LE CERCLE DU BARREAU

 QUELS SONT DONC CES AVOCATS QUI

 HERITIERS DE NOS CONSTITUANTS DE 1789

VEULENT ETRE  DES AGENTS DE CHANGEMENT

          DANS LA SOCIETE

          LEUR BARREAU EST

          LE BARREAU DU cliquer

 Notre justice judiciaire confirme son rôle de  régulateur de notre Démocratie, avec l'assistance des Avocats, ces gardiens du curseur de nos libertés?

Dans un arrêt du 6 février 2007, rendu sous la présidence de Monsieur ANCEL , la Cour de cassation a jugé  que l'arrestation d'un sans-papiers convoqué au guichet d'une préfecture est illégale.

C cass , Ch civ 1, 6 février 2007, 05-10.880, Publié au bulletin

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"L’administration ne peut utiliser la convocation à la préfecture d'un étranger (...) qui sollicite l'examen de sa situation administrative nécessitant sa présence personnelle, pour faire procéder à son interpellation". La Cour de cassation estime que ces procédés sont contraires à l'article 5 de la Convention européenne des droits de l'homme . (pour lire cliquer)

"La décision de la Cour de cassation est très importante parce qu'elle montre que, dans un Etat de droit, il y a des frontières éthiques qu'il ne faut pas franchir", souligne Jean-Pierre Dubois, président de la Ligue des droits de l'homme. "Cette jurisprudence souligne qu'aucun Etat de droit n'est possible si l'Etat tente de piéger les citoyens", note Jean-Pierre Alaux, chargé d'études au Gisti (Groupe d'information et de soutien des immigrés).

Toutefois, d’un point de vue juridique, la situation reste toujours aussi complexe.

En effet ,le Conseil d'Etat a, quant à lui, validé, le 7 février, le contenu de la circulaire du 21 février 2006 appelant les préfets et les procureurs à opérer de telles arrestations (dans les préfectures mais aussi sur la voie publique, au domicile ou dans des foyers). La haute juridiction administrative avait estimé que, dès lors que la convocation ne présentait pas d'indication mensongère, les interpellations éventuelles n'étaient pas "déloyales".

POUR LIRE L'ARRËT DU CONSEIL D' ETAT CLIQUER

ces informations ont été publiées dans le monde du 23 février

ATTENTION LA CIRCULAIRE DU 31 DECEMBRE 2006 A MODIDIE LE REGIME ANTERIEUR pour lire cliquer

La saltimbanque unique mais préférée d'YVES TOURNOIS,

CHRISTINE DELAROCHE

EST DE RETOUR

 A  L’ESPACE  KIRON  cliquer

POUR ECOUTER LES  EXTRAITS MUSICAUX

POUR VOIR NOTRE CHRISTINE

Une de nos organisations professionnelles , membre du CNB, a, dans le cadre d'une perquisition, attiré mon attention sur le mot OMERTA qui serait applicable à notre structure de réflexion et de pouvoir  professionnel.

POUR LIRE  ET IMPRIMER 

Ce mot , volontiers provocateur , a un sens particulier qui n'est pas ,à mon avis, du tout  adapté aux avocats  de France pour les raisons suivantes, raisons que j'ai transmises à notre confrère, membre du CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX. 

Cher président

Dans votre dernier message vous parlez d’omerta.
La définition commune de l’omerta est la suivante

"L'omerta est la loi du silence imposée par une mafia. (cliquer pour lire)

Plus particulièrement, cela signifie que les mafiosi n'impliquent pas la police ou tout autre corps gouvernemental qui s'occupe de justice dans les affaires de la mafia, Cette loi du silence règne car elle joue sur la peur que les non mafieux ont de la mafia, car ils connaissent les représailles qui attendent celui qui parlerait."


Pour ma part, je n’ai jamais eu le sentiment d’appartenir à une mafia.

Notre discrétion vis-à-vis de nos élus et notamment de nos bâtonniers a, à mon avis, des origines historiques.

Traditionnellement, nos Barreaux ont toujours été pauvres comme le furent nos confrères jansénistes de l’ancien régime,ces "juristes roturiers" comme les dénommaient des chroniqueurs du XIX siècle..

Notre refus de maniement de fonds de tiers,de tout mandat, le principe sacré de la gratuité de l’AJ, et nos nombreuses incompatibilités de toute sorte nous mettaient « hors risques ».

Nous pouvions faire confiance puisqu’il n’y avait aucun risque financier


Le vérirable  et l'unique risque de l’avocat était le risque disciplinaire.

