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Qui est donc Procuste? par C Charriere Bournazel

procuste.jpg

rediffusion de la tribune du 5 juillet 2011

Dans la mythologie grecqueProcuste (déformation de Procruste, en grec ancien Προκρούστης/Prokroústês, littéralement « qui martèle pour allonger ») est le surnom d'un brigand de la région Attique, nommé Polypémon.

Procuste réside à Corydalle selon Diodore de Sicile, et sévit le long de la route qui va d'Athènes à Éleusis, où il offre l'hospitalité aux voyageurs qu'il capture pour les torturer ainsi :

il les attache sur un lit, où ils doivent tenir exactement ; s'ils sont trop grands, il coupe les membres qui dépassent ; s'ils sont trop petits, il les étire jusqu'à ce qu'ils atteignent la taille requise (d'où son surnom). Procuste est tué par Thésée, qui lui fait subir le même sort.

Une version plus ancienne lui prête deux lits : un petit pour les grands prisonniers, un grand pour les petits. La valeur du mythe se renforce quand le lit devient unique et ne correspondant à aucune taille, pas même celle de Procuste, ce qui le rend essentiellement symbolique.

le symbole

 

Procuste est devenu le symbole du conformisme du dogmatisme, et de l'uniformisation.

On parle couramment de « lit de Procuste » pour désigner toute tentative de réduire les hommes à un seul modèle, une seule façon de penser ou d'agir, et de « Procuste » pour leur auteur.

En mathématiques, l'analyse procustéenne est une technique pour l'étude de la distribution statistique des formes. Elle est utilisée en biologie pour comparer des formes vivantes. Le nom de « Procuste » vient de la nécessité de donner la même taille à tous les spécimens avant de faire les calculs pour éviter un biais. Cette mise à l'échelle qui supprime les différences de tailles conduit à comparer des proportions relatives.

 

source wikipedia

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C.Feral Schuhl Le premier débat sur le RPVA

LIBERTE DE CONSCIENCE.jpg

Le cercle du barreau participe et vous fait participer à notre vie démocratique

chacune de nos équipes de candidats est la bienvenue sur ce blog

 

et ce pour assurer le maintien de la transcendance du Barreau de Paris 

 

 

 

Christiane Féral-Schuhl et Yvon  Martinet

nous invitent  à un débat sur le RPVA

le site de cette équipe

 

le 4 octobre de 8h30 à 9h45

Lérins avocats

64 rue la boétie - 75008 paris -6 ème étage 

 

Le premier débat DEMOCRATIQUE   sur le RPVA

 

LE SITE DU RPVA  cliquer

 

RPVA : "Priorité à la formation. Il faut que ça avance"   

 Jean-Christophe Guerrini 

 

 

Petit-déjeuner débat avec Christiane Féral-Schuhl

 

Enjeux et opportunités de la dématérialisation

dans les cabinets d'avocats et du RPVA

 

Nos Confrères Didier Chambeau et Laurent Julienne associés du Cabinet LEIRINS Avocats invitent les confrères du Barreau de Paris à un petit-déjeuner débat avec Christiane Féral-Schuhl

 

Le 4 octobre de 8h30 à 9h45

 

LERINS AVOCATS

 

64 rue La Boétie - 75008 PARIS -6 ème étage

sur le thème:

 

Enjeux et opportunités de la dématérialisation

dans les cabinets d'avocats et du RPVA

Enjeux :

- à compter de 2011, les déclarations d'appel et les constitutions devant la Cour d'appel devront être envoyées au Greffe, par voie de communication électronique, « à peine d'irrecevabilité relevée d'office ».

- s'agissant des autres actes de procédure, la communication électronique sera mise en oeuvre au plus tard en 2013

Opportunités :

- moderniser et accroître l'efficacité de nos cabinets

Christiane Féral-Schuhl, candidate au bâtonnat, expliquera en quoi cette évolution est majeure pour le barreau de Paris et comment, avec l'Ordre, elle accompagnera concrètement les cabinets à cet effet.

 

Merci de nous confirmer votre présence par un simple mail :

 

l.julienne@lerins-avocats.com

 

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23/09/2010 | Lien permanent

Un autre avocat dans la cité : Me C.DELTOMBE

medium_abbe_pierre.3.jpgMe Christophe Deltombe,avocat au Barreau de Paris est élu Président d'Emmaüs France 

Emmaüs France  CLIQUER

  Samedi 26 mai 2007, s’est tenu un Conseil d’administration extraordinaire d’Emmaüs France afin d’envisager les suites à donner à la nomination de Martin Hirsch dans ses nouvelles fonctions de Haut Commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté et à sa démission de la présidence d’Emmaüs France.

A cette occasion, le Conseil d’administration a donc pris acte de la démission de Martin Hirsch de la présidence d’Emmaüs France

Le Conseil d’administration a donc procédé à l’élection du nouveau Président d’Emmaüs France. Il s’agit de Christophe DELTOMBE. Avocat au Barreau de Paris âgé de 58 ans, Christophe Deltombe est militant au sein du Mouvement Emmaüs depuis plus de 25 ans. Après avoir été militant dans les « Boutiques de droit », il a présidé le mouvement « Vie nouvelle », il anime le « Club citoyens » et il a accompagné Emmaüs sur des questions juridiques, notamment sur la reconnaissance du Statut des compagnons.

