17/04/2009

DARROIS LES AVAIT OUBLIES

LES NOUVEAUX CONSEILS JURIDIQUES ?????


Une nouvelle activité: l'avocat gestionnaire de patrimoine

 

 

LE CONSEIL EN INVESTISSEMENTS FINANCIERS VA T IL REMPLACER

L'AVOCAT LE NOTAIRE OU L'EXPERT COMPTABLE.

QUELLE  EST SON ACTIVITE ?

 

Je vous remercie de lire , entre autres , la RM du 1er  novembre  2005 sur l’ étendue de l’activité de nos futurs ??? confrères

 

 

 

 

 

 

Gestion de patrimoine :
division face à la création d'un ordre

[ LES ECHOS 16/04/09  ]

La création d'un Ordre des conseils en gestion de patrimoine (CGP) ne fait pas l'unanimité au sein de la profession.

La création d'un Ordre des conseils en gestion de patrimoine (CGP), au même titre que celui des pharmaciens, n'est pas du goût de tous dans la profession. Certains l'ont fait savoir, notamment à la suite de la publication de l'interview de Patrice Ponmaret dans nos colonnes (« Les Echos » du 16 février). Le président de la Chambre des indépendants du patrimoine (CIP) y a défendu ce projet qui, selon lui, est le plus à même de faire reconnaître un statut de CGP, alors qu'actuellement obtenir ce statut suppose de cumuler des compétences dans de nombreux domaines (assurance, produits financiers, immobilier, conseil...) et de répondre chaque fois à des réglementations spécifiques.

Au-delà de la polémique

Hier, trois des cinq autres associations (Anacofi, CNCIF, CIF-CGPC), en charge de la gestion du statut de conseiller en investissement financier (CIF) pour le compte de l'Autorité des marchés financiers, et l'association des diplômés en gestion de patrimoine (ANCDGP) ont exprimé leur mécontentement : « Nous souhaitons marquer notre opposition au projet de mise en place d'un Ordre des conseils en gestion de patrimoine. Il est entendu qu'à ce jour nos associations regroupent largement plus de 50 % des professionnels syndiqués ou membres d'associations professionnelles se définissant comme relevant de cette activité. » Et d'ajouter, au-delà de la polémique : « Nous réitérons par contre notre souhait de voir créer un statut pour les «CGP» ou, à tout le moins, pour les «CGP Indépendants». » Elles réagiront officiellement sur le sujet le 5 mai.

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13/10/2008

Bienvenue Me Bruno Thouzelier

OPPOSITION.jpgBienvenue Me Bruno thouzelier

 

Monsieur le juge Bruno thouzelier, le juge de l’accident  du concorde d’Air France, se met en disponibilité pour devenir avocat

 

 

Bienvenue chez nous Monsieur le président de l USM

 

Mais quel est donc l’avocat qui peut se mettre en  disponibilité  pour devenir magistrat

 

POUR QUELLE(S) RAISON(S) SOMMES NOUS DISCRIMINES

 

POUR QUELLES RAISONS  UN AVOCAT NE PEUT IL  SE METTRE EN DISPONILITE POUR DEVENIR MAGISTRAT

 

 

 

L'INSTITUT MAURICE GARCON

 

L'AVOCAT EN DISPONIBILITE

 

 

 

 

L

23:03 Publié dans Commission Darrois, La fonction d'avocat | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : justice, europe, avocat |  Facebook | | | Pin it! |  Imprimer | | |

21/09/2008

BRUXELLES NOTARIAT ET CONCURRENCE

medium_jean_monnet.jpgBRUXELLES: "LEGAL" PROFESSION ET CONCURRENCE 

REDIFFUSION AVEC MISE A JOUR

Je mets en ligne différents rapports examinés à BRUXELLES en décembre 2006 sur la politique préconisée par la commisson dans les services judiciaires et juridiques en EUROPE.

Ces textes sont en tous en anglais......la loi TOUBON n'étant pas applicable en BELGIQUE....

Il existe bien une volonté d 'établir dans le domaine des services une politique similaire à celle qui a été appliquée pour les marchandises il y a cinquante ans avec le traité de ROME.

