28/05/2013
Legal privilege et secret bancaire : un point ?
rediffusion à la suite du débat sur la suppression du secret bancaire .
sera t il remplace par le legal privilege ?
Avocats au Barreau de Paris
LE DEBAT SUR LE SECRET PROFESSIONNEL A SUIVRE
Le legal privilège est un droit du client
Le secret professionnel est une obligation de l’avocat
Note du cercle le corolaire d’un legal privilege est l’existence :
D’une part d un droit rémunéré à la dénonciation pour les citoyens US et
D’autre d’une obligation de "disclosure" pour les professionnels US et UK mais pas pour les autres nationalités
Avocats et juristes d’entreprise sont plus en plus souvent amenés à intervenir, ensemble ou séparément, pour traiter de problèmes juridiques spécifiques en amont du processus de décision, à l’occasion de sa mise en œuvre ou, le cas échéant, à l’occasion de contentieux.
Ces besoins croissants d’avis juridiques, surtout lorsqu’ils sont stratégiques, posent pour les entreprises le problème de leur confidentialité et de leur protection vis-à-vis des tiers, qu’il s’agisse de concurrents, d’adversaires dans une procédure ou encore d’autorités administratives ou judiciaires.
Alors que le besoin de protection se fait de plus en plus important, toute une série d’indicateurs montre que, dans le même temps, les gouvernements, autorités et organes de régulation de la plupart des principaux pays industrialisés œuvrent au contraire dans le sens d’une plus grande transparence des acteurs de la vie économique.
pour lire cliquer SECRET_ET_PRIVILEGE.2.pdf
07:15 Publié dans a-Secret professionnel et Blanchiment | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : justice, avocat | Facebook | | | | Imprimer | |
03/03/2012
E. du CHATELET et E.BADINTER:Reprenons le combat des Lumières
LA PENSEE EST ELLE REDEVENUE OBLIGATOIRE?
Une poignée d'intellectuels estime qu'un retour involontaire , mondain, courtois et surtout bienséant à la pensée unique est en train de se faire.
La critique, l'avis contraire , un avocat dirait contradictoire , ne sont plus tolérés alors même qu'ils restent courtois , bien élevés c'est à dire en une phrase qu' ils restent une position d'avocat.
Le Bâtonnier Lussan a toujours dit que "l'avocat peut tout dire , cela dépent comment il le dit".
Nous sommes une poignée de réformateurs , dont je fais avec opiniatreté et enthousiasme partie , pour penser et juger que notre fonction, la fonction d'avocat ,(cliquer pour lire) a un avenir national si nous le souhaitons et si nous en préparons les réformes nécessaires.
pour lire l'article de Mme Badinter en entier cliquer
Une femme comme la compagne de VOLTAIRE , MADAME E DU CHATELET , pourra t elle nous montrer la voie comme l' a précisé Mme E.BADINTER?
Ch : Pensez-vous que l'esprit des Lumières soit encore vivant et puisse nous inspirer dans nos combats d'aujourd'hui ?
E. Badinter . : Je suis pessimiste. On revient aujourd'hui, sans s'en rendre compte, à une pensée obligatoire qui ressemble fort au dogmatisme d'antan. Les leçons d'histoire ne servent à rien. D'anciens sujets tabous, telle la religion, sont redevenus intouchables. Essayez donc de faire jouer le Mahomet de Voltaire sur une scène française et vous verrez ce qu'il se passera. Sans parler de nouvelles questions qui se posent aujourd'hui comme la violence ou la pédophilie féminines. Essayez de montrer que toutes les victimes ne sont pas innocentes et vous entendrez siffler l'anathème.
Notre liberté de penser se restreint peu à peu.
Il n'est que temps de reprendre le combat des Lumières.
pour lire l'article de Mme Badinter en entier cliquer
14:24 Publié dans L'avocat:un héritier des Lumières, La fonction d'avocat | Lien permanent | Commentaires (2) | Tags : politique, sarkozy, royal, justice, avocat, badinter, voltaire | Facebook | | | | Imprimer | |
03/09/2011
Du Partage de l'enrichissement global d'Eric LE BOUCHER
CET ARTICLE A ETE DIFFUSE EN JANVIER 2007
Le sentiment de baisse du pouvoir d’achat ressenti par de nombreux français n’est pas un phénomène propre à la France.