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04/06/2007 | Lien permanent

5 C.Beccaria Sur les accusations secrètes

0a0ae34b705958f44b68f43c2e41b6bb.jpgREDIFFUSION

 5 C.Beccaria Sur les accusations secrètes

 Envoyer cette note à un ami

La suppression des accusations secrètes
par l’article  4  du décret du 9 octobre 1789

version originale           version recopiée

 

La délation peut-elle être civique?
 par H.Leclerc (2005)

 

"Les Français ne veulent pas d'une République de délateurs" 

article publié dans les Annonces de la Seine du  10 janvier 2008 (cliquer)

Voltaire sur le secret de la confession

Qui est Mr Cesare Beccaria ?

Les grandes pages de l'histoire de l'abolition de
la peine de mort en France

Petit Prince à Mr C.Beccaria:

Je vous remercie d’avoir bien voulu participer au débat sur l’obligation de soupçon imposée aux avocats ,obligations que  vous avez déjà critiquées dans votre ouvrage Des délits et des Peines sous le chapitre IX 

SUR LES ACCUSATIONS SECRETTES .cliquer

Les articles 4 et  5 du décret du 9 octobre 1789
suppriment  la dénonciation anonyme

 

le décret en original

 

Mes confères vous connaissent et savent que vous êtes un des pères fondateurs de notre droit pénal et nos étudiants citent vos maximes qui sont les piliers de notre justice

Je rappelle quelques principes posés par Beccaria dans Des délits et des Peines :

•        « Nullum crimen nulla poena sine lege » (en français : Pas de crime, pas de punition sans loi) aujourd'hui qualifié de principe de légalité

o       « La loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires, et nul ne peut être puni qu'en vertu d'une loi établie et promulguée antérieurement au délit et légalement appliquée. » (Déclaration des droits de l'homme et du Citoyen du 26 août 1789, art. 8) appelé la non rétroactivité de la loi pénale plus sévère

o       « Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la loi et selon les formes qu'elle a prescrites. » (ibidem, art. 7)

•        « La loi n'a le droit d'interdire que les actions nuisibles à la société. » (ibidem, art. 5)

•        « Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il soit déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne sera pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi. » (ibidem, art. 9) traduit par la présomption d'innocence .

Ces principes sont aujourd'hui les piliers de notre  justice.

Beccaria

Merci de votre invitation et mes premiers  propos  sont tristes en constatant l’absence du Barreau de France dans ce fondamental débat de société

Je cite deux exemples diffusés sur votre blog

Ensuite mes amis et moi même avons écrit de vives critiques  sur les « accusations  secrettes" 

Comme je l’ai écrit:
« Les accusations secrettes sont un abus manifeste, mais consacré dans plusieurs nations. Elles n’y sont nécessaires qu’en conséquence de la faiblesse du gouvernement. Elles rendent les hommes faux & perfides.  Celui qui peut soupçonner un délateur dans son concitoyen, y voit bientôt un ennemi ; on s’accoutume à masquer les sentiments, & l’habitude que l’on contracte de les cacher aux autres, fait bientôt qu’on se les cache à soi-même. 


 Malheureux les hommes dans cette triste situation ! Ils errent sur une vaste mer, occupés uniquement de se sauver des délateurs ; l’incertitude de l’avenir couvre pour eux d’amertume le moment présent.

 Privés des plaisirs si doux de la tranquillité & et de la sécurité, à peine quelques instants de bonheur répandus çà & là sur leur malheureuse vie, & dont ils jouissent à la hâte & dans le trouble, les consolent-ils d’avoir vécu".

 

 

En conclusion  vous, les héritiers des Lumières, vous, les gardiens du curseur des libertés  que faites vous donc pour faire barrage aux hommes de l’ombre, ceux qui se soumettent à l’esprit de l’ordonnance criminelle de Colbert.et veulent remettre en cause votre indépendance.

Je vous conseille de lire le position d'un de vos célèbres avocats ,elle me semble totalement fondée

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C.CHARRIERE BOURNAZEL :LA TRIBUNE

511363dbfcc4f1fb9bda2ee03544ba4c.jpgChristian Charrière-Bournazel : " Nous travaillons sur l'idée de créer un acte d'avocat "

Dans un entretien accordé à "  La Tribune  ", le nouveau bâtonnier de Paris évoque les grands dossiers de la profession. Une réflexion est menée pour créer, à côté des actes authentiques, un acte d'avocat de même force exécutoire.

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interview La Tribune - 31/01/08

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C Charrière-Bournazel :ma gouvernance

charriere.jpgChristian Charrière-Bournazel, candidat à la présidence du CNB :

pour imprimer cliquer  

les tribunes sur la gouvernance

 

"Rien ne pourra être mis en œuvre sans un grand référendum" auprès de la profession

 

Après Jean Castelain, actuel bâtonnier de l'Ordre de Paris, au tour de son prédécesseur, Christian Charrière-Bournazel, de confirmer sa candidature à la présidence du CNB, dont l'élection aura lieu en fin d'année. Interview.