 

MISE A JOUR au 21 septembre 2008 

Le conseil des notariats de l union européenne

2ème Congrès des Notaires de l'Union Européenne

Jacques Barrot : « L’acte authentique, un point d’appui pour l’ordre juridique européen »

Les transactions immobilières dans 5 Etats membres européens:
 Une étude comparative par le Professeur Peter L. Murray (Harvard Law School, Cambridge, MA, USA):


- Rapport final à télécharger

- Condensed report à télécharger

- Présentation PowerPoint à télécharger

 

 

Concurrence: la Commission publie une étude sur le marché des services de transfert de propriété immobilière dans l'Union européenne

ETUDE JURIDIQUE ET ECONOMIQUE SUR LE MARCHE DES SERVICES DE TRANSFERT DE BIENS
transmise par Bernard VATIER

LA CONFERENCE SUR LE TRANSFERT DE PROPRIETE EN EUROPE DU 13 DECEMBRE 2006

ETUDE D'UNE REFORME DE LA CONCURRENCE POUR LA "LEGAL PROFESSION"

ETUDE POUR UNE REFORME DU NOTARIAT EN EUROPE

PERPECTIVES ECONOMIQUES POUR LE NOTARIAT

ETUDES SUR LE TRANSFERT DE LA PROPRIETE EN EUROPE

  ANNEXES LES COUTS DE TRANSFERTS                                     

          LA PROPOSITION MICHAUD TOURNOIS

22/08/2008

L'AVOCAT,DELEGATAIRE DU SCEAU DE LA REPUBLIQUE ?

 REDIFFUSION CE BLOG DU 4 AOUT 2006

Pour imprimer et diffuser avec le lien, cliquer

En route vers l'acte d'Avocats.. pour lire cliquer


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Par Patrick Michaud et Yves Tournoismedium_yves_tournois.jpg







LE SCEAU DE LA REPUBLIQUE

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4 AOUT 2006 : LES AVOCATS DÉLÉGATAIRES DU SCEAU DE LA RÉPUBLIQUE ?

Postérieurement au décret du 4 aout 1789, l’Assemblée Nationale constituante a supprimé la vénalité et l’hérédité des offices (article 1er ) notamment pour les notaires et a précisé les conditions de « remboursement des notaires royaux « par le décret du 29 septembre 1791 ( art 1er et titre V , art. 1er).

Toutefois, le principe de la vénalité de certaines professions judicaires, y compris celle de notaire, est réapparue dans le cadre de l’article 91 de la loi de finances du 26 avril 1816.qui a autorisé un droit de présentation sous contrôle de la chancellerie.
Depuis lors, le notariat est organisé par loi 25 ventôse an XI , l’Ordonnance n°45-2590 du 2 novembre 1945 , le Décret n°71-941 du 26 novembre 1971relatif aux actes établis par les notaires et le Décret n°71-942 du 26 novembre 1971 relatif aux créations, transferts et suppressions d'office de notaire, à la compétence d'instrumentation et à la résidence des notaires, à la garde et à la transmission des minutes et registres professionnels des notaires

Ces textes ne mentionnant pas le droit à la propriété d’une charge et c’est donc toujours la loi de finances pour 1816 qui s’applique en la matière....! (Séance Sénat du 10 JUIN 1999)

Par ailleurs, une partie des notaires de france ne sont pas propriétaires de leurs offices   pour savoir lesquels cliquer

Enfin,quelle est la valeur de la conscession d'une délégation d'un service public alors que cette délagation est attribuée sans concurrence et sans rémunération contrairement au droit des finances publiques actuelles ?

Pour aller plus loin....

