LE CERCLE DU BARREAU

Les notaires

Laurence de Charette, D. Boulard   Robert Laffont 2010 

Les tribunes sur le notariat  

Les avocats ne seront jamais des notaires

ENQUETE SUR LES SECRETS BIEN GARDES
DES NOTAIRES

Mélanie Delattre LE POINT  07.10.10

 nous remercions Michel Benichou
de nous avoir adressé cette information
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Qui sont réellement les 8 714 notaires en exercice ? Et comment entre-t-on dans cette profession hors norme, méconnue et parfois décriée, au point qu’il existe une association baptisée SOS Victimes des notaires ? Liés aux puissants de ce monde dont ils connaissent les secrets, les notaires ont su tisser un réseau d’influence redoutablement efficace -notamment avec la présence  au coeur même du  ministère de la Justice de la République de la puissante commission de localisation des offices notariaux ( CLON) -et forment une véritable corporation, au fonctionnement souvent comparable à celui d’une Église ou d’une loge.

Affaires d’argent, secrets de famille, drames de la vie : un monde à part rempli d’histoires souvent très romanesques…

Plus d’un Français sur trois est d’ores et déjà passé dans l’ambiance feutrée d’une des 4 504 études réparties sur le territoire. Certains y ont signé l’acquisition de leur vie en achetant la maison dont ils rêvaient, quand d’autres y ont paraphé leur contrat de mariage. Mais les rencontres avec les notaires ne sont pas toujours aussi réjouissantes. C’est aussi devant eux que l’on ouvre les testaments et que certains font grise mine… tandis que d'autres se frottent les mains. Se rendre chez le notaire n’est jamais neutre. Et bien souvent on en ressort frustré de n’avoir rien compris à leur langage ampoulé et juridique, pas plus qu'à leurs factures et honoraires. À quoi correspondent les fameux « frais de notaire » lorsque l’on achète ? Quels pièges peuvent receler les incontournables actes authentiques ? Quels liens unissent les notaires aux agents immobiliers ou aux conservateurs d’hypothèques ? Sans compter que les notaires font parfois des erreurs et que celles-ci ont un coût… pour leurs clients !

Laurence de Charette est reporter au service société du Figaro. Elle a cosigné en 2004 un document choc : EDF, un scandale français (Robert Laffont, 2004). Denis Boulard est journaliste et collabore aux Dossiers du Canard enchaîné et au Point.

rediffusion avec mise à jour

LA RETENUE DOUANIERE SUR LA SELLETTE DE LA QPC

 avec JEAN PANNIER, AVOCAT

Recueil de jurisprudence douanière, 1990-2010

Analyse de la décision du conseil constitunonnel

Décision n° 2010-32 QPC du 22 septembre 2010

Sur la retenue douanière prévue par l’article 323 du code des douanes

La capture des prévenus en cas de flagrant délit prévue par l’art 323 §3

est déclarée contraire à la constitution

« Considérant que, dans ces conditions, la conciliation entre, d'une part, la prévention des atteintes à l'ordre public et la recherche des auteurs d'infractions et, d'autre part, l'exercice des libertés constitutionnellement garanties ne peut être regardée comme équilibrée ; que, par suite, le 3° de l'article 323 du code des douanes méconnaît les articles 9 et 16 de la Déclaration de 1789 et doit être déclaré contraire à la Constitution » ;

Article 2.- Le 3° de l'article 323 du code des douanes est contraire à la Constitution.

Article 3.- La déclaration d'inconstitutionnalité de l'article 2 prend effet le 1er juillet 2011 dans les conditions fixées au considérant 9.

XXXXXXX

Monsieur Marc Guillaume a répondu  à PO SUR

Décisions sur les QPC 

Cour de cassation chambre criminelle 25 juin 2010 N°: 10-90053  

Le Loup et l'Agneau : qui est qui ?

