17/10/2010

ATTALI LE LE NOUVEAU LIBERTAIRE ???

attali.jpgATTALI LE LIBERTAIRE???

 

Le site Liberation de la croissance

 

Le dernier rapport remis par J ATTALI au président de la république  suit à la virgule la lettre de mission que lui avait adressée le chef de l état

 

 

« Vos propositions devront s’inscrire pleinement dans le cadre du rétablissement de l’équilibre de nos finances publiques. Vous pourrez proposer toutes les mesures que vous jugerez pertinentes pour réduire la dépense publique et améliorer l’efficacité des services publics. »

 

 le rapport

 

LE BLOG DE JEAN FRANCOIS COUVRAT

 

 

Bien qu’aucune solution précise ne soit avancée, l’idée centrale rejoint celle d’un libéralisme libertaire avec un strict minimum de solidarité sans prendre en compte les conséquences sociales , économiques humaines des idées avancées

 

Ce projet, de culture comptable et financière, parait être en opposition avec celui d’une social démocratie à la française

 

La croissance n’est pas seulement une question de chiffre c’est d’abord une question de confiance dans l’avenir

 

La France a-t-elle confiance dans son avenir ?

 

10:14 Publié dans Des propositions de développement | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : liberation de la croissance | |  Facebook |  del.icio.us | | Digg! Digg | | Pin it! |  Imprimer | | |

13/10/2010

Réinventer l'0ccident

reinventer l occident.jpgRéinventer l'0ccident. Essai sur une crise économique et culturelle
Flammarion cliquer 
 

 

Ancienne plume de Jean-Pierre Raffarin, Hakim El Karoui analyse les crispations identitaires françaises Hakim El Karoui, 39 ans, banquier d'affaires chez Rothschild, ancienne plume de Jean-Pierre Raffarin à Matignon, fait partie des nouvelles élites françaises.

Notre société ressemble à celle de l'Ancien Régime" Le Monde

La désoccidentalisation du monde a commencé. L’Occident qui se croyait surpuissant se découvre déficient. Aux conséquences de l’arrogance (guerre en Irak, crise financière, péril climatique) succèdent les crises de l’impuissance (incapacité politique, crise identitaire, crainte des classes moyennes). L’angoisse gagne les Occidentaux. Pourquoi s’inquiéter de l’avenir d’un Occident ? Parce que, nous répond Hakim El Karoui, l’Occident a deux faces : la face sombre, certes, mais aussi la face claire, celle qui a fait de lui le creuset des idéaux de liberté et de démocratie en lesquels les Occidentaux doivent continuer à croire. Mais alors que faire et par où commencer ? D’abord, prendre la mesure exacte de cette désoccidentalisation du monde, de l’impuissance économique et symbolique dans laquelle sont plongés l’Europe et les États-Unis. Ensuite, comprendre que ceux qui sont souvent désignés comme coupables ne sont pas les ennemis de l’Occident. Le monde arabe en général et la rive sud de la Méditerranée en particulier, à l’issue de la crise de transition qu’ils traversent, seront des vrais partenaires. La Chine, elle, construit une nouvelle Grande Muraille économique et politique avec l’Asie du Sud-Est, qui impose à l’Europe et à l’Occident de réinventer un projet. Soucieux d’expliquer le monde qui vient sans le filtre des clivages idéologiques convenus, réfléchissant à toutes les échelles, nourri d’économie, de géopolitique, mais aussi de littérature, cet essai d’analyse et de conviction fait entendre une voix originale dans le débat public.

 

11/10/2010

L'ISF est il un dogme religieux ?

rapport sur les fortunes.jpg

Inédit le rapport R Barre sur l’ISF

 

le bouclier fiscal est la béquille de l’ISF

 L’Impôt minimum : A vous de juger ?

 

Depuis près d'un siècle, le problème de l'imposition de la fortune fait l'objet en France de controverses vives et passionnées. le projet de loi de Joseph Caillaux, ministre des Finances en 1914 ne vint jamais en discussion devant la Chambré des députés ; repris en 1924 par le Cartel des Gauches, il n'aboutit point. De nouvelles propositions furent formulées après la Seconde Guerre ; le débat repris de son acuité lorsque en 1972 les partis de l'opposition firent figurer cette proposition dans leur programme. Conformément à l'engagement qu'il prit lors de la campagne pour les élections législatives de mars 1978, le Premier ministre Raymond  Barre désigna en juillet 1978 une commission de trois personnalités pour étudier ce problème.

