03/07/2012

AVOCAT: Nos incompatibilités sont elles encore adaptées

Rediffusion avec mise à jour de la tribune de novembre 2007 

jeune pousse.jpgDans le cadre du rapport FOURNIS (CNB)

"Pourquoi ne pourrions-nous pas exercer une autre profession ? ",

 

a lancé Brigitte Longuet  à l'occasion d'une conférence Campus 2010 sur

 

"L'avocat et ses nouveaux métiers".

à lire aussi

J.A.Robert Demain la Renaissance...

 

P Berger Nouveaux champs d’activité et déontologie de l'avocat

 

 

Alors, oui, il y a le problème du lobby des compagnies d'assurance qui s'insurgent contre cette idée, en raison de la montée de nos sinistres… Mais les Suisses le font bien. Spécialisons-nous encore plus : soyons avocat et faisons autre chose ! Ceci n'est pas du futurisme", a poursuivi l'avocate auteur du rapport sur la redynamisation des professions libérales : "c'est de l'avenir proche". 

 

Un avis consenti par le CNB, puisqu'à l'occasion de son assemblée générale, vendredi  9 juilet , à Grenoble, il a présenté un premier rapport d'étape intitulé .

 

L'incompatibilité de la profession d'avocat avec les actes de commerce et les professions commerciales, sens et portées contemporaines d'une telle prohibition. 
CLIQUER

 

 

OUI MAIS CONSERVONS  AUSSI NOTRE AME

 

Le petit Prince et Emile Garcon

 

L’AVOCAT  ET LA MORALE I

 

L’AVOCAT ET LA MORALE II 

 

 

L 'ORIGINE DE NOS INCOMPATIBILITES par Me MOLLOT en 1842

Je rappelle que notre confrère

Me MOORE avait    analysé devant (cliquer ) 

L’INSTITUT DE FRANCE

L’histoire de cette période de grandeur, celle de l’Avocat Roi

MAIS UN AVOCAT ROI AUX PIEDS D'ARGILE 

 

Au xix siècle notre profession s’était volontairement soumise 
à un immobilisme économique et social

Son seul objectif était le pouvoir politique

01/07/2012

UK Vers un retrait d’Europe ??

  cameroun et europe.jpgApres l’ »aventure » du  tapis rouge mité

 

David Cameron continue

 

We need to be clear about the best way of getting

what is best for Britain

 

Cliquer

 

 

TRADUCTION LIBRE Je veux  que le bon, je ne veux rien du mauvais  

 

A-t-il suivi le coup de gueule de jersey ?

Note EFI ; attention à la manipulation provatrice comme  celle que nous avons connue récemment , c'est une partie de billard trois bandes qui commence .. 

 

Pour faire face aux énormes difficultés économiques , financieres et même déontologique de ses dirigeants , ce pays n'est il pas en train de chercher à devenir LE grand paradis fiscal , social, economique et financier mondial libéré de toutes contraintes de solidarité

 

Quelle sera donc la réaction des autres etats de l'ocde ?

Selon un sondage publié le 11 juin par le Times, 81% des Britanniques pensent qu’un référendum pour redéfinir les liens entre leur pays et l’UE devrait être organisé dans les prochaines années. La moitié des sondés veut une consultation dès maintenant.

La Grande-Bretagne s’était déjà mise en retrait de l’UE en refusant d’adhérer en décembre dernier au pacte de stabilité européen, jugeant que le traité menaçait les intérêts de la City.

Le pays n’est en outre pas membre de la zone euro, ni de l’espace Schengen.

31/03/2012

L' avocat du comité d'entreprise; une nouvelle activité

LE CERCLE MAISON FIANL.jpg

 rediffusion à la suite du décret de modernisation des experts comptables
et notamment de leur forte implication dans le droit social

 

 

UNE NOUVELLE ACTIVITE

 

 Tribune reprise par Actuel Avocat

 

L’AVOCAT DU COMITE D ENTREPRISE

 

pour imprimer la tribune avec les liens cliquer

 

Proposition d’amendement lire in fine

 

Patrick Michaud avocat

 

Les comités d’entreprise bénéficient d’attributions économiques importantes et s’imposent aujourd’hui comme des acteurs à part entière du dialogue social et des interlocuteurs obligés des Directions d’entreprises.

