28/05/2013

Legal privilege et secret bancaire : un point ?

justice,avocatrediffusion à la suite du débat sur la suppression du secret bancaire .

sera t il remplace par le legal privilege ?

 
 
  par Thomas BAUDESSON et Peter ROSHER ,

   Avocats au Barreau de Paris

LE DEBAT SUR LE SECRET PROFESSIONNEL   A SUIVRE

Le legal privilège est un droit du client

Le secret professionnel est une obligation de l’avocat


Note du cercle  le corolaire d’un legal privilege est l’existence :


D’une part d un droit rémunéré à la dénonciation pour les citoyens US et


D’autre d’une obligation de "disclosure" pour les professionnels US et UK mais pas pour les autres nationalités

 

Avocats et juristes d’entreprise sont  plus en plus souvent amenés à intervenir, ensemble ou séparément, pour traiter de problèmes juridiques spécifiques en amont du processus de décision, à l’occasion de sa mise en œuvre ou, le cas échéant, à l’occasion de contentieux.

Ces besoins croissants d’avis juridiques, surtout lorsqu’ils sont stratégiques, posent pour les entreprises le problème de leur confidentialité et de leur protection vis-à-vis des tiers, qu’il s’agisse de concurrents, d’adversaires dans une procédure ou encore d’autorités administratives ou judiciaires.

Alors que le besoin de protection se fait de plus en plus important, toute une série d’indicateurs montre que, dans le même temps, les gouvernements, autorités et organes de régulation de la plupart des principaux pays industrialisés œuvrent au contraire dans le sens d’une plus grande transparence des acteurs de la vie économique.

  pour lire cliquer             SECRET_ET_PRIVILEGE.2.pdf

 

 

07:15 Publié dans a-Secret professionnel et Blanchiment | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : justice, avocat |  Facebook | | | Pin it! |  Imprimer | | |

03/03/2012

E. du CHATELET et E.BADINTER:Reprenons le combat des Lumières

medium_PALAIS_TOUR.jpgLA PENSEE EST ELLE REDEVENUE OBLIGATOIRE? 

  Une poignée d'intellectuels estime qu'un retour involontaire , mondain, courtois et surtout bienséant à la pensée unique  est en train de se faire.

La critique, l'avis contraire , un avocat dirait contradictoire , ne sont plus tolérés alors même qu'ils restent  courtois , bien élevés c'est à dire en une phrase qu' ils restent une position d'avocat.

Le Bâtonnier Lussan a toujours dit que "l'avocat peut tout dire , cela dépent comment il le dit".

 Nous sommes une poignée de réformateurs , dont je fais avec opiniatreté et enthousiasme partie , pour penser et juger que notre fonction, la fonction d'avocat ,(cliquer pour lire) a un avenir  national si nous le souhaitons et si nous en préparons les réformes nécessaires.

pour lire l'article de Mme Badinter en entier cliquer

Une femme comme la compagne de VOLTAIRE , MADAME E DU CHATELET ,medium_emilie_du_chatelet.jpg pourra t elle nous montrer la voie comme l' a précisé Mme E.BADINTER?

 Ch : Pensez-vous que l'esprit des Lumières soit encore vivant et puisse nous inspirer dans nos combats d'aujourd'hui ?

E. Badinter . : Je suis pessimiste. On revient aujourd'hui, sans s'en rendre compte, à une pensée obligatoire qui ressemble fort au dogmatisme d'antan. Les leçons d'histoire ne servent à rien. D'anciens sujets tabous, telle la religion, sont redevenus intouchables. Essayez donc de faire jouer le Mahomet de Voltaire sur une scène française et vous verrez ce qu'il se passera. Sans parler de nouvelles questions qui se posent aujourd'hui comme la violence ou la pédophilie féminines. Essayez de montrer que toutes les victimes ne sont pas innocentes et vous entendrez siffler l'anathème.

Notre liberté de penser se restreint peu à peu. medium_badinter.3.jpg

Il n'est que temps de reprendre le combat des Lumières.

 pour lire l'article de Mme Badinter en entier cliquer

 

 

 

 

03/09/2011

Du Partage de l'enrichissement global d'Eric LE BOUCHER

 

CET ARTICLE A ETE DIFFUSE EN JANVIER 2007

 

Le sentiment de baisse du pouvoir d’achat ressenti par de nombreux français n’est pas un phénomène propre à la France.