 

Par Marine Babonneau actuel avocat 10.05.2011 CLIQUER

 

Les instances représentatives de la profession d'avocat se préoccupent actuellement de la gouvernance. Quelle est votre position ?

 

Les instances représentatives de la profession d'avocat se préoccupent actuellement de la gouvernance. Quelle est votre position ?1

 

Dans les faits, aujourd'hui, il y a toujours ce triumvirat… Avec un bâtonnier parisien, disons-le, au rôle prépondérant.2

Faut-il renforcer un échelon intermédiaire ?3

Les avocats ont-ils conscience que le CNB les représente ?4

Certains évoquent la création d'un Ordre national, émanation du CNB ?5

A l'image de l'organisation des experts-comptables ?5

Les notaires s'organisent depuis des années, ils sont moins nombreux. Peut-être un exemple à prendre en considération est-il celui des experts-comptables ?5

Vous êtes candidat ou pas ?6

 

Le Conseil National des Barreaux a un premier mérite : il a permis de fédérer au sein d'une institution unique des sensibilités et des approches intellectuelles propres aux différentes composantes de la profession, ordinales et syndicales.

 

 

À l'époque où j'étais membre du conseil de l'Ordre de Paris, avant la naissance du CNB, lorsque nous allions discuter que ce soit avec la Chancellerie, les commissions des lois de l'Assemblée nationale ou du Sénat, nous nous déplacions à cinq ou six : s'y côtoyaient le représentant de la Conférence des Bâtonniers, le représentant de l'Ordre de Paris, celui de chaque syndicat ou association. Trop souvent s'exprimaient des opinions diverses dans une véritable cacophonie si bien que les pouvoirs publics n'y comprenaient rien et étaient tentés de dire : "Entendez-vous d'abord entre vous, messieurs les avocats, et ensuite nous pourrons éventuellement envisager des réformes". On ne peut que saluer la création de cet organe, proche d'un parlement, qui fédère en son sein toutes les composantes de la profession d'avocat : les barreaux de région (il ne faut plus dire province paraît-il !) et le barreau de Paris, à travers les délégués ordinaux, tout le peuple des avocats de France à travers les différents syndicats, les jeunes, les femmes, ceux qui pratiquent davantage le conseil et ceux qui se consacrent plutôt au contentieux, etc … Il est essentiel, sans qu'aucun n'aliène sa liberté de penser ou de s'exprimer, qu'au sein du CNB il puisse être débattu de manière démocratique des réformes utiles et que puisse y être définie une position commune. Parler et débattre ensemble permet de présenter ensuite au public comme aux autorités une position claire et des demandes efficaces parce qu'elles auront reçu l'approbation de tous.

Cette marche vers l'unité n'est possible qu'à force de volonté, d'écoute des autres, d'échanges et aussi, parfois, de compromis pour obtenir un consensus raisonnable. La richesse de la profession, c'est sa diversité : celle des modes d'exercice, les situations différentes des lieux d'exercice, la diversité des activités mais demeure l'identité commune que nous confèrent notre éthique et notre déontologie : nous ne devons jamais perdre de vue les cinq piliers de notre identité : nous exerçons une profession de service dans les domaines du droit ; nous sommes indépendants, quel que soit le mode d'exercice (artisan, collaborateur libéral, associé en moyens ou en société) ; nous sommes gardiens inflexibles du secret de nos clients parce qu'en démocratie, toute personne doit pouvoir recourir à un confident nécessaire qui ne la trahira pas ; nous sommes intraitables sur le conflit d'intérêts et, enfin, nous sommes désintéressés, ce qui ne signifie pas que l'on ne doit pas gagner sa vie aussi bien que possible ; seulement nous ne sommes pas les associés de nos clients, nous ne sommes pas en affaire avec eux et nous marquons notre générosité quotidiennement à travers les commissions d'office et l'aide juridictionnelle dont nous sommes à peine défrayés.



Pour que cette marche vers l'unité produise ses fruits, il faut faire tomber les barrières : entre les barreaux qui comptent peu d'avocats, les barreaux les plus peuplés et celui de Paris qui regroupe un peu moins de la moitié des avocats français. J'évite exprès la formule des petits et des grands barreaux en ce qu'elle donnerait à penser que les uns seraient composés de "petits" avocats et les autres de "grands" avocats.

Ce n'est pas la taille du barreau qui fait le grand avocat. J'en parle d'expérience en pensant à mon père et à mon grand-père ainsi qu'à leurs confrères du barreau de Limoges (quarante avocats en 1977) qui n'avaient rien à envier à nombre d'avocats notoires parisiens. Il faut donc laisser de côté les fantasmes et au lieu de craindre l'hégémonie de Paris censé vouloir dominer les autres, s'ingénier à voir ce que l'on peut construire ensemble, en s'entraidant, pour que chacun se sente moins seul et plus fort.

C'est dans cet esprit que je m'étais présenté au CNB pendant mon bâtonnat et que j'avais proposé à l'assemblée du CNB de voter une réforme instituant le président de la Conférence des bâtonniers et le bâtonnier en exercice du barreau de Paris, membres de droit du CNB siégeant à son bureau. Il fallait en finir avec la division entre, d'un côté, le CNB, d'autre la Conférence et de troisième part le bâtonnier de Paris, sorte de trinité qui se réunissait dans un GIE, lui-même quatrième structure que grâce à cette réforme l'on a pu dissoudre.

