06/02/2012
De la loyauté de la preuve : HSBC versus Bettencourt Cass 31.01.12
L’effritement du secret professionnel suite ......
Recherche sur l'origine du secret professionnel 1ère partie
Recherche sur l'origine du secret professionnel 2ème partie
Une cour de cassation
deux arrêts contradictoires ??????
HSBC versus BETTENCOURT
Note de P MICHAUD ;
Le fait que ces deux arrêts de principe -en apparence contradictoires -sur deux affaires à forte signification publique aient été rendus le même jour n'est il pas un signal fort de la cour de cassation sur sa recherche d’une NOUVELLE approche sur la nature du secret de l’avocat.
07:01 Publié dans a déclaration de soupçon, a-Secret professionnel et Blanchiment, Secret professionnel | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : des enregistrements déloyaux sont ils une preuve ?aff bettenco | Facebook | | | | Imprimer | |