 

Dans le cadre des réflexions sur le maintien de l'ISF,je blogue le rapport que MM VENTEJOL,BLOT et MERAUD ont remis à Mr Raymond BARRE,premier ministre , en décembre 1978 sur l'opportunité de créer un prélèvement sur les fortunes.

Cet ouvrage historique - épuisé - peut être "consulté " à la bibliothèque de la documentation française (0140157272) et "commandé" à la National Library of Australia ou sur le site LE LIVRE.COM 

 

 

 

Rapport de la Commission d'études
d'un prélèvement sur les fortunes 

Lire la suite

10/10/2010

le cercle des economistes à Aix

d2ca82d6b34763c45899ff7d7cccf55f.jpg

rediffusion

Je blogue les travaux du cercle des économistes sur la croissance et l'évolution de notre société qui se sont tenus les 3 4 et 5 juillet à AIX 

Et si la crise économique ne faisait que commencer ?,
par Frédéric Lemaître
 LE MONDE | 06.07.09  

 

 

Croissance, démographie, finance : des ruptures aux nouveaux équilibres 

 

 

DIX PROPOSITIONS POUR UN NOUVEL EQUILIBRE MONDIAL

 

 

Pourquoi le Cercle des économistes a-t-il choisi de consacrer les Rencontres Économiques d’Aix-en-Provence 2009 aux nouveaux équilibres du monde ?

Parce que les questions économiques sont aujourd’hui sous les feux de l’actualité, qu’il ne faut pas rester sous la pression exclusive du futur proche et que l’on ne peut envisager la sortie de crise sans se projeter dans l’avenir.

Parce que les quatre grandes questions qui vont se poser à l’échelle planétaire et déterminer ces nouveaux équilibres sont :
 Les rééquilibrages de la production de biens et services et donc de l’activité économique,
 Le financement de l’économie mondiale,
 Les flux migratoires,
 Les transformations dans les modes de répartition de la valeur ajoutée et des revenus ainsi que les transferts intergénérationnels (retraite, santé) et entre grandes zones géographiques.

Parce que dans la croissance potentielle, il y a deux variables, les gains de productivité d’une part, qui sont liés à l’innovation, et l’évolution de la population active d’autre part. Ces deux variables sont largement déterminées par les investissements liés aux nouvelles formes d’activités (énergie renouvelable, santé, éducation). C’est la raison pour laquelle seules des expertises dans ces domaines permettront de penser le nouvel équilibre mondial.

Enfin, parce que les politiques publiques du monde entier devront désormais imaginer les moyens de faire face aux dépenses liées à une réorganisation profonde des marchés.

Finalement, la question qui lie économie, croissance, démographie et finance est celle-ci :

  • où va désormais naître la richesse,
  • comment va-t-elle se répartir,
  • qui sera en charge de ces nouveaux équilibres ?

 

26/09/2010

La conciliation en fiscalite

la confiance.jpgCCI PARIS COLLOQUE  CCI PARIS

 la chambre de commerce et d’industrie de Paris organise une soiree débat sur la conciliation en droit fiscal

Avec la participation de

 

Sylvie SANCHEZ, responsable du Pôle de Gestion Fiscale de Paris Centre et services spécialisés de la DRIFP  cliquer

 

Olivier SIVIEUDE, directeur de la Direction des Vérifications Nationales et Internationales 

 

LES COMMISSIONS FISCALES

DE CONCILIATION :

 

QUEL INTERÊT ? 

 

Mardi  12 octobre 2010

à  17 heures 

 

Chambre de commerce et d’industrie de Paris

27, avenue de Friedland - 75008 PARIS

 

Frais d'inscription : 50 euros (non assujettis à la TVA)

 

Programme complet cliquer

Téléchargez le coupon-réponse cliquer

 ou inscrivez-vous en ligne cliquer

 

 

 

Véritable garantie offerte par le législateur aux contribuables, les commissions fiscales de conciliation conjuguent la volonté de l’administration fiscale et celle des magistrats de réduire les réclamations et le contentieux.

Elles peuvent être considérées comme un élément de civisme fiscal puisqu’elles vont dans le sens du dialogue, donc d’une meilleure compréhension. Quelles sont les entreprises qui les saisissent, pour quelles raisons et avec quels résultats ? Comment sont-elles perçues par les différents interlocuteurs ?

