07/03/2008

LA NAISSANCE DU DROIT DE LA DEFENSE 1

LE PALAIS LITTÉRAIRE et MUSICAL
vous prie d’honorer de votre présence la soirée du

Mercredi 12 mars 2008 à 20 heures 45

présidée par Monsieur Christian Charrière-Bournazel, Bâtonnier de l’Ordre

à l’Auditorium de la Maison du Barreau, 2, rue de Harlay – 75001 Paris au cours de laquelle

Monsieur Patrick Michaud

Ancien Membre du Conseil de l’Ordre - Ancien Membre du Conseil National des Barreaux

Evoquera

LA NAISSANCE DU DROIT DE LA DEFENSE

L’ABROGATION DE L’ORDONNANCE CRIMINELLE
DE COLBERT

PAR LA CONSTITUANTE


Nous sommes le 12 mars 1789 .

Le 8 août 1788, le marasme financier et la dégradation de la situation s’étendent dans tout le pays et amènent. Louis XVI  à convoquer alors  les états généraux du royaume pour le 1er mai 1789.

 L'élection des représentants a lieu en janvier 1789

Les représentants du tiers état sont désignés de façon indirecte. Seuls les hommes de plus de 25 ans et payant l'impôt ont le droit de voter. Le 24 janvier, le roi adresse la lettre de convocation des « Etats généraux .

Ce douze mars, quatre avocats, nouvellement élus, dînent,  au VERT GALANT, au pied du parlement de Paris :

  • Blaise Ader  avocat en parlement à Mirande,
  • Aimé Charrière avocat en parlement de Limoges
  • Jehan Burguburu du baillage d’Ustaritz avocat en parlement, demeurant à Bordeaux.
  • Ignace  Michaud   avocat en parlement, à Lons-le-Saunier

Nous sommes réunis pour faire le point sur la présentation des cahiers de doléance dont un premier projet nous est présenté par Me de BEAUMETZ du Barreau d’ARRAS et nos confrères Tronchet, Thouret ,Lally Tollendal fils

LINGUET et DUPORT viennent nous   rejoindre pour un café à l’absinthe .

CAHIER DES DOLEANCES    xxxxxx

Nos constituants avaient déjà le 26 août 1789 profondément modifié l’esprit de la loi pénale dans le cadre du vote de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen.

Déjà  le 17 août 1789, Nicolas Bergasse proposait  une nouvelle organisation  de  la  justice  sur  les  bases suivantes : un juge de  paix dans chaque    canton,    des    tribunaux   intermédiaires,  une  cour  de justice  d’appel par province, la suppression  des  juridictions d'exception.
Il réclamait des garanties pour la liberté individuelle, à l'imitation de l'habeas corpus britannique,  la  publicité  de  l'information   et  des  débats,  l'institution    de  jurys, l'adoucissement des  peines, l'amélioration  de la  police
Mais l'Assemblée était alors en train de discuter la Déclaration des droits de l'homme. Elle  ajourna  le  projet Bergasse  après  en  avoir  retenu  les  principes fondamentaux, qu'elle inscrivit dans les articles 7, 8 et 9 de la Déclaration des droits de l'homme. votée   le   26   août   1789,   et   qui   comportât   des   principes   juridiques fondamentaux :
Le 29 septembre 1789 le comité « chargé de proposer à l’assemblée nationale un projet de déclaration sur quelques changements provisoires  dans l’ordonnance criminelle « présenta son projet à nos constituants.
Ce comité était présidé par Me de BAUMETZ, avocat au Barreau d’ARRAS et ennemi intime de son confrère ROBESPIERRE.
Sous un titre sans saveur, le projet était tout simplement révolutionnaire comme le prouve la lecture du décret qui sera analysé
.
LE DECRET DU 9 OCTOBRE 1789  ET
 LA NAISSANCE DU DROIT DE LA DEFENSE

 

Le décret du 9 octobre 1789 opère une rupture de fond avec la procédure criminelle instaurée sous l’Ancien Régime par l’ordonnance de Colbert d’août 1670. Il introduit des droits fondamentaux nouveaux :
-le caractère public du procès,
-le caractère contradictoire du procès
 l’assistance obligatoire d’un conseil et
-la suppression
 
       -du serment de l’accusé,
       -de  l’interrogatoire sur la sellette,
       -de la question.

A SUIVRE le 12 MARS PROCHAIN

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