23/03/2016

Nationalite française:une histoire pour les avocats

nationalite.pngLa nationalité française est un attribut juridique de la personne dont les titulaires sont régis par le Code civil pour leurs droits civils et par la Constitution de la République française et particulièrement son Préambule (Déclaration de 1789 des droits du citoyen) pour les droits civiques ou politiques.

Un certain nombre de normes, de coutumes ou d'usages, souvent appelés culturels, qui participent de la nationalité française, ne sont pas toujours explicitement formulés dans le droit positif, comme le fait de parler la langue française, introduit seulement en 1992 dans l'article 2 de la Constitution de 1958.

On parle de nationalité française, non seulement pour les individus, mais aussi pour les personnes morales (associations,entreprisesnaviresavions, etc.) qui relèvent des juridictions françaises et sont régies par le droit français du fait de leurs statuts, de la nationalité du greffe où elles sont immatriculées et de leur domiciliation.

La nationalité française soumet les personnes physiques ou morales qui la possèdent aux droits, usages et obligations attachés à cette nationalité.

Il n'existe pas de nationalité européenne, mais la nationalité française confère à ses titulaires la qualité de citoyen de l'Union européenne, improprement[  appelée citoyenneté européenne, leur conférant le droit d'être électeur et éligibles dans tous les pays de l'Union au Parlement européen et d'être candidat aux postes de fonctionnaires ou magistrats de l'Union Européenne.

La décision du conseil constitutionnel de 23 janvier 2015 

Le plan

 

 

1Historique

1.1Avant la France

1.2L'Ancien Régime

1.3De la Révolution française à 1940

1.3.1La Révolution française et la nationalité

1.3.2La nationalité dans le Code Napoléon (1804)

1.3.3Les modifications de la législation jusqu'en 1889

1.3.4La loi de 1889 et ses suites

1.3.5La Première Guerre mondiale

1.3.6La loi de 1927 et ses suites

1.4La nationalité française sous le Régime de Vichy

1.5L'après-guerre

1.6Cas particuliers

1.6.1La nationalité dans les colonies françaises

1.6.2Cas de la Légion étrangère

2Droit actuel de la nationalité française

2.1Nationalité par attribution

2.2Naturalisation par déclaration

2.3Naturalisation par décret

2.4Perte de la nationalité française

2.5Déchéance de la nationalité française

2.6Preuve de nationalité

3Dénombrement

4Droits et devoirs liés à la nationalité française

4.1Droits

4.2Devoirs

 

09:32 | Lien permanent | Commentaires (0) | |  Facebook |  del.icio.us | | Digg! Digg | | Pin it! |  Imprimer | | |

Les commentaires sont fermés.