13/03/2008

DE LA PROTECTION DES SOURCES

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 1 ère mise à jour

des confrères m ont demandé de bloguer cette information porteuse d'avenir car nous pourrions la suivre.. pourquoi pas !

 

Journalisme : le gouvernement souhaite élargir la protection des sources

LE PROJET DE LOI POUR LES JOURNALISTES (12.03.08) à suivre

les échos du 15.02.08 par V.de Séneville
 

Alors que les relations entre la presse et le président de la République sont de plus en plus tendues, le gouvernement s'apprête à « élargir » la protection des sources des journalistes. Un projet de loi doit être débattu au Parlement au printemps : la protection du secret des sources des journalistes sera « garantie » et inscrite dans la loi sur la presse du 29 juillet 1881 qui a valeur constitutionnelle.

Aujourd'hui « tout journaliste, entendu comme témoin sur des informations recueillies dans l'exercice de son activité, est libre de ne pas en révéler l'origine », explique l'article 109 du Code de procédure pénale. Dans les faits, s'il peut refuser de répondre à un juge, il encourt une amende de 3.750 euros en cas de refus devant un officier de police.

L'avant-projet du gouvernement affirme que l'autorité judiciaire ne pourra porter atteinte à ce secret « qu'à titre exceptionnel, selon des modalités prévues par la loi et lorsque la nature de l'infraction d'une particulière gravité le justifie » - par exemple en matière de lutte antiterroriste ou contre la criminalité organisée. En revanche, la révélation des sources ne pourra être exigée en matière de violation du secret de l'instruction ou de diffamation, a expliqué hier Guillaume Didier, porte-parole de la chancellerie.

Une idée ancienne

Par ailleurs, le régime de perquisition au sein des entreprises de presse - où la présence d'un magistrat est obligatoire - sera étendu au domicile du journaliste. Le magistrat devra vérifier que la perquisition ne porte pas atteinte au bon fonctionnement du journal et vérifiera l'absence d'« atteinte disproportionnée au secret des sources ». En cas de conflit sur une saisie (l'agenda du journaliste par exemple), le document en cause sera scellé et le juge des libertés et de la détention tranchera.

L'inscription dans la loi du secret des sources pour les journalistes est une idée ancienne déjà évoquée en janvier 2006 par le garde des Sceaux de l'époque, Pascal Clément. C'était aussi une promesse électorale de Nicolas Sarkozy durant la campagne présidentielle.

V. DE S.

11:40 Publié dans a-Secret professionnel et Blanchiment | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : justice, journalisme | |  Facebook |  del.icio.us | | Digg! Digg | | Pin it! |  Imprimer | | |