29/08/2012
Le juge d instruction en 1808
le grand juge cliquer
Un rapide historique du CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE
Le Bicentenaire par Jacques-Henri Robert, (audio)
CODE d’instruction criminelle de 1808
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CHAPITRE VI :Des juges d’instruction
SECTION PREMIÈRE :Du juge d’instruction.
01:09 Publié dans Le curseur des libertés | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : le juge d'instruction en 1808 | 
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