 Comme l’ a précisé à Davos Stephen Roach, économiste en chef de la banque Morgan Stanley, » la stagnation des revenus de la classe moyenne dans les pays développés est un revers ».

Le journaliste Eric le Boucher a fait un point "interpellant" de synthèse sur ce sujet concernant un meilleur partage de cet enrichissement global mais non généralisé.

La classe moyenne et la politique, par Eric Le Boucher

LE MONDE | 29.01.07 | 13h14   Mis à jour le 29.01.07 | 13h14 DAVOS ENVOYÉ SPÉCIAL 

 

C 'est un problème très sérieux." Pour Stephen Roach, économiste en chef de la banque Morgan Stanley, la stagnation des revenus de la classe moyenne dans les pays développés est un revers : "

 

Lire la suite

08:03 Publié dans La fonction d'avocat | Lien permanent | Commentaires (1) | Tags : politique, royal, sarkozy, bayrou, avocat |  Facebook | | | Pin it! |  Imprimer | | |

14/06/2011

La rumeur et le Héros par CAMUS

 medium_rumeur2.2.jpgBLOG  REDIFFUSE PAR SUITE D'ACTUALITE...

 

La suspicion et la rumeur sont les produits d’une alchimie subtile à laquelle chaque candidat où responsable politique à un poste le mettant sur la sellette est naturellement soumis.

 

Alchimie à laquelle on se surprend parfois à avoir fourni, à son corps défendant, des ingrédients. Ingrédients dont le précipité peut révéler ,involontairement ,jusqu'à de mortelles propriétés. Car , paraît il,  il n’existe pas d’antidote à ce genre de poison.

Lire la suite

23:25 Publié dans NOTRE HISTOIRE | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : justice, politique, avocat, uja, cosal |  Facebook | | | Pin it! |  Imprimer | | |

31/12/2010

EN ROUTE VERS L 'ACTE D'AVOCAT

c1a00b7d75ea87a21ee42479d3ecbb19.jpgDes amis magistrats m'ayant fait remarqué qu'il serait équlibré de marquer une catégorie concernant la responsabilité des avocats, j ai aussitôt  profité de cette remarque pour mettre en ligne l'article paru dans la gazette sur notre responsabilité  il ya une dizaine d'années.

 

LES AVOCATS SONT ILS DES CANARDS DE FOIRE

 

LES AVOCATS SONT ILS DES CANARDS DE FOIRE

 

L’ORIGINE DE L’ACTE D’AVOCAT  2006

 

Cour de Cassation, Ch.civ 1, du 7 juillet 1998, 96-15.083, Inédit 

 

 l acte d avocat,origine ,arret chevrotine gazette du palais ,responsabilite de l acte d avocat ,avocat canard de foire


 

30/12/2010

PERQUISITION CHEZ UN AVOCAT

 medium_UNE_PERQUISITION.jpgCE BLOG EST PARU LE 13 NOVEMBRE 2006

 

A LIRE AUSSI     SECRET ET DELATION

 

Nous mettons en ligne la circulaire sur les modalités de perquisition dans un cabinet d'avocat

LA CIRCULAIRE 

CRIM 2006-13 E8/13-06-2006

 NOR : JUSD0630078C

Avocat

Droit à la défense

Récidive 

 

 

Perquisition dans un cabinet d’avocat  Article 56-1

 

 

Écoute téléphonique d’un avocat  art 100-7 CPrP

 

 

    medium_PERQUISITION.jpg

01/09/2010

BRAVO LES EXPERTS COMPTABLES

bd9a65ce3e578edbfac9e94cb6fff563.jpg Les experts comptables se sont remarquablement organisés pour développer l'activité économique de leurs membres.

 

 

NOUVEAU le ministère des finances vient de preciser les conditions dans lesquelles les experts comptables auront le droit de certifier les comptes de leurs clients afin de leurs accorder l'équivallent de l abattement des 20% donné aux associations agréées.Cette concession de service publique  permet aux experts comptables  d' établir des ACTES D EXPERTS COMPTABLES

 

 

 

 

 

 

 

et nous, au fait......

 

DANS L'ASSISTANCE A LA GESTION DE PATRIMOINE cliquer

 

DANS L'ASSISTANCE AU DROIT SOCIAL cliquer

 

DANS L'ASSISTANCE FISCALE

 

Le club fiscal des experts comptables cliquer

 

Pourquoi un Club Fiscal des Experts Compables?