Innocence coupable et coupable de tout    
Le jugement 

La raison du plus fort est toujours la meilleure cliquer

C'est en 1668, le 31 mars que Jean de la Fontaine fait paraitre son premier ouvrage :

 « Les Fables Choisies ». Ce recueil contient 124 fables réparties en 6 livres. Dédié au Dauphin, il obtient un succès éclatant. Jean de la Fontaine est alors agé de 47 ans Il publiera ensuite régulièrement de nouvelles fables jusqu'à l'âge de 72 ans. Son dernier recueil parait en 1693, le 1er septembre. Il reprend des publications antérieures et dix fables inédites.

 Sa dernière fable, « Le Juge arbitre, l'Hospitalier, et le Solitaire » s'achève non par une morale mais par une sorte d'exhortation à tous les hommes et en particulier aux grands de ce monde :

Magistrats, Princes et Ministres,
Vous que doivent troubler mille accidents sinistres,
Que le malheur abat, que le bonheur corrompt,
Vous ne vous voyez point, vous ne voyez personne.

COLLOQUE  

Chambre de commerce et d’industrie de Paris

LES COMMISSIONS FISCALES

DE CONCILIATION :

QUEL INTERÊT ? 

Mardi  12 octobre 2010

à  17 heures 

Chambre de commerce et d’industrie de Paris

27, avenue de Friedland - 75008 PARIS

Frais d'inscription : 50 euros (non assujettis à la TVA)

Programme complet cliquer

Téléchargez le coupon-réponse cliquer

 ou inscrivez-vous en ligne cliquer

Véritable garantie offerte par le législateur aux contribuables, les commissions fiscales de conciliation conjuguent la volonté de l’administration fiscale et celle des magistrats de réduire les réclamations et le contentieux.

Elles peuvent être considérées comme un élément de civisme fiscal puisqu’elles vont dans le sens du dialogue, donc d’une meilleure compréhension. Quelles sont les entreprises qui les saisissent, pour quelles raisons et avec quels résultats ? Comment sont-elles perçues par les différents interlocuteurs ?

Cette rencontre placée sous le signe de la convivialité et de l’échange a pour ambition de contribuer à répondre à ces questions avec un point sur les CDI et le bilan de la première année d’activité de la commission nationale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d’affaires (CNI) dont relève les grandes entreprises. Dans cet esprit, il était incontournable d’écouter Magistrat, administration fiscale, Expert-comptable et chef d’entreprise qui, avec vous, font vivre ces institutions.

La tribune sur les commissions fiscales

 De la nécessité de préciser la mission du conseil

Les tribunes sur la responsabilité des avocats

Un conseil, en l’espèce un notaire, n’est pas responsable d’une mission spécifique non prévue  et son obligation de vérification  s applique que pour la période antérieure à la rédaction de l’acte   

la cour d’appel qui a constaté que le notaire s’était borné à rédiger l’acte authentique de vente et le règlement de copropriété avec état descriptif de division, n’avait pas à s’expliquer sur une éventuelle mission spécifique qui n’était pas invoquée, ni à procéder à une recherche relative à l’apparition du dommage, postérieurement à l’assemblée générale du 27 janvier 1989,

En conclusion la letre de mission que les experts comptables pratiquent

parait devenir une nécessite déontologique

Cour de cassation, Chambre civile 1, 17 juin 2010, 09-15.267, Inédit

les faits

A LIRE AVANT CENSURE JUDICIAIRE ??

 LA DEONTOLOGIE DE DEMAIN POUR LES AVOCATS DANS LA CITE

Six mois après sa sortie du gouvernement, Martin Hirsch revient avec un essai,

Pour en finir avec les conflits d’intérêts

Commission de réflexion pour la prévention des conflits d’intérêts dans la vie publique

Le décret n° 2010-1072 du 10 septembre 2010

Une maladie bien française à le lire. Haut-fonctionnaire et ex-membre du gouvernement, l’ancien président d’Emmaüs explique que tout au long de sa vie, «pas une seule fois je n’ai eu le moindre enseignement, la moindre formation sur les conflits d’intérêts. Je n’en ai pas entendu parler à l’Ecole normale d’administration. Aucune des personnes qui m’ont nommé ne m’a parlé de cette notion», regrette-t-il.