 

Ainsi et selon l’article L 2323 46  du code du travail « dans l’ordre économique, le comité d’entreprise est obligatoirement informé et consulté [selon des modalités décrites à l’article L 2323-2 à L2323 65sur les questions intéressant l’organisation, la gestion et la marche générale de l’entreprise… ».

 

Autant dire que les prérogatives et les domaines d’intervention des CE sont très étendus.

 

Pour les assister dans leur rôle économique le législateur leur a donné la possibilité de recourir dans certains cas à des experts-comptables indépendants, choisis par le CE et rémunérés par l’entreprise. ,,

 

les missions d'expertises légales par les experts comptables

 

Les experts comptables ont eu la reconnaissance légale de l’expert comptable du comite d’entreprise

 

Le cercle du barreau propose que soit institué

 

L’avocat du comité d’entreprise

 

 

Cette nouvelle activité permettra de faire reconnaitre la place légale de l’avocat dans l’entreprise

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07/01/2012

une nouvelle activité : l'avocat lobbyist

avocat lobbyistLes avocats, traditionnellement à l’intersection des processus de création, d’interprétation et d’application des normes, jouent un rôle historique et naturel de conseil en matière réglementaire.

 

attention : cette nouvelle activité peut être soumise en fait à des obligations particulières; je vous conseille de prendre attache avec Régis Cusinberge

 

 

le rapport du CNB sur le lobbying

 

le rapport du Barreau de Paris

 

un gisement d'opportunités

 

En juillet 2011, cinq cabinets d’avocats Jeantet Associés , August & Debouzy, Granrut Avocats, Lexidia, Vogel & Vogel ont constitué la première association des Avocats Lobbyistes (AAL).

L’AAL a pour objet de promouvoir le rôle des avocats dans la représentation d’intérêts et contribuer à la professionnalisation de cette activité, amorcée depuis plusieurs années. L’Association est ouverte aux avocats et aux juristes d’entreprise qui ont un rôle décisif dans les actions de lobbying de leur entreprise

Pour Régis Cusinberche membre fondateur et président de l’association:

« L’avocat, tenu à une stricte déontologie notamment sur le secret professionnel et le conflit d’intérêts, est particulièrement à même de porter auprès des Pouvoirs Publics, des Parlementaires et des Institutions, la parole de ses clients, chefs d’entreprise ».

Gilles August rappelle que "l’activité de lobbyiste est, de manière pleinement assumée, menée par des avocats dans de nombreux pays. Nous nous réjouissons que les avocats français qui interviennent quotidiennement sur ces sujets puissent se réunir et partager cette expertise avec leurs confrères français et étrangers".

Pour Joseph Vogel, « La multiplication des autorités administratives indépendantes en France et en Europe et l’augmentation de leurs pouvoirs rend le recours au lobbying indispensable car il est parfaitement adapté au processus de décision de ces institutions en développement ».

L’activité de lobbyiste est aussi une activité réglementée PAR une  déontologie parlementaire notamment des obligations de transparence, d’équité  et de conduite définies par les règlements de l’assemblée nationale, du sénat et des institutions européenne

 

Ainsi les représentants de notre profession sont jusqu'au 31 décembre :

 

-à l’assemblée nationale Régis Cusinberge pour le Barreau de Paris et  Mme Françoise Louis-Trefouretpour le CNB  et

-au sénat  Jacques Edouard Briand  pour le CNB

 

Représentants d’intérêts à l’Assemblée nationale

 

Représentants d’intérêts au sénat

La prévention le contrôle et les sanctions du conflit d'intérêts en Europe

Prévenir effectivement les conflits d'intérêts pour les parlementaires

 

 

 

 

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28/11/2011

Du théatre budgétaire : Le Diable Rouge

rediffusion 

diable rouge.jpgRapport sur la situation des finances publiques
cliquer

par Paul Champsaur et Jean-Philippe Cotis  avril 2010

 

 

 

 

Simplement stabiliser la dette à l’horizon de 2020 réclame un effort conséquent

L’absence d’ajustement des finances publiques compromettrait nos perspectives de croissance.La situation exceptionnelle de taux d’intérêt faibles que connaît l’État français pour ses émissions depuis dix-huit mois n’est vraisemblablement pas amenée à durer. 