LE VENDREDI 4 AOUT 2006

PATRICK MICHAUD et YVES TOURNOIS

 

 Méthode d’évaluation des offices (aout 08) 

Le cercle du Barreau remercie les services de la chancellerie de lui avoir adressé les  deux rapports « introuvables » sur les méthodes d’évaluation des offices

 

+pour des raisons techniques ces rapports ont été mis en ligne le 12 aout 2008

14/08/2008

SECRET PROFESSIONNEL 2ème partie

 
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TRIBUNES SUR LE SECRET PROFESSIONNEL

REDIFFUSSION

RECHERCHE SUR LE SECRET PROFESSIONNEL DE L'AVOCAT

2ème partie

Pour imprimer l'étude cliquer

Le fondement légal du secret professionnel de l'avocat

RECHERCHE SUR L'ORIGINE DU SECRET PROFESSIONNEL 1 ère Partie

 

 

Colloque « Le secret professionnel »,
organisé par la Conférence des bâtonniers
à l'Assemblée nationale le mercredi 22 novembre 2000
 

Bocca_di_leone.jpgLe secret professionnel de l’avocat va redevenir une question d’importance historique dans le cadre de la mise en vigueur de la 3ème directive,(pour lire cliquer) mise en vigueur que nos parlementaires devront analyser puis voter mais seulement ...après les élections d’avril et mai 2007.
En notre qualité d’avocat et de citoyen, chacun de nous a le droit et le devoir de participer à cette importante réflexion collective dans l’intérêt même de notre système démocratique et humaniste.
LA BOCCA A VENISE              

 Tel est l’objectif de ma démarche.

 J’ai donc d’abord recherché si nos confrères constituants de 1789, ceux de la déclaration des droits de l‘Homme et du Citoyen (24 août 1789) et ceux qui ont abrogé l’ordonnance criminelle de Colbert (9 octobre 1789) ont analysé le secret professionnel de l’avocat.
A ce stade, je n’ai rien trouvé de significatif comme je l’ai indiqué dans ma première note de recherche (cliquer pour lire la 1ère partie)

Lire la suite

12/06/2008

le projet sur la déclaration de soupçon

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voltaire  cliquer

Les conseils amicaux de nombreux  avocats de la Liberté , ces héritiers de nos constituants de 1789 n'ont pas ,pour l'instant convaincu nos « politiques » , qui doivent garder en tête qu’ils  sont aussi  les mandataires de notre peuple ,que la position de BRUXELLES était liberticide  et que la France peut   demander l'application d’une  clause de sauvegarde pour les libertés individuelles des Françaises  et des Français comme  notre confrère président l’a demandé pour la BCE en matière de taux de d’intérêt.

Le président s’est battu ,à  juste raison, pour que la BCE diminue les taux d’intérêt afin d’améliorer la compétitivité de notre Europe.

Lutte contre le blanchiment d'argent:
  la Commission prend des mesures à l'encontre de 15 États membres pour non-transposition dans les délais
 cliquer

 

le dossier sur le projet de loi  de la République française sur la  reconnaisance du  soupçon


 

Nous , avocats de France ,nous avons connu les lois de 1793, de 1848 et celle de 1941  CLIQUER

Un premier exemple de dénonciation de soupçon

Qui donc était le BOEUF TIGRE ? par P.Michaud

Un deuxième exemple de dénonciation de soupçon

Un troisième exemple de dénonciation de soupçon

 

LA DEFINITION D UN SOUPCON PAR Mr ZOLA 

 

A suivre

le dossier sur le projet de loi  de la République française sur la  reconnaisance du  soupçon

12:15 Publié dans a-Secret professionnel et Blanchiment | Lien permanent | Commentaires (1) | Tags : justice, politique, france, europe, voltaire, avocat, liberté |  Facebook | | | Pin it! |  Imprimer | | |

10/06/2008

le soupcon par ordonnance

LE GOUVERNEMENT FILLON INTRODUIt LA 3ème DIRECTIVE PAR ORDONNANCE

Envoyer cette note

 

 

 

pOURQUOI DONC REFUSER UN DEBAT DEMOCRATIQUE ?

 

 

La prévention du blanchiment et l’atteinte aux droits fondamentaux

Par Bernard Favreau, président de l’institut des Droits de l’Homme des Avocats européens publié par les annonces de la seine du 7 février 2008

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L  AMENDEMENT  DEPOSE DANS LE CADRE DE LA LOI

 

Croissance, emploi et pouvoir d'achat :
modernisation de l'économie

Nos démocratie européenneS sont en danger
par Christian Charrière Bournazel
, bâtonnier de paris

et beccaria qu en pense t il ?