L'avocat lobbyist :César ou Janus ?

Une affaire trouble  au CNB

Le statut de l’élu ordinal le rapport de Laurent PETTITI

PEUPLE ET ELITES !!! L’analyse  de Marcel Gauchet

Comment éviter la confusion entre intérêts général et privé? En pleine affaire Woerth-Bettencourt, l'ex-membre de l'équipe Fillon désormais à la tête de l'Agence du service civique signe un livre de réflexion qui tombe à pic.

Il s'explique.

Pierre Olivier Sur et Catherine Paley Vincent 

Le site De P.O. Sur  et C. Paley  Vincent 

Vous invitent à une soirée débat sur

FEMME / AVOCAT : DANS QUEL ORDRE ?

MARDI 19 OCTOBRE 2010

À 19H00 AU CABINET

GINESTIÉ MAGELLAN PALEY-VINCENT

10 PLACE DES ETATS-UNIS 75016 PARIS

et pendant ce temps que font nos autres candidats

 QUI EST DAVE BRUBECK

 DU JAZZ A PARIS

Take five

Blue Rondo A La Turk

Three To Get Ready (1959) 

Dave Brubeck - Unsquare Dance

Dave Brubeck - Bossa Nova

Dave Brubeck Quartet – “St. Louis blues”

Dave Brubeck - Stardust 

Dave Brubeck - Koto Song - 1966

Pierre Olivier Sur et Catherine Paley Vincent 

Le site De P.O. Sur  et C. Paley  Vincent 

Vous invitent à une soirée débat sur

Jeunes Avocats,
pour une formation d'exception

Le Lundi 11 Octobre 2010 19:00  

Bibliothèque de l'Ordre des avocats –

Boulevard du Palais 75001 Paris 

avec G. Nicolaÿ, Ch. Jamin, N. Molfessis, PY. Gautier et H. Ruiz-Fabri qui dirige l’école de droit Paris 1, ainsi que B. Ramanantsoa qui est directeur de HEC, et le président de la chambre de commerce franco indienne qui nous aidera à envoyer 500 élèves-avocats parisiens en Inde chaque année.

La Cour de cassation alourdit elle  le devoir de conseil… Jusqu’à l’extrême ???

Par trois décisions de cassation du 3 avril 2007, la Haute juridiction accentue la rigueur des obligations qui pèsent sur les notaires en matière de devoir de conseil, obligations qui sont aussi celles des avocats rédacteurs d'acte et conseils.

Nous, avocats et notaires sommes  plus que jamais tenus de nous assurer de la validité et de l'efficacité des actes que nous  instrumentent et d'éclairer les parties notamment sur les incidences fiscales de ces actes.(cf JP arrêt CHEVROTINE AVRIL 1996 )

Le caractère impératif et absolu du devoir de conseil du notaire et de l'avocat est aujourd’hui reconnu de manière constante par la jurisprudence.

 Le garde des Sceaux l’a reprécisé récemment, en revenant sur les obligations de l’officier public envers ses clients   

  Rép. min. n° 111.365, JOAN 24 avril 2007  à Michel Bouvard  

L’expérience nous a montré que la responsabilité des avocats en leur qualité de mandataires, de rédacteurs d’actes ou de conseils est similaire à celle des notaires.

Il y a plusieurs années, j’avais écrit une étude approfondie mais au titre provocateur

LES AVOCATS SONT ILS DES CANARDS DE FOIRE? cliquer

Le conseil  est tenu d’éclairer les parties et de s’assurer de la validité et de l’efficacité des actes rédigés par lui. S’il manque à ses obligations légales ou à son devoir de conseil, il engage sa responsabilité civile

En 2006, la cour de cassation avait renforcé la responsabilité du conseil fiscal.

   Pour lire cliquer

Le 3 avril dernier la Cour de cassation, en rendant trois décisions sur ce thème, a indéniablement renforcé sa position.