LE CERCLE DU BARREAU

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L'information juridique pour tous !

 Le gros mot de numerus clausus par P Michaud

Note de PM je vous conseille de lire le commentaire de "sans langue de bois"  qui rejoint totalement les débuts de reflexion qui ont lieu lors de l'intervention de la garde des sceaux au conseil de l'ordre de Paris

le rapport démographique et économique 2009
du Barreau de France 

les vrais chiffres de la profession

Un avocat vous répond immédiatement par téléphone

trois euros TTC la minute !!!

Wengo met à votre disposition des avocats capables de répondre à toutes vos questions  en matière de divorce, licenciement, violence conjugale, immobilier, succession, impôts...
Les avocats ci-dessous ont fait parvenir une copie de leur carte professionnelle au Service Experts Wengo.  

Un avocat vous répond immédiatement par téléphone

Note de P Michaud:

cette tribune n'est pas une critique contre nos confrères qui sont inscrits  sur ce site mais au contraire un coup de gueule contre une politique libertaire trop  largement partagée par la loi du silence et qui oblige un nombre significatif d'avocats à tester de plus en plus  les difficultés économiques

ENCORE PLUS LOIN!!!

A mon avis ce site est totalement illegal car anonyme

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 ENCORE MIEUX

A chaque problème sa solution
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 Saisi d'un recours sur les articles 2 et 77 de la loi de finances pour 2010 qui permettent la mise en place de la cotisation économique territoriale (CET) , le Conseil constitutionnel avait  censuré d'office le régime des recettes qui aurait dû s'appliquer, notamment, aux titulaires de BNC employant moins de 5 salariés (loi 2009-1673, art. 2-1), ce chiffre étant calculé par avocat non pas par structure , modalité qui a permis une exonération de la quasi totalité des cabinets en 2010

 LE SIMULATEUR DE LA NOUVELLE TAXE PRO

Seules les structures imposées à l’IS n’avaient pas pu bénéficier de cette aubaine constitutionnelle. N’ayant pas pu obtenir l’égalité de traitement par une exonération de fait, les pouvoirs publics en ont profité pour rétablir une imposition et ce dans l’indifférence caractéristique de notre profession qui adore s’occuper des autres avant d’elle même.

  Discours de Michel Mercier, garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés

Qui est Michel Mercier ?

"Il y a dans notre pays une forte attente de Justice, c'est ensemble que nous devrons la satisfaire ; je vous convie à ce que nous y travaillions ensemble."

JEAN CASTELAIN

Bienvenue, Monsieur le Garde des Sceaux, à la Rentrée du Barreau et à la fête de sa jeunesse. 

Nécessaire, incontournable, attendu, mais rarement espéré, le discours de Rentrée du Bâtonnier s’ajoute chaque année à l’édifice jamais achevé de l’éloquence judiciaire. 

Il est d’usage d’évoquer les projets achevés, les réformes en cours et les espérances que l’on place dans les temps à venir. 

Je vais sacrifier à ce rite. 

Mais ce discours, à mi-mandat, sera celui de la liberté d’évoquer les sujets sur lesquels le Barreau a travaillé durant ces derniers mois et d’aborder ceux dont il devra s’empare

je diffuse le discours décapant et porteur d'avenir de jean castelain , batonnier de paris car ses propositions  portent  en leur sein des prospectives d'avenir que chacun de nous pourra analyser  

Discours de Rentrée du Barreau de Paris 
Vendredi 26 novembre 2010  cliquer 

  I – D’abord les réformes en cours. 2 

La fusion avec les Avoués. 3 

Les Avocats en entreprise. 4 

Les Avocats devant les Cours Suprêmes. 6 

L’acte d’Avocat 9 

La communication électronique. 10 

Garde à vue et réforme pénale. 12 

II – Maintenant les problematiques. 12 

- L’accès à la profession des hommes et femmes politiques. 12 

L’affaire Bettencourt. 15 

III – Mes inquiétudes. 18 

La première concerne l’accès au droit 18 

Ma seconde inquiétude concerne la place de Paris. 20 

Les juristes d'entreprise réclament
le secret professionnel  

les tribunes sur le secret professionnel

Les juristes d'entreprise sont favorables à un statut d'avocat en entreprise.

Ils veulent que leurs avis juridiques soient couverts par la confidentialité.  

la position du cercle du barreau

Les juristes d'entreprise continuent leur travail de lobbying auprès du ministère de la Justice pour que soit reconnu un véritable statut de la fonction juridique en entreprise. Plus exactement, ils souhaiteraient que soit reconnue la fonction d'avocat en entreprise.

