LE CERCLE DU BARREAU

 Gagner de l’argent en dénonçant : c’est possible

Cela se passe aux Etats Unis d’Amérique

La rémunération de la dénonciation aux USA

En France, seule, l’administration des douanes et des droits indirects peut « légalement « rémunérer ses aviseurs

L’aviseur fiscal et douanier en France

Sans débat public et démocratique, l’Europe a mis en place un système de prévention de la délinquance en créant un système de dénonciation obligatoire de soupçon d’infractions

Ceci est nouveau : notre catéchisme judiciaire était fondé  sur l’impérieuse nécessité de la lutter conte la délinquance c'est-à-dire concernant uniquement  les infractions commises ou en tentative  

: Notre catéchisme n’était pas fondé sur la prévention de la délinquance

Seul l’article 40 du CprP est applicable aux fonctionnaires et aux notaires

Aujourd’hui, l’obligation de dénonciation par nos concitoyens  est prévue uniquement  par l’article 434-1 du Code pénal, et ne vise que le  crime-et non le délit- dont il est encore possible de prévenir ou de limiter les effets étant précisé que les avocats ne sont pas soumis à cette disposition

L’Europe a modifié sans débat ce catéchisme

La prévention de la délinquance est devenue un CREDO

Une question omise par nos candidats

Faut-il vraiment supprimer la cellule de renseignement financier ?

Existent-ils  d’autres méthodes que l’obligation de dénonciation ?

Faut il vraiment supprimer TRACFIN ?

à paraitre dans la Gazette du Palais