Le Club Fiscal a pour projet :
  - l’affirmation du rôle de l’expert-comptable en matière fiscale,
  - l’étude des questions fiscales,
  - la participation aux débats relatifs à l’amélioration de la législation nationale et internationale.

Le Club a adopté un plan d'actions de communication à destination du public :
  - organisation de réunions publiques animées par des membres du Club et destinées à promouvoir le rôle de l’expert-comptable,
  - participation du Club Fiscal à des manifestations publiques, actions de sensibilisation, etc.

23:03 Publié dans EXPERT COMPTABLE | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : avocat, cosal, uja, cnb |  Facebook | | | Pin it! |  Imprimer | | |

12/07/2010

VERS UNE REPUBLIQUE IRREPROCHABLE

droits%20de%20l'homme.jpgCe blog ,mise à jour ,a déjà été diffusé en janvier 2007

 

 

Une République irréprochable impose

de nombreuses conditions.

Une de ces conditions est certainement une meilleure transparence de la vie publique

 

et aussi de  nos institutions locales et nationales .

Une Vraie première ; un rapport d'enquète publié sur le site du Ministère du Budget

 

Note de P MICHAUD :  en ma qualité d'avocat j'ai toujours refusé de faire de cette tribune une tribune people mais la diffusion sur un site de la République montre bien que les mentalités commencent  à changer

 

 

OU DONC PLACER LE CURSEUR ?

TRANSPARENCE VERSUS  SECRET 

Transparence et secret

 

Un rapport historique avec DENOIX DE SAINT MARC  


 

 Et avec notamment Jean-Paul Costa,  Henri Leclerc, Marc Guillaume, Noël Chahid-Nouraï, David Capitant, Christian Comolet-Tirman, Raymond Forni et d'autres esprits libres et responsables

 

 

LES SECRETS SONT NOMBREUX

 

du secret de la confession (cliquer pour lire du Voltaire ), du secret d’Etat, du secret de l'instruction, du secret médical (cliquer pour lire du G Augendre ), du secret bancaire, du secret du journaliste, et enfin, du secret de l’avocat

 

ATTENTION

 

A LA DEESSE DE LA TRANSPARENCE

 

 Discours sur la Vertu
 

Par Me Jean Denis BREDIN

 

Mais


LE SECRET ENTRETIEN LE SOUPCON

 

Justice et secret

 

Par Me Henri ADER

 

 Un point sur la Liberté d'accès aux documents administratifs

 

un danger à venir : la 3ème directive versus BECCARIA

 

RECHERCHE SUR LE SECRET PROFESSIONNEL DE L'AVOCAT

06/02/2010

Mc Kinsey:la bulle du crédit .....

bulle2.jpgENDETTEMENT ET DESENDETTEMENT

 

 l’Institut Mc Kinsey vient de publier  un rapport ,qui semble autocensuré en France,  sur la crise du crédit, et ses conséquences à long terme sur l' économie mondiale et ses conséquences sociales et politiques .

 

le cercle du Barreau  , qui ,lui, n'est pas autocensuré sauf par notre  serment d'avocat, vous met en lien direct  avec cette étude, particulièrement bien argumentée

 

Le rapport Mc Kinsey
La bulle du crédit et ses conséquences globales

 

L’étude commence par le constat d’une montée de l’endettement au niveau mondial, avec notamment un taux de croissance  Dette / PIB insoutenable dans la plupart des économies développées, plus spécifiquement encore pour la Grande Bretagne et l' Espagne , dont on connait actuellement les difficultés économiques .

 

Lire la suite

14:06 Publié dans La fonction d'avocat | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : justice, avocat |  Facebook | | | Pin it! |  Imprimer | | |

09/12/2009

OPQCM et PERIMETRE DU DROIT :II L'AVOCAT REFERENT

rediffusion 

medium_perimetre.jpgsolidifions le perimetre du droit

i rappel : l'acte d'avocats 

ii    L’AVOCAT référEnt

L’avocat référent est un avocat  dont les prestations de services devront  être  utilisées par différents organismes dans des conditions prévues par une loi ou un décret.

Les autres professions juridiques réglementées pourront bénéficier de ce régime .

 La notion de l’avocat référent existe déjà dans notre droit positif

Lire la suite