L'assemblée générale annuelle de l'AFJE (Association française des juristes d'entreprise), qui se tiendra ce lundi à Paris, sera l'occasion de revenir à la charge. «

L'Association Française des Juristes d'Entreprise

Pour une révision du régime des incompatibilités d’exercice
à la lumière des principes essentiels de la profession d’avocat

P Akzo Nobel Chemicals Ltd v. Commission européenne

94      À cet égard, il convient d’observer que, lorsqu’une entreprise s’adresse à son avocat interne, elle traite non pas avec un tiers indépendant, mais avec une personne qui fait partie de ses employés nonobstant les éventuels devoirs professionnels résultant de l’inscription au barreau. 

secret professionnel et Legal privilège 
par Thomas BAUDESSON et Peter ROSHER
avocats au barreau de Paris  

Réunis en assemblée générale samedi, les membres du CNB se sont prononcés à 41 voix pour et à 41 voix contre "un mode d'exercice de la profession d'avocat salarié en entreprise". Tous les suffrages ont été exprimés. La question de la fusion entre les deux professions, également posée a été, elle, nettement rejetée (8 voix pour et 74 contre).

Rediffusion à la suite de l'intervention du président de la République

Qui est O Fouquet ?

 Le président Olivier FOUQUET nous fait l’amitié de donner aux 20.000 visiteurs de ce blog sa première impression après la décision du conseil constitutionnel sur l'ISF sur ce qu’il appelle un  bouleversement fiscal

La récente décision du Conseil constitutionnel du 29 septembre 2010 n°2010-44 QPC qui a déclaré l’ISF conforme à la constitution française  est appelée à de nombreux commentaires.

L’interview du président Fouquet 

Par P Michaud le 25.10.2010 

Le Conseil constitutionnel restitue t il  

à l’ISF son véritable objet ? 

 REDIFFUSION

Notre conseil national a préparé un rapport sur les structures d’exercices

LES TRAVAUX DU CNB  
SUR LES REFORMES DES STRUCTURES D EXERCICES

pour imprimer la tribune avec les liens cliquer  

Le cercle du Barreau soutient l’orientation générale de ce rapport de développement  préparé principalement par Jack Demaison  en  demandant une réflexion complémentaire notamment

Sur le statut de collaborateur en sociétés d’exercice, notamment

 LES ECHOS  DU 20/09/10  |  00:36  |  Julie Chauveau

Jean-Louis Borloo est considéré comme un successeur possible de François Fillon si ce dernier devait quitter Matignon. Il livre aux « Echos » sa conception de la dernière étape du quinquennat avant la présidentielle et souligne que 2012 se jouera sur une « une vision stratégique » répondant à la mutation du monde. « J'y travaille vraiment », déclare-t-il.

Quel diagnostic portez-vous sur la reprise économique ?

le livre

13 févr. 1966 ..le président Pompidou s'écrie : " Mais arrêtez donc d'emmerder les français : Il y a trop de lois, trop de textes, trop de règlements dans ce pays. ...

  Pour une nouvelle fiscalité 
des professionnels libéraux

Professions libérales : le régime fiscal menacé

Source Le Figaro

Le rapport SOCQUET-CLERC LAFONT et  MICHAUD

Bercy veut inscrire dans la loi de finances rectificative de fin d'année la création d'un régime fiscal unique à la place du régime des bénéfices non commerciaux (BNC) et de celui des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).

Les professions libérales ont échappé, pour l'instant, à une nouvelle complication administrative. Bercy a pensé inscrire dans la loi de finances rectificative de fin d'année la création d'un régime fiscal unique à la place du régime des bénéfices non commerciaux (BNC) et de celui des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).

Aujourd'hui, les professionnels en BNC ont une comptabilité simplifiée, basée sur les encaissements et les décaissements. Le système BIC fonctionne, lui, avec une comptabilité d'engagements, plus complexe, nécessitant notamment de dresser un bilan des actifs et des passifs. Or le nouveau régime se serait inspiré du BIC. «Avec la réforme, nos médecins, qui aujourd'hui se débrouillent seuls, auraient dû payer un expert-comptable pour faire leur comptabilité», tempête Michel Chassang, président de la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF). Bercy a finalement décidé de ne pas inscrire ­cette réforme dans le texte budgétaire de fin d'année. «Mais le projet n'est pas abandonné», dit-on au ministère.

ATTALI LE LIBERTAIRE???

Le site Liberation de la croissance

Le dernier rapport remis par J ATTALI au président de la république  suit à la virgule la lettre de mission que lui avait adressée le chef de l état

« Vos propositions devront s’inscrire pleinement dans le cadre du rétablissement de l’équilibre de nos finances publiques. Vous pourrez proposer toutes les mesures que vous jugerez pertinentes pour réduire la dépense publique et améliorer l’efficacité des services publics. »

 le rapport

LE BLOG DE JEAN FRANCOIS COUVRAT

Bien qu’aucune solution précise ne soit avancée, l’idée centrale rejoint celle d’un libéralisme libertaire avec un strict minimum de solidarité sans prendre en compte les conséquences sociales , économiques humaines des idées avancées

Ce projet, de culture comptable et financière, parait être en opposition avec celui d’une social démocratie à la française

La croissance n’est pas seulement une question de chiffre c’est d’abord une question de confiance dans l’avenir

La France a-t-elle confiance dans son avenir ?