26/11/2014
DE LA SOUMISSION de l'Avocat (1ere partie)
@ 3BPZ1A4
Dans le cadre du bicentenaire de la création des ordres d'avocats,
je bloque l'évolution politique de notre histoire
De la soumission à la liberté
1ère partie
1804 La parole contrôlée
1810 Des ordres sous tutelle
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APRES LA CHUTE DE L’ANCIEN REGIME
L’ESSOR D’UN AVOCAT ROI (1) MAIS SOUS TUTELLE
Patrick Michaud, avocat
[1] L’essor de l’avocat roi au XIX siècle par J G Moore ASMP cliquer
L’indépendance de l’avocat tant vis-à-vis des pouvoirs publics que de ses clients ne s’est développée que petits pas par petits pas.Cette tribune a pour objectif de nous raconter notre histoire.
L’objectif politique de époque était de mettre en application les nouveaux codes par des professionnels contrôlés par les pouvoirs publics
-Contrôler l’écrit des notaires par l’acte authentique, établi par des notaires publics et surtout enregistré c'est-à-dire contrôlé par l’administration
-Contrôler la parole des avocats par un serment de soumission aux pouvoirs politiques auquel étaient soumis les avocats par le décret de 1804 et par la création, en 1810, de nombreux ordres de discipline soumis à la tutelles directe du Garde des Sceaux .
Seule la profession d’avocat a su se libérer du carcan étatique et ce depuis une trentaine d’années comme je l'expliquerai dans la deuxième partie de cette tribune .
Le notariat est resté dans sa situation d’origine de soumission aux pouvoirs publics (Loi du 16 mars 1803 25 ventose an IX )
1790 le sacrifice des avocats
Dès les premiers mois de l’assemblée constituante, les ordres d’avocats ont été supprimés par l’article 10 du décret du 10 septembre 1790 dans les termes suivants :
« Les hommes de loi, ci-devant appelés avocats, ne devant former ni ordre ni corporation n’auront aucun costume particulier dans leurs fonctions ».
03:35 Publié dans Bicentenaire des ordres d'avocats, NOTRE HISTOIRE | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : justice, europe, france, bicentenaire de la création des ordres d'avocats | Facebook | | | | Imprimer | |