Ce risque a été organisé sous deux formes :

UN SERMENT D’ALLEGEANCE :

Depuis la loi du 22 ventôse an 12 (13 mars 1804) et jusqu’à 1982, l’avocat était soumis à un serment d’allégeance aux pouvoirs publics et d’obéissance à son bâtonnier (lire Le Serment de Badinter Gaz Pal 3-5 septembre 2006). Cette état d’esprit est encore dans l’esprit de nombreux confrères alors que depuis la loi du 15 juin 1982 et la loi du 31 décembre 1990 – loi qui a supprimé le délit d’audience- notre serment est devenu un serment de liberté humaniste et ce grâce notamment à l’initiative de notre confrère Olivier BERHEIM, en sa qualité de président de l’UJA, organisation professionnelle qui a été un des moteurs de cette « immense réforme » qu’il faut maintenant remettre dans notre mémoire collective

UN ORDRE DISCIPLINAIRE.

La loi refondatrice du 14 décembre 1810 est une loi de discipline comme j’en ai fait une analyse historique sur le site du cercle du barreau.

Le bâtonnier, désigné en fait par le ministre de la justice (à l’époque il s’agissait de notre confrère Régnier du Barreau de Nancy qui était à la fois ministre de l’intérieur et ministre de la justice) était le président du conseil de discipline.

Là aussi, notre mémoire n’a toujours pas oublié cette tradition historique mais maintenant obsolète.

En effet, ce texte liberticide a été  modifié par l'ordonnance du 27 aout 1830 , par le décret du 22 mars 1852 et surtout par le décret du 25 mars  1870_sur l'election_du_Bâtonnier..pdf pris à l'initiative de notre confrère EMILE OLLIVIER, décret qui a permis l'élection directe  à la majorité absolue du Bâtonnier par "l'asssemblée générale de l'ordre composée de tous les avcoats inscrits au tableau".

Dans le cadre de mes modestes responsabilités, j’ai comme mes confrères respecté cette tradition de confiance révérencieuse.

Tout a été modifié avec la possibilité de manier les fonds de tiers et l’affaire de RODEZ, affaire qui nous démontré le point faible de nos organisations : une sympathique confiance béate mais irresponsable.

Le décret de 1995 a modifié notre régime de contrôle et a amorcé un début de réflexion sur notre contrôle professionnel.

Les textes législatifs et réglementaires ont bien défini la notion de Barreau, d’Ordre et de Bâtonnier
L’évolution de la perception du pouvoir et des élus chez nos concitoyens va dans le sens d’une plus forte participation, au moins à l’information.
Vous avez précisé qu’une timide poignée estimait ne devoir être soumis à aucun contrôle. Je ne pense pas que cette position puisse tenir à une analyse politique.. ou alors qu’ils rendent des comptes à la fin de leur mandat et qu’ils deviennent responsables..(lisez l’arrêt de cassation sur rodez..cass_babeau.rtf)

C’est à nous avocats de réfléchir à cette évolution, librement, dans le cadre de notre nouveau serment de liberté.

Plusieurs approches sont en effet possibles. Nous sommes en train d'y réfléchir fortement

Votre confrère  P  Michaud, avocat.

le cadre des réflexions sur la responsabilité des magistrats,nous ajoutons une nouvelle étude préparée par notre confrère  J.D.BREDIN  et prononcée le 6 novembre 2006 devant l'ACADEMIE DES SCIENCES MORALES ET POLITIQUES

 LA RESPONSABILITE DES JUGES 
pour imprimer cliquer

  Jean-Denis Bredin

séance du lundi 6 novembre 2006        

I -

Nous savons la difficulté — la présomption — de toute réflexion sur notre Justice, de toute réforme qui la concerne.

Il nous faut avoir à l'esprit l'histoire si tourmentée de la Justice en France, du vieux conflit qui n'a cessé d'opposer la Justice et le Souverain (mosaïque de Justices… patrimonialité des offices… les juges s'affirmant "représentants de la nation" dans l'intervalle des Etats Généraux… pouvoir d'enregistrer les ordonnances royales…)

Il nous faut aussi avoir à l'esprit la théorie de la "Séparation des pouvoirs" exprimée par Montesquieu ("Les juges s'affirmant représentants de la nation ne sont que la bouche qui prononce les paroles de la loi") qui ne comportait nulle sublimation de la fonction judiciaire… mais eut un retentissement considérable dans la lutte contre le despotisme royal…

Joshua Wolf,citoyen des Etats Unis , journaliste vidéoblogueur militant, est en prison depuis plus de 173 jours, battant ainsi un record selon ceux qui le soutiennent indique une dépêche AP datée de San Francisco.

Wolf, après avoir diffusé certains extraits sur son blog, refuse de communiquer d'autres séquences vidéo qu'il a tournées lors d'affrontements avec la police.

DE LA TOILE A LA TAULE

reporters sans frontières

LE SECRET DES SOURCES EN FRANCE

DES JOURNALISTES SUISSES EN EXAMEN

FEDERATION EUROPEENNE DES JOURNALISTES

 ET NOUS AVOCATS, SERONS NOUS OBLIGES DE NOUS SOUMETTRE A L'OBLIGATION DE DELATION DE LA 3ème DIRECTIVE DE BRUXELLES ??