Dans les faits, aujourd'hui, il y a toujours ce triumvirat… Avec un bâtonnier parisien, disons-le, au rôle prépondérant.


Je n'adhère pas à votre vision. D'abord parce que le bâtonnier de Paris a le même rôle au sein du CNB que l'autre vice-président représentant la Conférence des bâtonniers et que ce que vous appelez le triumvirat est intégré dans le CNB dont il doit porter les délibérations et les décisions auprès des pouvoirs publics. Désormais, s'ils se déplacent à trois dans les ministères et dans les assemblées parlementaires, c'est pour dire la même chose puisque leur travail quotidien, en commun, a justement pour but d'aboutir à une expression commune à l'issue des débats qui ont eu lieu en assemblée du CNB et en fonction des décisions qu'elle a votées. Parce que les composantes de la profession siègent ensemble dans ce petit parlement, les informations sont partagées, les points de vue échangés et le déplacement à trois pour soutenir le même projet ou la même protestation a pour fonction de montrer une volonté commune là où autrefois régnait la dispersion. C'est la raison pour laquelle je trouve le mot "gouvernance" ambigu. Ce mot ne rend pas compte de la distinction qu'il faut établir entre le politique et l'ordinal. Le politique, je viens d'en parler : c'est la défense de nos concitoyens à travers la défense de la profession au plan économique, sur le terrain des droits de la défense et des libertés et sur la place de l'avocat dans la cité, légitime et nécessaire partout où le droit est en question, sous toutes ses formes, puisque nous présentons l'avantage, par rapport aux autres qui s'y adonnent, d'être astreints à cette déontologie dont j'ai parlé. Elle constitue notre identité.

Parallèlement, la veille constante des membres des Conseils de l'Ordre et des bâtonniers en tête garantit le respect dû à l'avocat dans ses rapports avec les juridictions, s'assurer du respect de la déontologie et, le cas échéant, met en oeuvre l'autorégulation par le renvoi en conseil de discipline. Les ordres ont été fondés par St Louis il y a plus de sept cents ans pour assurer l'immunité de la défense face à tous les pouvoirs et, en contrepartie, veiller au respect des règles déontologiques.
Il n'est donc pas question de supprimer les bâtonniers dont la présence est nécessaire dès qu'il y a un tribunal de grande instance pour être le bouclier des avocats, le défenseur de la défense et des libertés et l'interlocuteur du chef de la juridiction. Là où il y a une autorité judiciaire, il faut une autorité de la défense. Pour autant, certaines fonctions professionnelles peuvent être regroupées au niveau des Cours : c'est déjà le cas des conseils de discipline et nous savons que les regroupements de CARPA sont de l'intérêt de la profession. Une institution dotée d'un poids financier plus grand a plus de force. L'essentiel est que chaque barreau à proportion des fonds qu'il manie et dépose retrouve, en contrepartie, la rémunération qui doit lui revenir pour faire face à ses besoins locaux. La solitude, si elle s'accompagne de moyens logistiques insuffisants, peut conduire à des drames : cessation de paiement ou détournement comme, par exemple, en a connu naguère un barreau du Sud-Ouest et, récemment, un barreau insulaire.


Faut-il renforcer un échelon intermédiaire ?


L'échelon intermédiaire, comme je viens de le dire, existe déjà, pour ce qui concerne les conseils de discipline, pour le regroupement des CARPA et pour la formation grâce à la réduction du nombre de centres régionaux de formation professionnelle d'avocats. L'idée de créer des barreaux de Cour mérite d'être approfondie. D'abord, leur création ne devrait en aucun cas avoir pour conséquence de supprimer les barreaux et le bâtonnier près des tribunaux de grande instance. Ensuite, en seraient naturellement membres de droit les bâtonniers du ressort. Leur rôle serait la défense de l'avocat et des libertés vis-à-vis de la cour. Nous parlons toujours du domaine ordinal. Une difficulté demeure qu'il faut résoudre, c'est le règlement des litiges ordinaux entre un avocat d'un barreau et son bâtonnier, par exemple, ou entre deux bâtonniers de deux barreaux différents. Il faut sans doute imaginer une juridiction ordinale de règlement qui serait exclusivement compétente pour ce genre de litiges. Déjà, lorsque j'étais bâtonnier et que le président Alain Pouchelon était vice-président de la Conférence des bâtonniers, nous avions mis au point une convention, qui fut approuvée par le barreau de Paris et par la Conférence des bâtonniers le 28 novembre 2008, pour que l'autorégulation fonctionne davantage. Le CNB n'était pas concerné directement puisque cette convention entre le bâtonnier de Paris et la Conférence rassemblant tous les autres bâtonniers de France réglait un problème ordinal et disciplinaire. Lorsqu'un problème survient entre les avocats de deux barreaux différents, il est fréquent que les bâtonniers respectifs ne s'accordent pas, chacun étant par définition plus proche de son ressortissant et se trouvant naturellement porté à le défendre. Nous avions donc eu le souci de trouver une solution : désormais, quand deux bâtonniers ne parviennent pas à un accord, ils s'entendent sur le nom d'un bâtonnier tiers arbitre chargé de trancher la difficulté. S'ils ne s'accordent pas sur un nom, c'est au président du Conseil National des Barreaux, saisi par le plus diligent, qu'il revient de désigner ce tiers arbitre. L'affaire lui est alors dévolue. Contradictoirement il entend les avocats et tranche. Il peut aussi, sur une interprétation délicate d'une règle déontologique, interroger la commission des règles et usages du CNB. Il faut qu'il ait le pouvoir de saisir l'autorité de poursuite compétente à la place du bâtonnier autorité de poursuite s'il estime que l'affaire relève du conseil de discipline. De la sorte, l'autorégulation qui, parfois, patine, doit reprendre sa pleine efficacité.

