Sciences PO sur la réforme fiscale (17/05/2014)
Conférence de Consensus sur la Fiscalité des Ménages
et des Entreprises
Mardi 20 mai 2014, 8h30-18h00
Lieu : Salle A. Percheron, CEVIPOF, 98 rue de l'Université, Paris 7e
La conférence de consensus, organisée par l'OFCE, porte sur la fiscalité des ménages et des entreprises.
L'objectif de la conférence est de contribuer au débat sur la réforme fiscale.
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"Les revenus du capital représentent 440 milliards d'euros, soit 22 % du produit intérieur brut : les revenus fonciers comptent pour 160 milliards d'euros, les revenus financiers atteignent 155 milliards et ceux des entreprises individuelles 125 milliards. Les impôts sur le capital en France ne s'écartent guère de la moyenne européenne : 23 % contre 20 %. En revanche, ils se caractérisent par une forte hétérogénéité, pas nécessairement source d'efficacité. "
"L'enjeu n'est pas négligeable : à la fois en terme de redistribution – améliorer l'efficacité économique de la taxation des revenus du capital permet de réduire la fiscalité sur le travail – et en terme d'efficacité économique."
"En France, l'incitation fiscale favorise très nettement l'investissement immobilier et l'assurance-vie."
Une réponse n'est pas d'abord technique, elle prioritairement Politique mais qui aura donc le courage à la Kennedy?
Dans un contexte économique dégradé, la fiscalité française doit relever plusieurs défis :
1) Faut-il réduire massivement la fiscalité des entreprises ? Faut-il en changer les assiettes ?
2) L'indispensable transition écologique nécessite de réorganiser nos modes de production et de vie. Comment la fiscalité doit-elle y contribuer ?
3) Peut-on simplifier l'impôt sur le revenu et sa collecte sans nuire à sa progressivité ?
4) Faut-il taxer plus les revenus du patrimoine pour des raisons d'équité ou moins pour encourager l'épargne risquée ?
Cette journée sera organisée autour de quatre grands débats portant respectivement sur (1) l'imposition des entreprises, (2) la taxation écologique, (3) l'imposition directe des ménages et (4) la fiscalité du patrimoine et de ses revenus
Programme :
http://www.ofce.sciences-po.fr/pdf-articles/actu/Programm...
Contacts scientifiques :
Vincent Touzé : vincent.touze@ofce.sciences-po.fr
Henri Sterdyniak : henri.sterdyniak@ofce.sciences-po.fr
Inscriptions : conference.fiscalite@ofce.sciences-po.fr
Contact Presse : Sylvie Le Golvan : sylvie.legolvan@ofce.sciences-po.fr
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