BRUXELLES NOTARIAT ET CONCURRENCE (21/09/2008)
BRUXELLES: "LEGAL" PROFESSION ET CONCURRENCE
REDIFFUSION AVEC MISE A JOUR
Je mets en ligne différents rapports examinés à BRUXELLES en décembre 2006 sur la politique préconisée par la commisson dans les services judiciaires et juridiques en EUROPE.
Ces textes sont en tous en anglais......la loi TOUBON n'étant pas applicable en BELGIQUE....
Il existe bien une volonté d 'établir dans le domaine des services une politique similaire à celle qui a été appliquée pour les marchandises il y a cinquante ans avec le traité de ROME.
MISE A JOUR au 21 septembre 2008
Le conseil des notariats de l union européenne
2ème Congrès des Notaires de l'Union Européenne
Jacques Barrot : « L’acte authentique, un point d’appui pour l’ordre juridique européen »
Les transactions immobilières dans 5 Etats membres européens:
Une étude comparative par le Professeur Peter L. Murray (Harvard Law School, Cambridge, MA, USA):
- Rapport final à télécharger
- Condensed report à télécharger
- Présentation PowerPoint à télécharger
LA CONFERENCE SUR LE TRANSFERT DE PROPRIETE EN EUROPE DU 13 DECEMBRE 2006
ETUDE D'UNE REFORME DE LA CONCURRENCE POUR LA "LEGAL PROFESSION"
ETUDE POUR UNE REFORME DU NOTARIAT EN EUROPE
PERPECTIVES ECONOMIQUES POUR LE NOTARIAT
ETUDES SUR LE TRANSFERT DE LA PROPRIETE EN EUROPE
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MISE A JOUR AVEC LE COMMUNIQUE SUR LES NOTAIRES
Écrit par : Mise à jour | 23/02/2008