Pour les litiges entre un avocat et son bâtonnier ou entre deux bâtonniers de barreaux différents, on pourrait imaginer, sans mélange des genres, que les ordinaux du Conseil National des Barreaux jouent le rôle de cette chambre de discipline à compétence exclusive. Le Conseil National des Barreaux, à qui la loi a donné compétence pour définir la règle, demeure investi de cette fonction, comme il l'est pour la formation et pour la représentation collective de la profession. Ce ne serait lui ôter aucun pouvoir ni aucune autorité que de constituer les membres ordinaux du Conseil en conseil de discipline à la compétence limitée aux cas que je viens de dire. Ce n'est qu'une suggestion qui ne peut avoir d'application que si la profession toute entière en est d'accord. Ce serait une manière très pragmatique de renforcer l'autorégulation de la profession, sans laquelle notre indépendance sera battue en brèche. Nous ne pouvons, en effet, justifier notre détermination farouche à rester une profession libérale et indépendante qu'à la condition d'être intraitables sur la déontologie et la discipline.


La gouvernance est en effet un sujet crucial pour l'année 2011. Le CNB a lancé une consultation des barreaux, l'Ordre parisien également. Le prochain président sera, en principe, parisien.

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12/05/2011 | Lien permanent

Cette fois, c'est différent

REDIFFUSION

 

ceete fois c est differnet.jpgCette fois, c'est différent: Huit siècles de folie financière

 Par Carmen M. Reinhart,Kenneth S. Rogoff

 

 Pour commander le livre

 

Note de P MICHAUD: "le pire est l'événement  qui arrive le moins souvent "

 

lire la position de L'institut Montaigne ,TRICHET,BAVEREZ  in fine

 

Les crises se répètent

Pourtant, l’histoire se répète, tout comme les crises financières.

C’est le sujet du livre « This Time Is Different : Eight Centuries of Financial Folly » (Huit siècles de folie financière), écrit par les économistes Carmen M. Reinhart de l’Université du Maryland et Kenneth S. Rogoff de l’Université Harvard.

Selon les revues de presse faites sur ce livre d’histoire, les crises financières créent des dommages économiques importants et durables et contribuent à détériorer sensiblement la situation financière des états et des populations .

ce fut le cas, particulièrement en Europe, à différentes occasions dans le passé.

Les auteurs ont recensé 290 crises financières en huit siècles, au cours desquels ils ont découvert 200 défauts de remboursement de dette de pays. Et qui a eu le championnat de ces échecs ? L’Espagne, 13 fois.

 

 LA faillite des pays

 

Le commun des mortels ne croit pas que des pays peuvent faire faillite. Bien sûr, ils ne disparaissent pas. Mais il arrive qu’ils se retrouvent dans une situation où ils ne peuvent plus rembourser leur dette extérieure.

 

Avec les montagnes de dettes que certains pays ont accumulées pendant la dernière crise, il y a un risque élevé que des pays ne soient en mesure de les rembourser. Le fait que la croissance économique ne soit pas revenue pour plusieurs d’entre eux, maintient le sous-emploi à un taux élevé, ce qui aggrave la situation financière des gouvernements.

Non seulement, ceux-ci ne peuvent réduire leur déficit, mais ils doivent faire face à une augmentation substantielle de leur dette extérieure. S’ensuivent une décote de leur notation de crédit, un coût de financement plus élevé, une plus grande difficulté à payer les intérêts sur la dette et à rembourser les dettes venues à échéance.

 

Ce cercle vicieux a débuté.

 

Cette fois, ça ne devait pas à nouveau arriver que des pays fassent faillite. Les grands bonzes avaient la situation bien en mains.

Ils avaient oublié que l’histoire se répète.

 

Pessimisme croissant des acteurs économiques (@les échos)

A l'institut Montaigne, les intervenants ont fait des pronostics inquiétants tout en accusant les gouvernements d'alimenter la défiance par leurs erreurs politiques.

Plongeon dans un grand bain de pessimisme le 5 septembre  à l'occasion du colloque organisé par l'Institut Montaigne autour des leçons à tirer de la crise, trois ans après la chute de Lehman Brothers. Ouverts par Jean-Claude Trichet, l'actuel président de la Banque centrale européenne (BCE), et clos par Mario Draghi, son successeur désigné, les débats ont surtout montré que loin d'être achevée, la crise sévissait toujours.