"Il n'y a pas de raison pour que le déficit lié à la crise se résorbe de lui-même, selon le rapport Cotis-Champsaur. Les efforts d'assainissement dépassent ceux requis pour les retraites". 

 

 

 

ÉDITORIAL de l’OCDE (28.11.11)

RÉTABLIR LA CONFIANCE : LE GRAND IMPÉRATIF POLITIQUE

 

 

L’OCDE redoute les conséquences «dévastatrices» de la crise
En dehors de l’autocensure à la française

Le Temps de Genéve

Colbert  et Mazarin sur la dette publique  cliquer  

 

Le diable rouge 

 EFI CLASSIQUE

 

L'auteur Antoine Rault

 

Au sommet de son pouvoir mais à la fin de sa vie, le cardinal Mazarin achève l'éducation du jeune roi Louis XIV, sous le regard de la reine-mère Anne d'Autriche et d'un Colbert qui attend son heure. Tous ces personnages, leurs calculs et leurs rivalités ne sont pas sans rappeler les jeux du pouvoir et ces liens étroits entre affaires publiques et vie privée dont nous sommes témoins aujourd'hui sur la scène politique. Tant il est vrai que les régimes changent mais que les motivations des hommes restent les mêmes...et dans la lumière de l'actualité avec ce passage entre Colbert et Mazarin sur la dette publique 

 

 

Colbert  et Mazarin sur la dette publique  cliquer  

Colbert : Pour trouver de l'argent, il arrive un moment où tripoter ne suffit plus. J'aimerais que Monsieur le surintendant m'explique comment on s'y prend pour dépenser encore quand on est déjà endetté jusqu'au cou…

Mazarin : Quand on est un simple mortel, bien sûr, et qu'on est couvert de dettes, on va en prison. Mais l'Etat… L'Etat, lui, c'est différent. On ne peut pas jeter l'Etat en prison. Alors, il continue, il creuse la dette ! Tous les Etats font ça.

Colbert : Ah oui ? Vous croyez ? Cependant, il nous faut de l'argent. Et comment en trouver quand on a déjà créé tous les impôts imaginables ?

Mazarin : On en crée d'autres.

Colbert : Nous ne pouvons pas taxer les pauvres plus qu'ils ne le sont déjà.

Mazarin : Oui, c'est impossible.

Colbert : Alors, les riches ?

Mazarin : Les riches non plus. Ils ne dépenseraient plus. Un riche qui dépense fait vivre des cen­taines de pauvres.

Colbert : Alors, comment fait-on ?

Mazarin : Colbert, tu raisonnes comme un fromage ! Il y a quantité de gens qui sont entre les deux, ni pauvres ni riches… Des Français qui travaillent, rêvant d'être riches et redoutant d'être pauvres ! C'est ceux-là que nous allons taxer, encore plus, toujours plus ! Ceux-là ! Plus tu leur prends, plus ils travaillent pour compenser… C'est un réservoir inépuisable. »

 

D'AUTRES EPISODES

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01/07/2011

Les Rencontres Économiques d’Aix-en-Provence 2011

AIX encontres.jpgLes Rencontres Économiques d’Aix-en-Provence 2011

Les 8, 9 et 10 juillet 2011 auront lieu les 11èmes Rencontres Économiques d’AixenProvence sur le thème « Le monde dans tous ses États ». Des intervenants de haut niveau débattront des mouvements de frontières, de l’efficacité de l’État, des rôles entre États et marchés et du retour à l’État.

Les Rencontres sont organisées par le Cercle des économistes en partenariat avec l’Université d’Aixen Provence Paul Cézanne, l’Institut d’Études Politiques et le Festival d’Art Lyrique d’AixenProvence. 

"Les Etats ont perdu leur crédibilité", le monde

 

A Aix, l’Etat-providence ne fait pas bonne dette libération

 

Un cycle de l’Histoire économique mondiale s’achève.

Après 30 ans d’interrogations, de remises en cause, de transformation du rôle des États, une question se pose.

Le retour de l’intervention publique au cours de ces toutes dernières années n’était-il qu’un mouvement passager, une période de transition, une simple phase de remise en ordre des sociétés en péril ?