 

Cette rencontre placée sous le signe de la convivialité et de l’échange a pour ambition de contribuer à répondre à ces questions avec un point sur les CDI et le bilan de la première année d’activité de la commission nationale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d’affaires (CNI) dont relève les grandes entreprises. Dans cet esprit, il était incontournable d’écouter Magistrat, administration fiscale, Expert-comptable et chef d’entreprise qui, avec vous, font vivre ces institutions.

 

La tribune sur les commissions fiscales

 

 

MAIS OU SONT DONC LES AVOCATS FISCALISTES DU BARREAU DE PARIS ??????

 

 

 

10/09/2010

The world economic forum 2010 2011

world forum2010.jpgThe Global Competitiveness Report 2010-2011

 

  • Les Etats-Unis perdent deux places et reculent à la quatrième position, dépassés par la Suède et Singapour, dans le classement du Rapport sur la compétitivité mondiale 2010-2011 du World Economic Forum
  • La République populaire de Chine continue de grimper les échelons, à l’instar d’autres pays d’Asie.
  • La France gagne une place pour se positionner quinzième, tandis que l’Allemagne – septième l’année dernière – se hisse à la cinquième place, en tête des pays de la zone euro
  • La Suisse conserve sa première place
  • Regardez  la vidéo de Thierry Geiger, Global Competitiveness Network au sein du Forum, présentant les faits saillants du rapport. Accédez à l’intégralité du rapport avec les profils de 139 pays, le classement, des analyses et à l’ensemble des données à l’adresse http://www.weforum.org/gcr.

 POUR 2009 LIRE CI DESSOUS

Lire la suite

07:41 Publié dans Des propositions de développement | Lien permanent | Commentaires (2) | |  Facebook |  del.icio.us | | Digg! Digg | | Pin it! |  Imprimer | | |

08/09/2010

J.P.Fitoussi :un conte parfaitement immoral

Après la crise, un conte parfaitement immoral,
par Jean-Paul Fitoussi
 

 

 à jour au 1.09.10

 

Fitoussi avait raison

USA : les autorités boursières accusent Moody's d'erreurs dans sa notation

The SEC's Report of Investigation stems from an Enforcement Division inquiry into whether Moody's Investors Service, Inc. (MIS) — the credit rating business segment of Moody's Corporation — violated the registration provisions or the antifraud provisions of the federal sec 

SEC Issues Report Cautioning Credit Rating Agencies securities laws. 

 

Lire la suite

04/09/2010

La France et l’Europe face à la crise économique

soleil.jpgLa France et l’Europe face à la crise économique

20 septembre 2010

Le Centre d’analyse stratégique

 organise un colloque

La France et l’Europe face à la crise économique 

En présence de Christine Lagarde, Ministre de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi

et de Nathalie Kosciusko-Morizet, Secrétaire d’Etat chargée de la Prospective et du Développement de l’économie numérique

Lundi 20 septembre 2010 de 9h à 17h30

 à la Maison de la Chimie 28, rue Saint-Dominique, 75007 Paris

Inscrivez-vous au colloque du 20 septembre : cliquer ici

Le colloque est organisé en collaboration avec le

Lire la suite

27/08/2010

UE Consultation publique sur les regles de successions

tva2.jpg Consultation publique

Sur les approches possibles pour lever les obstacles en matière de droits de succession transfrontaliers au sein de l’UE.

 

 

 

Les successions en Europe

 

Le site de la consultation

 

 

Study t on inheritance taxes in EU member states and

possible mechanisms to resolve problems of double inheritance taxation in the EU

 

 

 

A survey of some of the domestic rules on taxes levied upon death

in the 27 Member States.

 

The survey is limited to taxes that are levied exclusively in event of death implying that taxes levied both upon death and under other circumstances are not covered by the survey. 

Il apparaît que les problèmes en matière de droits de succession transfrontaliers suscitent des inquiétudes croissantes chez les citoyens de l’UE 

Il est possible que les règles en matière de droits de succession des États membres de l’UE telles qu’appliquées dans les situations transfrontalières empêchent les citoyens de l’UE de bénéficier pleinement de leur droit de circuler et de travailler librement par-delà les frontières au sein du marché intérieur.

Ces règles peuvent également créer des difficultés pour la transmission des petites entreprises lors du décès des propriétaires.

 

La Commission travaille actuellement sur plusieurs fronts afin de rassembler plus d’éléments quant à l’ampleur du phénomène au sein de l’UE et de trouver des solutions aux problèmes recensés.

La Commission lance la présente consultation publique dans le but de recueillir les opinions de l’ensemble des parties intéressées et des particuliers sur l’ampleur du problème ainsi que sur les solutions envisageables

.