L'économiste Nicolas Baverez voit monter «  une spirale entre la désintégration du bilan des banques et la dette publique », qui forme un risque systémique.

Pour Denis Kessler, PDG de Scor, «  la probabilité d'une récession augmente » au moment où les gouvernements sont démunis, les politiques budgétaires et monétaires ayant été exploitées jusqu'à la corde. Même inquiétude chez le PDG d'AXA, Henri de Castries, qui espère toutefois que «  la BCE et les gouvernements parviendront à prévenir » cette nouvelle récession. Il dit pourtant douter de la «  volonté des politiques de réduire les dépenses publiques qui étouffent la croissance », alors même que le modèle français de croissance est, selon lui, «  insoutenable ».

Aucune solution miracle

Les gouvernements ont été jugés très sévèrement par les acteurs économiques présents hier. Ils sont accusés d'avoir abusés du «  benign neglect » en laissant ménages et Etat s'endetter, protégés par le bouclier de l'euro ; d'avoir été incapables de respecter et de faire respecter les règles du jeu du pacte de stabilité ; d'avoir affaibli ce dernier au milieu des années 2000 et d'en payer le prix fort aujourd'hui ; de ne pas avoir accompagné la mondialisation de suffisamment de régulation ; d'avoir laissé déraper leur compétitivité. Et, en pleine crise de la dette, de manquer de détermination et d'alimenter la crise de confiance dans la zone euro par des «  changements de cap trop fréquents ».

Dans une situation aussi dégradée et complexe, aucune solution miracle ne semble se dégager.

 

Se voulant plus radical, Nicolas Baverez souhaite «  faire la vérité sur les pertes », ajoutant que la décote de 50 % sur la dette grecque nécessitera une nouvelle recapitalisation des banques. A plus long terme, il existe, selon Jean-Claude Trichet, un consensus pour «  un renforcement extrêmement substantiel » du Pacte de stabilité, y compris pour imposer des décisions aux gouvernement récalcitrants. Mario Draghi parle, lui, d'une «  large révision » du traité de l'Union qui va clairement dans le même sens.

CATHERINE CHATIGNOUX, Les Echos

 

 

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01/11/2011 | Lien permanent

CEDH ; la fin ne justifie pas tous les moyens

 

CEDH.jpgCEDH ; la fin ne justifie pas tous les moyens

 

CEDH 3 juillet 2012 Robathin c. Autriche, requête n°30457/06

– disponible uniquement en anglais.




It remains for the Court to ascertain whether the measure complained of was “necessary in a democratic society”,
in other words, whether the relationship between the aim sought to be achieved and the means employed can be considered proportionate


Cette décision va bien  au de la du débat sur le secret professionnel de l’avocat et est dans la continuité du débat vraiment démocratique des pouvoirs d’une administration par rapport aux objectifs poursuivis par le législateur

 

La cour devient petit à petit le juge de la démocratie européenne

Le requérant, Heinz Robathin, est un avocat t autrichien né en 1959 et résidant à

Vienne. il se plaint d’une perquisition effectuée dans son cabinet en février 2006 et de la saisie de documents et de l’ensemble de ses données électroniques dans le cadre d’une procédure pénale dirigée contre lui au motif qu’il était soupçonné d’infractions de vol, de malversation et de fraude commises à l’égard de ses clients. Il fut finalement relaxé sur tous les chefs en mars 2011.

Il invoquait l’article 8 (droit au respect de la vie privée et familiale) de la Convention européenne des droits de l'homme.

Position de la cour

 

Constatant une ingérence dans le droit au respect de la correspondance du requérant, la Cour vérifie si ces mesures peuvent être considérées comme nécessaires dans une société démocratique.

Elle note, notamment, que le mandat de perquisition était rédigé en termes très généraux. En outre, la juridiction nationale devant décider du versement des pièces saisies au dossier de l’instruction a validé la perquisition de l’ensemble des données situées dans le cabinet d’avocat sans justifier du point de savoir s’il était nécessaire de saisir toutes les données du cabinet ou uniquement celles relatives aux clients visés.

La Cour estime, en conséquence, que le travail de supervision de la juridiction nationale ne lui permet pas d’établir que la perquisition de l’ensemble des données électroniques du requérant est proportionnée aux circonstances de l’espèce.

 

 Partant, elle conclut à la violation de l’article 8 de la Convention.

 

 

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24/09/2012 | Lien permanent

C'est une crise très bizarre par Marcel Gauchet

bsendit.jpg C'est une crise très bizarre par Marcel Gauchet

Le cercle aime bien Marcel Gauchet rédacteur en chef de la revue Le Débat et nous avons déjà publié certaines de ses interventions

L'affaire Bettencourt réactive le contentieux entre le peuple et les élites
par Marcel Gauchet Le Monde cliquer


Pour nous, ses propos actuel  vont bien au delà de l’écume de l’information pour se fonder sur le socle de la réalité

En continuant de refuser de rentrer dans le jeu de la politique politicienne, nous diffusons son analyse publiée dans le Monde uniquement parce qu’elle apporte un éclairage nouveau et prospectif

 

C'est une crise très bizarre. Elle est à la fois d'une gravité exceptionnelle, mais sans le caractère dramatique de celle des années 1930. Le niveau de richesse et de protection que l'on connaît aujourd'hui dans nos sociétés permet d'éviter une casse sociale cataclysmique. Du coup, l'ampleur de la crise n'est pas vraiment perçue par la population.

