le projet sur la déclaration de soupçon (12/06/2008)
voltaire cliquer
Les conseils amicaux de nombreux avocats de la Liberté , ces héritiers de nos constituants de 1789 n'ont pas ,pour l'instant convaincu nos « politiques » , qui doivent garder en tête qu’ils sont aussi les mandataires de notre peuple ,que la position de BRUXELLES était liberticide et que la France peut demander l'application d’une clause de sauvegarde pour les libertés individuelles des Françaises et des Français comme notre confrère président l’a demandé pour la BCE en matière de taux de d’intérêt.
Le président s’est battu ,à juste raison, pour que la BCE diminue les taux d’intérêt afin d’améliorer la compétitivité de notre Europe.
le dossier sur le projet de loi de la République française sur la reconnaisance du soupçon
Nous , avocats de France ,nous avons connu les lois de 1793, de 1848 et celle de 1941 CLIQUER
Un premier exemple de dénonciation de soupçon
Qui donc était le BOEUF TIGRE ? par P.Michaud
Un deuxième exemple de dénonciation de soupçon
Un troisième exemple de dénonciation de soupçon
LA DEFINITION D UN SOUPCON PAR Mr ZOLA
A suivre
le dossier sur le projet de loi de la République française sur la reconnaisance du soupçon
12:15 | Lien permanent | Commentaires (1) | Tags : justice, politique, france, europe, voltaire, avocat, liberté | Facebook | | | | Imprimer | |
Commentaires
Portalis
L'éternelle question du délicat équilibre entre défense sociale (défense de tous contre certains) et libertés individuelles (défense de chacun contre l'Etat). Le balancier animé par une peur instrumentalisée (l'odieuse liste des criminels dangereux récemment publiée) va certainement trop loin. Le Conseil Constit. (10 droite - 1 gauche) a fait ce qu'il a pu. Sans désavouer officiellement le pouvoir il a rendu inapplicable le dispositif pour plus de 15 ans. D'ici là le balancier sera revenu ...
Écrit par : portalis | 23/02/2008