Comme l’ a précisé à Davos Stephen Roach, économiste en chef de la banque Morgan Stanley, » la stagnation des revenus de la classe moyenne dans les pays développés est un revers ».
Le journaliste Eric le Boucher a fait un point "interpellant" de synthèse sur ce sujet concernant un meilleur partage de cet enrichissement global mais non généralisé.
La classe moyenne et la politique, par Eric Le Boucher
LE MONDE | 29.01.07 | 13h14 • Mis à jour le 29.01.07 | 13h14 DAVOS ENVOYÉ SPÉCIAL
C 'est un problème très sérieux." Pour Stephen Roach, économiste en chef de la banque Morgan Stanley, la stagnation des revenus de la classe moyenne dans les pays développés est un revers : "
08:03 Publié dans La fonction d'avocat | Lien permanent | Commentaires (1) | Tags : politique, royal, sarkozy, bayrou, avocat | Facebook | | | | Imprimer | |
14/06/2011
La rumeur et le Héros par CAMUS
BLOG REDIFFUSE PAR SUITE D'ACTUALITE...
La suspicion et la rumeur sont les produits d’une alchimie subtile à laquelle chaque candidat où responsable politique à un poste le mettant sur la sellette est naturellement soumis.
Alchimie à laquelle on se surprend parfois à avoir fourni, à son corps défendant, des ingrédients. Ingrédients dont le précipité peut révéler ,involontairement ,jusqu'à de mortelles propriétés. Car , paraît il, il n’existe pas d’antidote à ce genre de poison.
23:25 Publié dans NOTRE HISTOIRE | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : justice, politique, avocat, uja, cosal | Facebook | | | | Imprimer | |
31/12/2010
EN ROUTE VERS L 'ACTE D'AVOCAT
Des amis magistrats m'ayant fait remarqué qu'il serait équlibré de marquer une catégorie concernant la responsabilité des avocats, j ai aussitôt profité de cette remarque pour mettre en ligne l'article paru dans la gazette sur notre responsabilité il ya une dizaine d'années.
LES AVOCATS SONT ILS DES CANARDS DE FOIRE
LES AVOCATS SONT ILS DES CANARDS DE FOIRE
L’ORIGINE DE L’ACTE D’AVOCAT 2006
Cour de Cassation, Ch.civ 1, du 7 juillet 1998, 96-15.083, Inédit
04:05 Publié dans aL'acte d 'avocat, RESPONSABILITE DES AVOCATS | Lien permanent | Commentaires (1) | Tags : acte d avocat, avocat, responsabilité, acte d'avocat | Facebook | | | | Imprimer | |
30/12/2010
PERQUISITION CHEZ UN AVOCAT
CE BLOG EST PARU LE 13 NOVEMBRE 2006
A LIRE AUSSI SECRET ET DELATION
Nous mettons en ligne la circulaire sur les modalités de perquisition dans un cabinet d'avocat
CRIM 2006-13 E8/13-06-2006
NOR : JUSD0630078C
Avocat
Droit à la défense
Récidive
Perquisition dans un cabinet d’avocat Article 56-1
Écoute téléphonique d’un avocat art 100-7 CPrP
11:09 Publié dans a-Secret professionnel et Blanchiment | Lien permanent | Commentaires (3) | Tags : justice, avocat, perquisition dans cabinet d'avocat | Facebook | | | | Imprimer | |
01/09/2010
BRAVO LES EXPERTS COMPTABLES
Les experts comptables se sont remarquablement organisés pour développer l'activité économique de leurs membres.
NOUVEAU le ministère des finances vient de preciser les conditions dans lesquelles les experts comptables auront le droit de certifier les comptes de leurs clients afin de leurs accorder l'équivallent de l abattement des 20% donné aux associations agréées.Cette concession de service publique permet aux experts comptables d' établir des ACTES D EXPERTS COMPTABLES
et nous, au fait......
DANS L'ASSISTANCE A LA GESTION DE PATRIMOINE cliquer
DANS L'ASSISTANCE AU DROIT SOCIAL cliquer
DANS L'ASSISTANCE FISCALE
Le club fiscal des experts comptables cliquer
Pourquoi un Club Fiscal des Experts Compables?