D'une certaine façon, cela arrange les responsables politiques car ils craignent par-dessus tout une dramatisation qui pourrait déclencher des mouvements passionnels peu contrôlables. En même temps, les Français voient bien que la crise dure depuis quatre ans, que, loin de se résorber, elle s'approfondit et qu'elle n'est pas qu'un simple mauvais moment à passer. Ils n'en voient pas la sortie. De ce brouillard résulte une anxiété collective dont la crainte du chômage et du déclassement est le symptôme le plus manifeste et qui finit inévitablement par percer dans la sphère politique. Pas sous une forme agressive, mais sous la forme d'une énorme atte nte à l'égard du politique.

Une attente en réalité ambiguë. La gesticulation de Nicolas Sarkozy ne convainquait personne. Mais l'attentisme de François Hollande est d'une certaine manière pire parce qu'il n'est pas en phase avec cette anxiété. C'est le phénomène fondamental de cette rentrée

 

  Marcel Gauchet Hollande sait faire mais n'a pas de cap_.pdf

 quelques extraits


 Comment expliquez-vous la dépression dans laquelle François Hollande semble plongé ?

Il est un peu tôt pour se lancer dans des explications définitives. Le premier constat est que François Hollande est victime d'un phénomène médiatique. Ou plus exactement d'une déception médiatique qu'on pourrait résumer, un peu méchamment, ainsi : les faiseurs de roi sont aussi les "défaiseurs" de roi. C'est pour eux une manière de montrer leur pouvoir. François Hollande était le candidat des médias mais, une fois installé à l'Elysée, il les a déçus et il devient leur cible.

Pourquoi ?

Parce qu'il ne fait pas l'événement, il n'annonce pas une mesure par jour, une réforme par semaine comme le faisait Nicolas Sarkozy avec toutes les limites que l'on sait. François Hollande en a tiré quelques leçons. Mais, du coup, il déçoit dans l'autre sens : il ne nourrit pas la chronique permanente qui est devenue la règle.

Cette pression médiatique est-elle si importante ?

Cela suffit-il à expliquer la chute de popularité du nouveau président ?

Certes non. La cause essentielle réside dans l'inquiétude très profonde de l'opinion. Il ne faut pas oublier que François Hollande n'a remporté qu'une victoire étroite, le 6 mai, très loin du mouvement de fond annoncé dans les mois et les semaines précédant son élection. Ce résultat serré tient principalement aux incertitudes liées à la résolution de la crise. C'est une crise très bizarre. Elle est à la fois d'une gravité exceptionnelle, mais sans le caractère dramatique de celle des années 1930. Le niveau de richesse et de protection que l'on connaît aujourd'hui dans nos sociétés permet d'éviter une casse sociale cataclysmique. Du coup, l'ampleur de la crise n'est pas vraiment perçue par la population.

D'une certaine façon, cela arrange les responsables politiques car ils craignent par-dessus tout une dramatisation qui pourrait déclencher des mouvements passionnels peu contrôlables. En même temps, les Français voient bien que la crise dure depuis quatre ans, que, loin de se résorber, elle s'approfondit et qu'elle n'est pas qu'un simple mauvais moment à passer. Ils n'en voient pas la sortie. De ce brouillard résulte une anxiété collective dont la crainte du chômage et du déclassement est le symptôme le plus manifeste et qui finit inévitablement par percer dans la sphère politique. Pas sous une forme agressive, mais sous la forme d'une énorme attente à l'égard du politique.

Quel genre d'attente ?                                                                              

Une attente en réalité ambiguë. La gesticulation de Nicolas Sarkozy ne convainquait personne. Mais l'attentisme de François Hollande est d'une certaine manière pire parce qu'il n'est pas en phase avec cette anxiété. C'est le phénomène fondamental de cette rentrée

Vous parlez d'attentisme, mais le président a fixé un cap, le "redressement", et un calendrier sur cinq ans. Il a fait le pari du temps long, par opposition à la méthode Sarkozy...

Son projet ne peut-il être qualifié de social-démocrate ?

Il a, c'est vrai, la fibre social-démocrate, ce qui est relativement exceptionnel en France. Mais la réponse social-démocrate est-elle pertinente et efficace, face aux dérèglements de l'économie planétaire, à la dérégulation de la finance mondiale et à la désorganisation européenne ? C'est tout sauf évident. J'ajoute que, par comparaison avec l'Europe du Nord, les syndicats en France ne représentent presque plus rien. Du coup, la concertation avec eux tourne à vide ou patine. En Europe, et plus encore en France, la social-démocratie est déphasée par rapport au monde actuel. Et le pire, c'est que François Hollande le sait très bien.

Prenons un exemple concret : quand son gouvernement promet de refonder l'école, cela ne vous convainc pas ?

Est-il condamné à son tour à devenir hyperprésident ?

