rapports ont été mis en ligne le 12 aout 2008

Lettre du Président de la République au Premier ministre en date du 11 juillet 2008 relative aux ordres nationaux

LA CRÉATION : LA LOI DU 29 FLORÉAL AN X

 "Il faut créer un ordre qui soit le signe de la vertu, de l'honneur, de l'héroïsme, une distinction qui serve à la fois à la bravoure militaire et au mérite civil".

pour imprimer cliquer

La Légion d'honneur et l'ordre national du Mérite sont la récompense de services rendus au pays dans tous les domaines de son activité.

Merci de publier ce communiqué

COMMUNIQUE DU COMITE JEAN MOULIN

Le COMITE JEAN MOULIN du Barreau de Paris

-soutient l’appel de Mr le Bâtonnier de Paris

-constate que l’appel de Mr le Bâtonnier de Paris contre le système de délation de soupçon par des avocats n’ est  soutenu  à ce jour que par deux organisations le Syndicat des avocats libres (COSAL) et le Cercle du Barreau

-demande à l’ensemble des  organisations professionnelles de PARIS et de France de prendre une position officielle et publique

-demande au nouveau conseil de l’ordre du Barreau de Paris de  prendre les dispositions pour faire annuler l’acte dit décision normative du CNB publié au journal officiel de la République française le 9 août 2007

le 7 décembre 2007

qui est Lucie Aubrac                                 qui est Jean Moulin