LE CERCLE DU BARREAU

LIGNES DIRECTRICES CONJOINTES DU CONSEIL SUPERIEUR DE L’ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES ET DE TRACFIN
 SUR LA DECLARATION DE SOUPÇON

Le cercle du barreau diffuse l’accord entre les experts comptables et tracfin

 

Cet accord apporte des éclairages nouveaux sur l’obligation de vigilance à la quelle les avocats demeurent soumis notamment  dans le cadre d’obligation de dissuasion prévue par le règlement intérieur national

DISSUADER POUR NE PAS DENONCER

C. Charrière Bournazel

 

Nous sommes la seule profession qui a pris l’initiative de participer à cette mission d’intérêt général  , traditionnelle et historique -pour nous- de  la prévention de la criminalité –selon les termes de l’article 8 de la CEDH-par la dissuasion en refusant la délation

 

Elaborées conjointement par le Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts Comptables (CSOEC) et Tracfin, ces lignes directrices sont publiques et s'adressent aux experts comptables.

 

Elles explicitent les textes en vigueur concernant la déclaration de soupçon.

 

L’ ACCORD EXPERT COMPTABLE TRACFIN

 

 

 

 

Le Collège européen de résolution des conflits organise une conférence internationale :

« Le juge judiciaire garant de l’arbitrage »,

le mercredi 30 janvier prochain,

de 18 h 00 à 20 h 00,

Dans les locaux de la 1^re chambre de la cour d’appel de Paris.

La conférence s’articulera autour de trois tables rondes :

- la convention : stratégie et limites ;
- l’arbitre : confiance et indépendance ;
- la sentence : élaboration et contestation.

Le Collège européen de résolution des conflits C.E.R.C.) est une association à but non lucratif dont l’objet principal est de permettre aux entreprises de choisir pour la résolution de leurs conflits, parmi ses membres les arbitres et les médiateurs susceptibles d’apporter une solution pertinente et confidentielle et parmi ses procédures les voies offrant une issue rapide à un coût raisonnable.

Présidé par Didier Ferrier, Professeur à l’Université de Montpellier, Directeur du Doctorat de Droit des Affaires, le Collège européen de résolution des conflits réunit les compétences de :
- professeurs des Facultés de droit de la Communauté européenne,
- magistrats honoraires issus des Chambres commerciales de la Cour de Cassation et de la Cour d’Appel de Paris ainsi que du Tribunal de Commerce de Paris,
- professionnels européens réputés du droit, du chiffre et de l’informatique.

 rediffusion

DEJA EN 2008..

LE GROS MOT DE COURAGE POLITIQUE de M. BENICHOU

X X X

Jean Castelain avait publié ,lorqu'il était en fonction, dans la Gazette du Palais du 29 mars 2011  sa position sur l'ardente obligation  d’un ordre national.

 

Ce débat lancé par le bâtonnier Benichou, il y a quelques années, est important pour notre profession et pour chacun de nous.

 

Le Cercle du Barreau, à son habitude, rediffuse l’intervention de l'ancien  bâtonnier de Paris

 

A chacun de nous, tant au niveau individuel qu’au niveau syndical, d’apporter sa réflexion à ce débat collectif.

 

LA POSITION DU BATONNIER J CASTELAIN

POUR UN ORDRE NATIONAL

 

 

Je reprends une position de Jean Castelain :

 

« Qui ne voit en effet la déperdition des moyens financiers et des énergies par la juxtaposition et la superposition du CNB, des ordres, des institutions techniques qui tous peuvent ou prétendent s’exprimer au nom des avocats. Leurs discours contradictoires rendent difficilement perceptibles par les pouvoirs publics et l’ointion les positions exactes de notre profession au détriment de sa capacité d’influence. Il est souhaitable de sortir de cette situation, dans l’intérêt de l’ensemble des avocats, en décidant qu’une voix forte, parce qu’unique, peut parler au nom des avocats de France. »

 

A vos réflexions positives et négatives...

 

Patrick Michaud , avocat