Le Club Fiscal a pour projet :
- l’affirmation du rôle de l’expert-comptable en matière fiscale,
- l’étude des questions fiscales,
- la participation aux débats relatifs à l’amélioration de la législation nationale et internationale.
Le Club a adopté un plan d'actions de communication à destination du public :
- organisation de réunions publiques animées par des membres du Club et destinées à promouvoir le rôle de l’expert-comptable,
- participation du Club Fiscal à des manifestations publiques, actions de sensibilisation, etc.
23:03 Publié dans EXPERT COMPTABLE | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : avocat, cosal, uja, cnb | Facebook | | | | Imprimer | |
12/07/2010
VERS UNE REPUBLIQUE IRREPROCHABLE
Ce blog ,mise à jour ,a déjà été diffusé en janvier 2007
Une République irréprochable impose
de nombreuses conditions.
Une de ces conditions est certainement une meilleure transparence de la vie publique
et aussi de nos institutions locales et nationales .
Une Vraie première ; un rapport d'enquète publié sur le site du Ministère du Budget
Note de P MICHAUD : en ma qualité d'avocat j'ai toujours refusé de faire de cette tribune une tribune people mais la diffusion sur un site de la République montre bien que les mentalités commencent à changer
OU DONC PLACER LE CURSEUR ?
TRANSPARENCE VERSUS SECRET
- Par Me Soulez La Rivière
-
Un rapport historique avec DENOIX DE SAINT MARC
Et avec notamment Jean-Paul Costa, Henri Leclerc, Marc Guillaume, Noël Chahid-Nouraï, David Capitant, Christian Comolet-Tirman, Raymond Forni et d'autres esprits libres et responsables
LES SECRETS SONT NOMBREUX
du secret de la confession (cliquer pour lire du Voltaire ), du secret d’Etat, du secret de l'instruction, du secret médical (cliquer pour lire du G Augendre ), du secret bancaire, du secret du journaliste, et enfin, du secret de l’avocat
ATTENTION
A LA DEESSE DE LA TRANSPARENCE
Par Me Jean Denis BREDIN
Mais
LE SECRET ENTRETIEN LE SOUPCON
Par Me Henri ADER
Un point sur la Liberté d'accès aux documents administratifs
un danger à venir : la 3ème directive versus BECCARIA
07:04 Publié dans a-Secret professionnel et Blanchiment, L'avocat:un héritier des Lumières, La fonction d'avocat | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : politique, justice, avocat, sarkozy, royal, présidentielle, europe | Facebook | | | | Imprimer | |
06/02/2010
Mc Kinsey:la bulle du crédit .....
ENDETTEMENT ET DESENDETTEMENT
l’Institut Mc Kinsey vient de publier un rapport ,qui semble autocensuré en France, sur la crise du crédit, et ses conséquences à long terme sur l' économie mondiale et ses conséquences sociales et politiques .
le cercle du Barreau , qui ,lui, n'est pas autocensuré sauf par notre serment d'avocat, vous met en lien direct avec cette étude, particulièrement bien argumentée
Le rapport Mc Kinsey
La bulle du crédit et ses conséquences globales
L’étude commence par le constat d’une montée de l’endettement au niveau mondial, avec notamment un taux de croissance Dette / PIB insoutenable dans la plupart des économies développées, plus spécifiquement encore pour la Grande Bretagne et l' Espagne , dont on connait actuellement les difficultés économiques .
14:06 Publié dans La fonction d'avocat | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : justice, avocat | Facebook | | | | Imprimer | |
09/12/2009
OPQCM et PERIMETRE DU DROIT :II L'AVOCAT REFERENT
rediffusion
solidifions le perimetre du droit
i rappel : l'acte d'avocats
ii L’AVOCAT référEnt
L’avocat référent est un avocat dont les prestations de services devront être utilisées par différents organismes dans des conditions prévues par une loi ou un décret.
Les autres professions juridiques réglementées pourront bénéficier de ce régime .
La notion de l’avocat référent existe déjà dans notre droit positif
05:10 Publié dans aL'acte d 'avocat, Commission Darrois, Le périmètre du Droit | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : justice, avocat, opqcm, perimetre du droit | Facebook | | | | Imprimer | |