LE CERCLE DU BARREAU

 Très hauts revenus et fiscalité dans les pays de l’OCDE :

 la crise a-t-elle changé la donne ?

des idées pour la réforme à la francaise ???

 

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30/04/2014 - Ces trente dernières années, la part des 1 % les plus riches dans le total des revenus avant impôts a progressé dans la plupart des pays de l'OCDE. Sur cette période, les 1 % de la population aux revenus les plus élevés ont en effet capté une part disproportionnée de la progression globale des revenus : jusqu’à 37 % au Canada et 47 % aux États-Unis selon une nouvelle analyse de l'OCDE.

 

 

Note de P MICHAUD  ce rapport est théologique dans le sens qu’il ne propose aucune solution pour que les »riches » participent  à la reconstruction des économies nationales  ou européennes, L’OCDE ne propose que des solutions de taxation et aucune solution d’incitation à la création de valeur ajoutée .Enfin la distinction entre le richesse rentière et la richesse d’activité devrait être mentionnée un jour peur être 

 

·                     rapport .pdf 

·                     graphiques et données en .xls

·                     communiqué de presse

·                     document de travail n°159 (80 pages): "Trends in Top Incomes and their Taxation in OECD Countries" (en anglais), de Michael Förster, Ana Llena-Nozal & Vahé Nafilyan

 

 

L’étude présente une série de réformes que pourraient entreprendre les pouvoirs publics afin de veiller à ce que les hauts revenus contribuent de façon équitable à l’effort fiscal, notamment : ·         Supprimer ou réduire un large éventail de déductions fiscales, crédits d’impôts et exonérations qui bénéficient de façon disproportionnée aux hauts revenus ; ·         Traiter toutes les formes de rémunération comme des revenus ordinaires, y compris les avantages divers, les dispositifs d’intéressement et les options sur titres ; ·         Envisager de modifier la structure fiscale afin d’accorder une plus large place aux impôts périodiques sur la propriété immobilière ; ·         Examiner d’autres formes d’impôt sur le patrimoine, comme les droits de succession ; ·         Étudier des solutions en vue d’harmoniser l’imposition des revenus du capital et des revenus du travail ; ·         Renforcer la transparence et la coopération internationale en matière de règles fiscales afin de réduire le chalandage fiscal (individus à hauts revenus et entreprises qui procèdent à des montages pour tirer profit d’une fiscalité plus favorable à l’étranger) et l’optimisation fiscale ; ·         Élargir l’assiette de l’impôt sur le revenu, afin de réduire les possibilités d’évasion et, partant, l’élasticité du revenu imposable ; ·      Concevoir des mesures visant à améliorer la transparence et la discipline fiscale, notamment en soutenant les efforts déployés à l’échelle internationale, sous l’égide de l'OCDE, pour garantir l’échange automatique de renseignements entre les administrations fiscales.

 

 Même dans les pays où la distribution des revenus est traditionnellement plus équitable, comme la Finlande, la Norvège ou la Suède, la part des 1 % les plus riches a augmenté de 70 % pour atteindre 7-8 % environ. À titre de comparaison, la part des hauts revenus a beaucoup moins progressé dans certains pays d’Europe continentale, comme l’Espagne, la France et les Pays-Bas. 

En revanche, les revenus des ménages les plus modestes n’ont pas progressé au même rythme que le total des revenus, et nombre d’entre eux n’ont pas vu leur situation financière s’améliorer depuis le milieu des années 80. En excluant les 1 % les plus riches de la population, le taux de croissance des revenus est sensiblement moins élevé dans de nombreux pays, ce qui explique pourquoi tant de personnes indiquent que l’augmentation de leurs revenus n’est pas proportionnelle à la croissance économique globale.

Si la crise a donné un coup d’arrêt à ces tendances, elle n’a pas annulé l’envolée dont avaient auparavant bénéficié les plus hauts revenus. En moyenne, les revenus réels des 1 % les plus riches ont progressé de 4 % en 2010, alors que ceux des 90 % les moins aisés de la population ont stagné.

 

Conférence de Consensus sur la Fiscalité des Ménages 
et des Entreprises 

Mardi 20 mai 2014, 8h30-18h00 

Lieu : Salle A. Percheron, CEVIPOF, 98 rue de l'Université, Paris 7e 

La conférence de consensus, organisée par l'OFCE, porte sur la fiscalité des ménages et des entreprises.

L'objectif de la conférence est de contribuer au débat sur la réforme fiscale. 

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Vers la barèmisation des plus values immobilières ? 

 "Les revenus du capital représentent 440 milliards d'euros, soit 22 % du produit intérieur brut : les revenus fonciers comptent pour 160 milliards d'euros, les revenus financiers atteignent 155 milliards et ceux des entreprises individuelles 125 milliards. Les impôts sur le capital en France ne s'écartent guère de la moyenne européenne : 23 % contre 20 %. En revanche, ils se caractérisent par une forte hétérogénéité, pas nécessairement source d'efficacité. "

"L'enjeu n'est pas négligeable : à la fois en terme de redistribution – améliorer l'efficacité économique de la taxation des revenus du capital permet de réduire la fiscalité sur le travail – et en terme d'efficacité économique."

"En France, l'incitation fiscale favorise très nettement l'investissement immobilier et l'assurance-vie."

 

Une réponse n'est pas d'abord technique, elle prioritairement Politique mais qui aura donc le courage à la Kennedy?

 

Du courage en Politique par J F Kennedy 

Dans un contexte économique dégradé, la fiscalité française doit relever plusieurs défis :

1) Faut-il réduire massivement la fiscalité des entreprises ? Faut-il en changer les assiettes ?

2) L'indispensable transition écologique nécessite de réorganiser nos modes de production et de vie. Comment la fiscalité doit-elle y contribuer ?

3) Peut-on simplifier l'impôt sur le revenu et sa collecte sans nuire à sa progressivité ?

4) Faut-il taxer plus les revenus du patrimoine pour des raisons d'équité ou moins pour encourager l'épargne risquée ? 

Cette journée sera organisée autour de quatre grands débats portant respectivement sur (1) l'imposition des entreprises, (2) la taxation écologique, (3) l'imposition directe des ménages et (4) la fiscalité du patrimoine et de ses revenus 

Programme :

http://www.ofce.sciences-po.fr/pdf-articles/actu/Programm...

 

Contacts scientifiques :

Vincent Touzé : vincent.touze@ofce.sciences-po.fr

Henri Sterdyniak : henri.sterdyniak@ofce.sciences-po.fr

Inscriptions : conference.fiscalite@ofce.sciences-po.fr

Contact Presse : Sylvie Le Golvan : sylvie.legolvan@ofce.sciences-po.fr

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