QUELLE SERA LA SANCTION DU REFUS DE DECLARER UN SIMPLE SOUPCON ????

CES JOURNALISTES  NOUS MONTRENT ILS L'EXEMPLE   ??

CES VRAIS COURAGEUX  QUI VONT  VOLONTAIREMENT EN PRISON POUR DEFENDRE NOTRE DEMOCRATIE CONTRE CES HOMMES DE L'OMBRE QUI  VEULENT LE RETABLISSEMENT DE L'ESPRIT DE L'ORDONNANCE CRIMINELLE DE COLBERT .

Patrick  MICHAUD avocat

Le service juridique ne cesse de se développer et constitue pour nous ,avocats,une chance à saisir,ce dont nos concurrents européens ont parfaitement pris conscience.

Bruxelles et la concurrence dans la prestation juridique

Nous ne pouvons laisser le public ignorer la capacité pour l'avocat de livrer un service juridique aux personnes et aux entreprises en sus de ses comptétences  en matière judiciaire et de conseil.

J'ai le plaisir de vous commenter ci-dessous les statistiques de l'INSEE sur le service juridique en FRANCE.

                                                               Edouard de LAMAZE

LE SERVICE JURIDIQUE EN FRANCE pour lire cliquer

 LLes statuts fondateurs de l'Observatoire National des Professions Libérales ont été signés le 14 janvier 2004
par MM. Edouard de LAMAZE (à gauche), Thierry BOUCHARD (à droite) et Claude CAZES

Les avocats de France  se passionnent pour un débat dont l’importance effective me parait démesurée par rapport à la réalité : l’omission des récalcitrants à la formation continue.

J’estime qu’un vrai débat d’avocats devrait se focaliser  sur la position des candidats aux élections  sur l’introduction dans notre Droit de la 3 ème directive EU concernant l’obligation d’information, je préfère écrire de délation,par des avocats   des "soupçons "de nombreux délits -la quasi totalité ? - à une cellule administrative de Bercy. 

 LES DIEUX ONT ILS TOUJOURS SOIF?

Pour lire ma position sur la directive "délation "cliquer

Si un consensus fort existe pour maintenir une formation professionnelle continue,la question se pose alors de la sanction applicable à l’inobservation de cette obligation.

Un débat s’est donc instauré pour savoir si la sanction de l’omission, c'est-à-dire l’exclusion de la liste des avocats des "récalcitrants", en clair  l’interdiction d’exercer,  était souhaitable.

Une demande de modification des textes en ce sens a  été demandée aux pouvoirs publics.

Le Barreau de Paris NE  soutient PAS  le principe d’une telle sanction.

Je livre ci dessous les réflexions , novatrices , d’ETIENNE TARRIDE,avocat au Barreau de Paris, telles qu’elles ont été publiées sur le site d’un syndicat cornaqueur  ,la  COSAL.

etienne tarride - le 28/01/07 à 11h26

Le débat intervenu au CNB renforce considérablement les arguments de ceux,et chacun sait que j'en fais partie, qui soulèveront devant la juridiction administrative, par voie d'action ou d'exception, la nullité de l'éventuel décret permettant aux ordres de prononcer l'omission des récalcitrants.

Le débat sur la préparation de l'introduction en FRANCE par nos futurs élus -président (e) ou député (e)s -de la 3ème directive n° 2005.60 CE du 25 octobre 2005 relative à la prévention du blanchiment, directive que j'appelle la directive délation doit commencer maintenant. POUR LIRE LA DIRECTIVE CLIQUER

Pour les avocats, ce débat me semble sensiblement plus important pour l'avenir de notre démocratie que les nécessaires confrontations   sur l'application de l'omission - légalisée par  l'acte dit loi du 26 juin 1941 - en cas de non respect de nos règles de formation professionnelle continue.

La lutte contre le terrorisme et contre le trafic des stupéfiants est INDISPENSABLE pour assurer la sécurité de nos concitoyens et les avocats, ces gardiens du curseur des Libertés , sauront établir ce subtil équilibre entre sécurité et liberté .

MAIS NOS POLITIQUES ONT BAISSE LES BRAS DEVANT UNE POIGNEE D'HOMMES DE L'OMBRE QUI ONT SU RETABLIR        L'ESPRIT DE L' ORDONNANCE CRIMINELLE DE COLBERT  par le retour des MONITOIRES de l'Ancien Régime

LES AVOCATS DE FRANCE DEVRONT SAVOIR REDEVENIR LES HERITIERS DE NOS  CONSTITUANTS QUI EN 1789 ONT SU  AVEC DES MAGISTRATS DE LUMIERE COMME JOSEPH SERVAN ET CHARLES  DUPATY  ETABLIR LA LIBERTE.

Devant la gravité des décisions qui devront être prises, j'ai  proposée  la création de la

CELLULE BECCARIA du BARREAU DE PARIS