Une proposition d’avenir de L Dusseau 

Le factum du cercle du barreau à Mme la garde des sceaux

 

 

 ce factum EST disponible sur ce site  depuis samedi  30 MAI apres sa remise à mme le garde et son dépôt au conseil d’état

 

Les 40 recommandations du GAFI (2003)

 

le site tracfin 

 

 

  cLES TEXTES

une tribune L DUSSEAU LE CRI DE MA REVOLTE

les tribunes du petit prince

le gafi

l'ARRET DU CONSEIL D'ETAT DU 10 AVRIL 2008

CODE MONETAIRE ET FINANCIER Titre VI Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement des activités terroristes

 

Directive 2005/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2005relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme

Attention cette troisiéme directice n'est pas encore entrée en application

Directive 2001/97/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 décembre 2001 modifiant la directive 91/308/CEE du Conseil relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux - Déclaration de la Commission

Décret no 2006-736 du 26 juin 2006 relatif à la lutte contre le blanchiment de capitaux et modifiant le code monétaire et financier (partie réglementaire)

 

NEW avant projet d'ordonnaNce portant creation de
l'autorite de la concurrence

28/05/2008

Qui est le Petit Prince ? par P Michaud

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JE SUIS UNE FEMME DE TRENTE ANS
AVOCATE AU BARREAU DE PARIS
EUROPEENNE CONVAINCUE,
JE SUIS OPPOSEE A LA POLITIQUE MENEE EN CETTE MATIERE
PAR LA COMMISSION ACTUELLE
JE SUIS HEUREUSE ET FIERE D'AVOIR PRETE LE SERMENT SUIVANT

L'OBLIGATION DE DECLARER  A L'ETAT UN SOUPCON SUR UNE PERSONNE
EST CONTRAIRE A MA CULTURE EUROPEENNE
CELLE DES LUMIERES
EST CONTRAIRE  A MON SERMENT
EST CONTRAIRE A MON INDEPENDANCE
EST CONTRAIRE A MES CONVICTIONS

les tribunes du petit prince




J'AURAI HONTE DE DEVENIR
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UNE "AVOCATE"
MASQUEE DE PEUR D'ETRE RECONNUE

14/05/2008

UN GROS MOT DE COURAGE POLITIQUE

d45f07c8ad1bc48587a3e7f28d6335c0.jpgPlaidoyer pour un ordre national des avocats

Le gros mot, interdit sous peine d’omission, est prononcé, écrit et diffusé par  la courageuse Gazette du Palais du 18 mars 2008

Qui est donc cet iconoclaste liberticide ?

Qui est donc cet initiateur d’un génocide de bâtonniers ?

Qui sera donc le père du shiisme  chez les avocats de France ?

Faut il le mettre sur la sellette pour le passer à la question ?

En clair qui est donc ce nouveau bachi bouzouk

NON, Il ne s agit pas de Vincent Delmas mais de

Lire la suite

02/05/2008

Le Concours organisé par la Conférence Lysias

medium_lysias.jpg la Conférence Lysias  cliquer

Finale 2008
Mercredi 7 mai  à 19h15 dans la 1er Chambre de la Cour d'appel de Paris

Le jury de la finale cette année se compose

L'Avocat Général près la Cour d'appel de Paris, Philippe BILGER
Président du Jury

 

Monsieur le Bâtonnier Christian CHARRIERE-BOURNAZEL  
Bâtonnier de Paris

 

Monsieur le Bâtonnier Mario STASI

 

 Maître Kami HAERI (Ancien Secrétaire de la Conférence
Maître Augustin d'OLLONE ( Actuel 1er Secrétaire de la Conférence)
Maître Charlotte PLANTIN (Actuelle 12ième Secrétaire de la Conférence

08:45 Publié dans LES REUNIONS PUBLIQUES | Lien permanent | Commentaires (1) | Tags : justice, avocat, uja, conférence du stage, lysias |  Facebook | | | Pin it! |  Imprimer | | |