21/03/2014
le lanceur d alerte à la française
rediffusion
Nous entrons dans une nouvelle civilisation
le cercle rediffuse cette tribune avant l’entrée en action des lundi 8 décembre 2013 des lanceurs d’alertes, publics ou privés de toutes infractions délictuelles y compris fiscales et ce conformément à l'article 35 de la loi qui a été publiée samedi 7 décembre
Une des premières décisions sur intervention d’un lanceur d alerte
Cour de cassation, Chambre criminelle, 05 mars 2014, 13-84977
Cette reconnaissance protectrice des dénonciateurs d’infractions délictuelles est une révolution dans la civilisation française .Dans d'autres démocraties cette reconnaissance rentre dans la protection du témoin .La question est de savoir ou placer le curseur entre la morale individuelle telle est écrite dans le Livre de Moise, source de nos trois religions, et la protection de l’intérêt général. Enfin ce délicat équilibre ,non encore trouvé, devrait se rattacher à la jurisprudence de la CEDH et notamment l’arrêt du 6 décembre 2012..
Quel est le premier avocat français pour les lanceurs d’alerte ?
10:36 Publié dans a déclaration de soupçon, CEDH, JUSTICE et LIBERTES | Lien permanent | Commentaires (0) | Facebook | | | | Imprimer | |
La mise sur écoute téléphonique de l’avocat ; judiciaire ou politique ou les deux
Le conflit entre la déesse de la transparence et le dieu du secret continue de plus bel et les propos de Jean Denis Bredin sur la nomination d’une ministre de la transparence reprennent donc de l’actualité
JE SUIS LA TRANSPARENCE CETTE NOUVELLE VERTU
Un combat historique : Harpocrate versus Astrée
mise a jour du 21.03.14
Jean-Marie Burguburu, président du Conseil national des barreaux (CNB), Pierre-Olivier Sur, bâtonnier de Paris, et Marc Bollet, président de la Conférence des bâtonniers ont plaidé devant le président de la République «une crise de confiance sans précédent qui affecte les relations entre la société civile et la justice, et celle entre avocats et magistrats». Jeudi matin,
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