23/03/2011

L’avocat est il encore un auxiliaire de justice ?

bailly.jpg L'AVOCAT N'EST PAS UN AUXILIAIRE  

 

 Qu'est ce un auxiliaire ?

 

Cette définition qui date de l’ancien régime, époque durant laquelle  l’avocat qui  était le seul professionnel du droit à ne pas être un officier du roi ,propriétaire d’un office, est bien la  marque de l’abaissement du roturier du droit par rapport à l’officier royal.(lire LINGUET cliquer)

 

Contrairement à la petite histoire du menuisier , la différence de position du parquet sur l’avocat  ne vient pas d’une erreur de menuisier mais de la supériorité hiérarchique –au sens de la hiérarchie de l’ancien régime- de l’avocat du ROI.

Il en était de même avec les procureurs  du roi devenus avoués du roi en 1790

 

Cette définition a été reprise par l’article 3 de la Loi n°71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques

 

 

Le CNB a remis sur la sellette cette définition tout en maintenant le mot auxiliaire

 

L’AG du CNB du 11 février 2011 a voté à l’unanimité la définition suivante

 

« Professionnel du droit, il conseille, défend, assiste et représente ses clients.

Auxiliaire de justice, il prête serment, est inscrit à un ordre et se conforme à une déontologie stricte. Il est indépendant, tenu au secret professionnel et s’interdit tout conflit d’intérêts ».

 

 

Le président de la CNA,Laurent BERTHAT  estime que cette définition est restricitve notamment parcequ’elle fait référence au terme d’auxiliaire

Définition CNA :

Professionnel du droit qui conseille et défend ses clients. Il exerce une profession réglementée et sa déontologie l'oblige à être indépendant et compétent, à garder le secret professionnel et à refuser tout conflit d'intérêts. La loi qui lui donne le monopole de prestations juridiques et celui de la représentation devant des juridictions est fondée sur la confiance dont l’avocat est investi.  Il prête ce serment : " Je jure, comme avocat, d'exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité."

Le cercle du Barreau soutient cette proposition

 

Dans le cadre de la loi sur l’acte d’avocat , celui-ci perdra sa qualité d’auxiliaire, (article à paraitre)

 

Dans le cadre de ses missions l’avocat apportera la sécurité tant au niveau judiciaire que juridique.

 

les mots "securité et protection" devront devenir nos marques futures

 

L’avocat est devenu un véritable protecteur légal,
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