Si ce n’est pas le cas, une seconde question s’impose : s’agissait-il d’un repositionnement plus fort, plus diversifié des États dans leurs rapports complexes avec les marchés, et lequel ? Plus précisément, les régulations de toutes formes, aujourd’hui au cœur de toutes les discussions des économistes et des politiques, sont-elles les réponses passagères à nos incertitudes et à nos inquiétudes ? En tout état de cause, on peut penser que nous sommes plongés dans une situation nouvelle, celle d’un mode d’organisation et de gestion des économies mondiales plus adapté Après 30 ans d’interrogations, de remises en cause, de transformation du rôle des États, une question se pose.

Le retour de l’intervention publique au cours de ces toutes dernières années n’était-il qu’un mouvement passager au caractère imprévisible du fonctionnement des marchés.

Aujourd’hui il n’y a de réponse ni affirmée ni définitive à ces interrogations majeures, compréhensions pourtant si nécessaires pour assurer une meilleure stabilisation à l’économie mondiale.

C’est tout le défi de ces journées de tenter de faire progresser la réflexion sur ces sujets.

Pour cela, les vingt sessions et débats tenteront d’évoquer tous les thèmes, sans exception, qui concernent l’avenir des relations entre les États et les marchés. Chacun connaît la définition traditionnelle des fonctions de l’État, la production de biens publics, la stabilisation de la conjoncture et l’établissement de règles d’équité, mais personne ne sait ce qu’aujourd’hui elles recouvrent exactement. 

LES TRIBUNES DE DEBATS

 

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28/05/2011

Vers des Barreaux de Cour par R CHAINE

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Le Bâtonnier R.Chaine  a proposé au barreau de Lyon de réfléchir sur un regroupement  des Barreaux au niveau des cours

 

 

 

 

X X X X X

 

Le rapport de la mission d’information en vue d’améliorer l’accès au droit et à la justice  avril 2011

 

 X X X X X

 

C.Thévenet ,avocat et MCO Paris nous a transmis l info suivante

L'article 9 du décret du 22 avril 2011 (publié au JO du 24 avril) pris pour l’application de la loi du 25 janvier 2011 portant réforme de la représentation devant les cours d’appel, insère un nouvel article 6-1 au décret du 27 novembre 1991. Celui-ci prévoit que tous les deux ans, dans le premier mois de l’année civile, les bâtonniers des barreaux d'une même cour d'appel désignent celui d'entre eux chargé de les représenter pour traiter des questions relatives à la délégation de pouvoirs dans les cas de différends entre avocats à l'occasion de leur exercice professionnel. La première désignation du bâtonnier chargé de représenter les bâtonniers d’une même cour aura lieu en janvier 2012

 

 

 X X X X X

 

182 Barreaux : notre histoire passée et future?

 

Le gros mot politique lancé par Michel Benichou sur la création d’un ordre national a permis  de lancer le débat sur les réflexions de  la nouvelle gouvernance de notre  profession au niveau national.

 

 

La tribune sur le gros mot de M.Bénichou

 

Le contrôle de la cour des comptes sur les CARPA a montré le professionnalisme des avocats administrateurs  des caisses et de leurs présidents souvent bâtonniers en exercice. 

Ce rapport a entraîné  une proposition sénatoriale de regroupement des carpa au niveau des Cours

 

La tribune sur le regroupement des carpa

 

Les rapports d'"enquête" de la cour des comptes sur certains  de nos ordres sont en phase pré rédactionnelle....

 

Gouvernance et cour des comptes

l'origine de la saisine de la cour des comptes

 

Le Bâtonnier R.Chaine  a proposé au barreau de Lyon de réfléchir
sur un regroupement  des Barreaux au niveau des cours

 

Contribution du Barreau de Lyon à une gouvernance du Barreau de France

 

Comment pourraient s’organiser les Barreaux de Cour par R.Chaine  ?

 

 

 

La réflexion de R.Chaine  insiste  sur deux points :

 

A/ La nécessité absolue d’éviter d’ajouter un niveau de représentation supplémentaire

B/ La nécessité tout aussi absolue de maintenir la proximité de l’instance représentative avec les barreaux actuels

 

 

 

 

08:50 Publié dans Des propositions de développement, GOUVERNANCE | Lien permanent | Commentaires (1) | Tags : justice, barreau de cours | |  Facebook |  del.icio.us | | Digg! Digg | | Pin it! |  Imprimer | | |

18/05/2011

Consultation publique sur le rapport Prada

DERNIERS JOURS

 

themis.jpg Consultation publique sur le rapport Prada :

 

 arbitrage international, avocat en entreprise,

 avocats et international

 

Michel Prada, inspecteur général des finances honoraire, a remis le 19 avril 2011 son rapport au Garde des Sceaux et au ministre de l'Economie, portant sur "certains facteurs de renforcement de la compétitivité juridique de la place de Paris".