Mais il l'est déjà ! Il s'est lui-même piégé en restant prisonnier du moule institutionnel créé par Nicolas Sarkozy : on ne voit que lui, on n'entend que lui, tout remonte vers lui. Il a nommé un premier ministre qui a toutes sortes de qualités, mais qui n'est pas un leader politique national. Le gouvernement est composé pour l'essentiel de personnalités politiquement trop faibles pour porter le débat public ! C'est un vrai problème : Hollande a oublié que la politique est un sport d'équipe. On a l'impression d'une préparation insuffisante à l'exercice du pouvoir, d'une improvisation, presque d'un amateurisme, d'autant plus surprenant que la victoire était annoncée depuis un bon moment.

Que doit-il faire ?

Sortir au plus vite du face-à-face avec des médias instantanés, car l'équation ne comporte pas de solution. La dépolitisation de la société, qui vient de loin mais s'accélère à vive allure, pose un redoutable problème aux gouvernants : la société est certes plus pacifiée qu'autrefois mais elle ne veut pas entrer dans la réflexion politique approfondie et a une demande très forte de résultats immédiats. Dans le contexte actuel, c'est un défi formidable.

Quel pourrait être son projet ?

Définir une social-démocratie adaptée au monde dans lequel on vit. Pas en assénant les solutions mais en posant les bonnes questions, sans tabou. S'il y a un bon usage à faire du président de la République à la française, c'est dans l'orchestration des discussions dont cette société a besoin pour retrouver le sentiment que la politique prend les vraies questions à bras-le-corps. Il est capital de choisir le bon angle d'attaque et de déterminer par quoi on commence.

Quelle est à vos yeux la "bonne question" ?

La critique de l'opposition – Hollande "n'est pas au niveau" – vous paraît-elle fondée ?

Je pense plutôt qu'il est très au niveau, presque trop ! Il a une excellente perception des problèmes. Beaucoup moins de leur résolution. Ce n'est pas un technocrate. Comme François Mitterrand, c'est un pur politique. Cela lui a permis de gagner, mais, comme souvent en démocratie, les moyens nécessaires pour gagner ne sont pas ceux qui sont indispensables pour gouverner.

Prenez le "président normal" : c'était un bon thème de campagne face à Nicolas Sarkozy, compte tenu de l'attachement des Français à cette culture républicaine qui passe par la dissociation de la personne privée et de la personne publique. Mais ce n'est pas un bon levier de gouvernement : que François Hollande aille en train à Bruxelles si ça lui chante, très bien, mais pour y poursuivre quel but ?

Comment voyez-vous l'année ?

La grande inconnue, c'est la réaction de la société française lorsqu'elle va prendre conscience que nous sommes embarqués dans une crise de longue durée, où le retour des vaches grasses n'est pas pour demain et où il ne sera jamais plus possible de jouer comme avant. Le moment où cette découverte va se produire est imprévisible et l'on ne sait absolument pas quelles en seront, alors, les conséquences.

Y aura-t-il un moment de vérité pour François Hollande ?

Je le pense. Ce n'est pas un homme dépourvu de courage, au contraire. Mais, s'il ne refuse pas le combat, il espère le mener en évitant les coups, ce qui n'est possible que jusqu'à un certain point. A un moment, il faudra affronter la dure vérité de la situation et cela ne tournera pas forcément à son désavantage : répartir la pénurie suppose un minimum de cohésion et de justice. Sur ce terrain, la gauche a un avantage structurel face au modèle de la réussite individuelle de la droite qui ne sait pas bien répondre aux problèmes collectifs.

 

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08/09/2012 | Lien permanent

Gagner de l’argent en dénonçant : c’est possible

DEBONCIATION.jpg Gagner de l’argent en dénonçant : c’est possible

Cela se passe aux Etats Unis d’Amérique

La rémunération de la dénonciation aux USA

En France, seule, l’administration des douanes et des droits indirects peut « légalement « rémunérer ses aviseurs

L’aviseur fiscal et douanier en France

Sans débat public et démocratique, l’Europe a mis en place un système de prévention de la délinquance en créant un système de dénonciation obligatoire de soupçon d’infractions

Ceci est nouveau : notre catéchisme judiciaire était fondé  sur l’impérieuse nécessité de la lutter conte la délinquance c'est-à-dire concernant uniquement  les infractions commises ou en tentative  

: Notre catéchisme n’était pas fondé sur la prévention de la délinquance

Seul l’article 40 du CprP est applicable aux fonctionnaires et aux notaires

Aujourd’hui, l’obligation de dénonciation par nos concitoyens  est prévue uniquement  par l’article 434-1 du Code pénal, et ne vise que le  crime-et non le délit- dont il est encore possible de prévenir ou de limiter les effets étant précisé que les avocats ne sont pas soumis à cette disposition

L’Europe a modifié sans débat ce catéchisme

La prévention de la délinquance est devenue un CREDO

Une question omise par nos candidats

Faut-il vraiment supprimer la cellule de renseignement financier ?

Existent-ils  d’autres méthodes que l’obligation de dénonciation ?

Faut il vraiment supprimer TRACFIN ?

à paraitre dans la Gazette du Palais

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01/04/2012 | Lien permanent

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