LE CERCLE DU BARREAU

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Lettre de Turgot à Louis  XVI le 24 aout 1774 cliquer Point de banqueroute ; Point d’augmentation d’impôts ; Point d’emprunts. Pour remplir ces trois points, il n’y a qu’un moyen. C’est de réduire la dépense au-dessous de la recette, et assez au-dessous pour pouvoir économiser  chaque année une vingtaine de millions, afin de rembourser les dettes  anciennes.

 

 

la France ne pourra pas sortir seule de ce brouillard global et généralisé sans une nouvelle et VERITABLE politique européenne , un new deal à la Roosevelt  

Mais nous allons nous en sortir comme toujours ..
comment,quand et avec qui ?

SULLY,PINAY, MENDES ou BERE vont ils revenir??? 

 

les prélèvements obligatoires en France  

Avis du Haut Conseil des finances publiques 

Avis relatif aux projets de lois de finances et de financement
de la sécurité sociale  pour l’année 2015

 

IVLoi de finances rectificative n°2 pour 2014

Avis relatif au deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2014

Le Haut Conseil considère, sur la base des éléments dont il dispose à ce jour, que les prévisions de finances publiques du collectif, et notamment d’un déficit public de 4,4 % du PIB, sont vraisemblables. Le respect de l’objectif de dépenses de l’Etat risque néanmoins d’être plus difficile que les années précédentes ; par ailleurs des incertitudes non négligeables demeurent à ce stade de l’année, concernant en particulier le produit de l’impôt sur les sociétés et l’investissement des collectivités locales.
Le Haut Conseil souligne, comme il l’avait fait dans son avis n°HCFP-2014-05, que le Gouvernement, contrairement aux engagements pris en LFI 2014 et dans le dernier programme de stabilité, n’amorce pas en 2014 la correction de l’écart « important » de 1,5 point de PIB en 2013 par rapport à la trajectoire de solde structurel de la loi de programmation des finances publiques 2012-2017. 

Projet de loi de finances rectificative pour 2014 

Voir le dossier

 

II Loi de finances pour 2015

statistiques sur la concentration de l'IR 

rapport_sur_la_fiscalité_des_menages  

Projet de loi de finances pour 2015, n° 2234, 

Le dossier parlementaire 

 Tome I - Rapport général

Tome II - première partie Tome III - seconde partie

 

III  Loi de financement de la sécurité sociale 2015 

Projet de loi de financement de la sécurité sociale 

 

Le dossier parlementaire

 +Les comptes de la Sécurité sociale.
 Résultats 2013, prévisions 2014 et 2015 (septembre 2014) 

+ Rapport sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale,
Cour des comptes 17 septembre  2014

 

 

 I Loi de programmation

des finances publiques pour les années 2014 à 2019-

  - Voir le dossier