Ce rapport, ainsi que les propositions de réforme qu'il recommande, sont soumis à concertation jusqu'au 20 mai 2011.

 

Rapport Prada

 

Participer à la consultation

 

Les réformes envisagées sont les suivantes :

Lire la suite

26/04/2011

Me MALESHERBES nous écrit

rediffusion de la tribune du 21 mars19e7e4de6de2a879e52b0e731e18c506.jpg

 

pour imprimer  cliquer   

 

 

C Paley Vincent : 12 décembre 1792,
des avocats présents pour la 1ère fois dans un procès politique

 

Les remontrances de Me Malesherbes

par E.Badinter

 

 Dans le cadre de la tribune les enjeux ,un visiteur au  pseudonyme de MALESHERBES  nous écrit en proposant un amendement évolutionnaire à l’article  17 de la loi de 1971 que nous reproduisons ci dessous.

 

1ere proposition d’amendement de Me MALESHERBES

 

IL EST AJOUTE A L' ARTICLE  17 DE LA LOI DE 1971 LES DISPOSITIONS SUIVANTES

 

 

Dans les barreaux de plus de cents membres, le bâtonnier propose au conseil de l’ordre un budget  qui  doit être voté  à bulletin secret au plus tard le 31 janvier de l’exercice en cours

 

Les comptes de l’ordre sont établis suivant le plan comptable des organisations à but non lucratif, ils présentent  un compte de résultats et un bilan

 

Le conseil de l’ordre élit en son sein un trésorier de l’ordre

 

L’exécution du budget fait l’objet d’un rapport trimestriel.. Chaque membre du conseil a un droit d’accès aux comptes soit à titre individuel soit au nom d’une organisation professionnelle

 

Le conseil vote l’arrêté des comptes de l’ordre de l’année précédente  avant la fin du premier semestre de l’année suivant son exécution

 

Le conseil désigne  un commissaire aux comptes pour une durée de six ans  non renouvelable sur une liste de trois noms.

 

Le commissaire établit un rapport qu’il présente personnellement au conseil., il répond aux questions de membres du conseil

ce rapport vise notamment les entités qui sont sous le contrôle des responsables ordinaux

 

02/04/2011

l'avocat ce protecteur juridique et judiciaire

 

avocat.jpgCe mot auxiliaire est prévu par l’article 3 de la loi de 1971

 

«  L’avocat est un auxiliaire de justice « 

 

Pour le cercle du barreau ,

l'avocat  de 2011 n'est plus un auxiliaire

 



l'avocat est devenu un protecteur legal judiciaire et juridique

 

 

la tribune sur l'avocat auxiliaire

 

Or, dans une touchante allégresse, l’assemblée du CNB a repris pour nous définir  ce mot d'auxiliaire dévalorisant qui est celui de notre soumission aux  officiers judiciaires de l’ancien régime ainsi que de notre soumission aux pouvoirs publics depuis 1804 jusqu’aux réformes Mitterrand de 1982

 

De la soumission à la liberté 1810-2010 
Barreau de France  CNA printemps 2011

 

 

Pour quelles obscures raisons n’a-t-elle pas suivi les remarquables travaux de la commission prospective  de Karine MIGNON LOUVET (cliquer) et de  Philippe NUGUE (cliquer)

 

Notre avenir sera t il  encore aux mains des anciens ?  

COMMISSION PROSPECTIVE 

PROPOSITION POUR LA MISE A JOUR DES DEFINITIONS DE LA PROFESSION D’AVOCAT 

(DOCUMENT DE TRAVAIL N°2. RAPPORT D’ETAPE) pdf

le document htlm

 

 et les préconisations de la moderne confédération nationales des avocats

LA MODERNE PROPOSITION DE LA CNA 

 Par Vincent BERTHAT

Note de P Michaud les deux autres syndicats qui ont fait des propositions sont le COSAL et l'ATS ....