21/03/2014

le lanceur d alerte à la française

indic2.jpg      rediffusion    

Nous entrons dans une nouvelle civilisation

le cercle  rediffuse cette tribune avant l’entrée en action des lundi 8 décembre 2013 des lanceurs  d’alertes, publics ou privés  de  toutes infractions délictuelles y compris fiscales  et ce conformément à l'article 35 de la loi qui a été publiée samedi 7 décembre

LOI n° 2013-1117 du 6 décembre 2013 relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière  

Une des premières décisions sur intervention d’un lanceur d alerte 

 

 Cour de cassation, Chambre criminelle, 05 mars 2014, 13-84977

 

Cette reconnaissance protectrice des dénonciateurs d’infractions délictuelles  est une révolution dans la civilisation française .Dans d'autres démocraties cette reconnaissance rentre dans la protection du témoin .La question est de savoir ou placer le curseur entre la morale individuelle  telle est écrite dans le Livre de Moise, source de nos trois religions, et la protection de l’intérêt général. Enfin ce délicat équilibre ,non encore trouvé, devrait se rattacher à la jurisprudence de la CEDH et notamment l’arrêt du 6 décembre 2012..      

 

 

Quel est le  premier avocat français  pour les lanceurs d’alerte ?

Le premier site pour les lanceurs d’alerte 

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10:36 Publié dans a déclaration de soupçon, CEDH, JUSTICE et LIBERTES | Lien permanent | Commentaires (0) |  Facebook | | | Pin it! |  Imprimer | | |

La mise sur écoute téléphonique de l’avocat ; judiciaire ou politique ou les deux

 big broher1.jpgLe conflit entre la déesse de la transparence et le dieu du secret continue de plus bel et les propos de Jean Denis Bredin sur la nomination d’une ministre de la transparence reprennent donc de l’actualité

JE SUIS LA TRANSPARENCE CETTE NOUVELLE VERTU  

Un combat historique : Harpocrate versus Astrée  

 mise a jour du 21.03.14

Jean-Marie Burguburu, président du Conseil national des barreaux (CNB), Pierre-Olivier Sur, bâtonnier de Paris, et Marc Bollet, président de la Conférence des bâtonniers ont plaidé devant le président de la République «une crise de confiance sans précédent qui affecte les relations entre la société civile et la justice, et celle entre avocats et magistrats». Jeudi matin,  

Lire le compte rendu du figaro

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