  •  
  • service responsable

    Direction générale de la fiscalité et de l'union douanière
    Unité D2 "Politique et coopération en matière de fiscalité directe"

    courrier électronique

    TAXUD-D2-Consultation@ec.europa.eu

    adresse postale

    Commission européenne
    Direction générale de la fiscalité et de l'union douanière
    Unité D2 "Politique et coopération en matière de fiscalité directe"Rue de Spa 3
    B-1049 Bruxelles

     

13:30 Publié dans Des propositions de développement | Lien permanent | Commentaires (0) | |  Facebook |  del.icio.us | | Digg! Digg | | Pin it! |  Imprimer | | |

17/08/2010

COLLABORATION : vers du nouveau

avocat.jpg 

Le conseil de l’ordre de Paris a fin juillet 2010 entendu le rapport de nos confrères Pierre Servan Schreiber et Avi Biton sur le contrat de collaboration

 

Ce débat essentiel pour le développement de notre profession a permis un échange démocratique et libre et permet de faire avancer la réflexion commune

 

Nous avons proposé une réflexion sur 

 

Un statut de la "collaboration participative"

 

 

Cette réflexion n’ayant  pas été encore acceptée, nous continuerons à la proposer  et ce notamment pour éviter de créer un statut de type « cadre sup émasculé » comme je l’ai dit  à mes collègues  

 

l'idée serait de fortement inciter au développement de la participation en industrie  pour les collaborateurs libéraux d'une certaine ancienneté dans TOUTES les structures d'exercice  mais en gommant les aspérités légales de cette pratique .

 

Cette réforme pourrait etre completée  par  une assurance  de perte d'activité -volontaire ou obligatoire -comme nos contrères Normand Bodard et Tournois l' avaient déja proposée  en 2006, proposition qui a été fortement améliorée par PO SUR et qui fera l'objet d'une étude complémentaire par la commission Pierre Servan Schreiber et Avi Biton

 

Je rappelle qu'un tel systeme existe déjà pour les artisans et commercants

 

Cette proposition permetrait au collaborateur de rester un entrepreneur libéral tout en  participant au développement économique de "son" cabinet

 

Je pense en effet que le principe du contrat de collaboration libérale doit rester le fait que

 

Le collaborateur libéral est d'abord

un entrepreneur libéral

 

Dans un premier temps, le cercle du barreau vous livre des éléments de réflexion politique et juridique.

 

Une analyse  prospective

 

COLLABORATION LIBÉRALE : Revenir aux fondamentaux

par Dominique PIAU président de l'UJA de Paris  (gaz pal 27 juillet 2010) 

 

 

Fragilisée pour les uns, vouée à la disparition pour les autres, la collaboration libérale est victime de son succès ou plus précisément de l’usage qui en est fait. La collaboration libérale est par nature un espace de liberté, liberté dans l’organisation matérielle et temporelle de ses conditions de travail, liberté dans le choix de ses régimes de protection, et non de contrainte ou d’encadrement.

 

Fruit de la longue histoire des relations, parfois tumultueuses, des jeunes avocats avec leurs « patrons », la collaboration libérale, concept né dans la profession d’avocat pour répondre à une nécessité économique(1) puis étendue à l’ensemble des professions libérales par la loi PME n° 2005-882 du 2 août 2005, apparaît aujourd’hui comme étant à la croisée de son histoire.

(1) G. Bonduelle « le Statut de la collaboration » : Bulletin de l’UJA de Paris 1934/1937. p.67

 

 

Une  analyse de décideur

 

De la précarité économique avec le Bâtonnier P DUPRAT

 

Vers une nouvelle vision économique sur le contrat de collaboration

 

La crise entraine des nombreuses  résiliations de contrat  de collaborations et les problèmes de requalification et dans certaines rares situations de constatation pénale de travail irrégulier se posent de plus  en plus fréquemment.  

 

 

Une analyse juridique  

 

 SALARIAT VERSUS NON SALARIAT ; UN POINT DE DROIT 

 

 par Pascal ALIX   Avocat au Barreau de Paris

Article publié dans NetPME

 

La présomption de non-salariat a fait l'objet d'une évolution législative depuis son instauration en 1994. Les lois se sont succédées en sa faveur ou au contraire en vue de sa suppression.

A ce jour, la présomption est de nouveau prévue par le code du travail et le lien de subordination juridique demeure le critère de distinction entre un travailleur indépendant et un travailleur salarié.